| Accord cadre,et heure de dispo non payées | |
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Auteur | Message |
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flo08
Nombre de messages : 20 Localisation : Charleville-mézières Emploi : DEA Date d'inscription : 18/01/2013
| Sujet: Accord cadre,et heure de dispo non payées Ven 18 Jan 2013 - 20:17 | |
| Bonjour,
La question a peut-être déjà été posée, mais je vous explique quand même ma situation!
Je travaille depuis 15j dans une petite entreprise,et je me demande si mon patron est bien dans la légalité! Pendant mon entretien d' embauche, première chose, ils m'avaient dit qu'ils n' étaient pas à l' accord cadre, ainsi ils ne payaient que les heures bossées! Et quand je signe mon contrat, oh surprise, loi du 4 mai 2000 !!!....
Et là j'ai vraiment l'impression d'être pris pour un joker!
Mon boss insiste (et c'est peu dire) pour que je me rapproche de l'entreprise pour être joint et dispo si besoin, ces heures de dispo n'étant bien sûr pas payées!.. Du coup, il m' arrive par ex de bosser de 6 jusque midi, de reprendre à 14h jusqu'à 16h, puis de 17 à 18! Bien sûr, ces heures "creuses" ne sont pas payées! Pour midi, il me dit que c'est ma pause, et pour le reste, que je peux faire ce que je veux, mais que je reste dans le coin au cas où il y aurait un appel 15! Généralement, le soir, je reste une heure en plus, toujours non payées, au cas où! Et cerise sur la gâteau, demain, je dois aller au bureau de 7h jusqu' à midi-13h pour être en dispo!.. D'où selon lui l'intérêt d' habiter près pour pouvoir rester chez moi(mais également ne rien pouvoir prévoir!..)
Du coup, pour environ 50h par semaine à être sur place, il ne m'en paie envrion que 40, et ce à 90%(accord-cadre donc!)..
Question, a t'il le droit?
Ok, mon boss est sympa et arrangeant, si j'ai besoin d'une heure ou 2, il me les donne, mais je trouve, et peut-être suis-je naïf, qu'il y a de l' abus! Car apparement, dans cette configuration, mon salaire ne devrait pas dépasser 1300€ nets par mois, soit ce que je gagnais auparavant dans mon ancien job, mais "que" pour 151h bossés!..
Merci de m'avoir lu! | |
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lilou6201
Nombre de messages : 3295 Age : 44 Localisation : Toulouse City Emploi : Assistante Administrative Date d'inscription : 16/01/2006
| Sujet: Re: Accord cadre,et heure de dispo non payées Ven 18 Jan 2013 - 20:35 | |
| Je ne trouves pas cela normal que tu sois à disposition ainsi, avant cela se faisait et les salariés devaient être à moins d'une heure de l'entreprise. Plus maintenant, normalement il doit te donner une heure de début et fin, si ce n'est pas le cas tu fait une amplitude de 7h jusqu'à la fin de ta journée en précisant sur ton carnet ton temps à ne rien faire. Bref, il fait un peu sa mayonnaise ton patron mais, très mal. | |
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DJOUCGT
Nombre de messages : 210 Age : 44 Localisation : aveyron Emploi : CCA/Taxi Date d'inscription : 26/07/2012
| Sujet: Re: Accord cadre,et heure de dispo non payées Ven 18 Jan 2013 - 22:38 | |
| Merci de passer par la case présentation!!!!! | |
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tornado57
Nombre de messages : 322 Localisation : moselle Emploi : auxiliaire Date d'inscription : 12/04/2011
| Sujet: Re: Accord cadre,et heure de dispo non payées Ven 18 Jan 2013 - 23:17 | |
| Ton patron joue sur tous les tableaux qui l'arrangent .... Pas à l'accord-cadre mais il applique le coef de l'accord-cadre ... Donc tout pour sa poche et rien pour toi que les e..... et tes collègues, ils sont soumis au même principe ? De toute façon il est dans l'illégalité , lis bien l'accord-cadre . | |
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flo08
Nombre de messages : 20 Localisation : Charleville-mézières Emploi : DEA Date d'inscription : 18/01/2013
| Sujet: Re: Accord cadre,et heure de dispo non payées Sam 19 Jan 2013 - 7:34 | |
| oui c'est un peu l'impression que j'ai! en effet mes collègues bossent sur le même principe! c'est une petite boîte: nous sommes 3 Dea dont le patron(qui roule avec nous) et mes collègues habitent sur place!.. concernant l'accord cadre j'ai essayé de le lire mais ce n'est pas très clair et j'avoue que c'est "lourd" à digérer! le tic c'est que j'a signé un cdi avec 2mois d'essais,et que ça fait 5ans que désormais j'espère en signer un!.. | |
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lilou6201
Nombre de messages : 3295 Age : 44 Localisation : Toulouse City Emploi : Assistante Administrative Date d'inscription : 16/01/2006
| Sujet: Re: Accord cadre,et heure de dispo non payées Sam 19 Jan 2013 - 8:40 | |
| Effectivement j'avais pas vue une PRESENTATION serait la bienvenue a l'endroit prevue a cet effet MRECI | |
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tornado57
Nombre de messages : 322 Localisation : moselle Emploi : auxiliaire Date d'inscription : 12/04/2011
| Sujet: Re: Accord cadre,et heure de dispo non payées Sam 19 Jan 2013 - 9:40 | |
| - flo08 a écrit:
- oui c'est un peu l'impression que j'ai! en effet mes collègues bossent sur le même principe! c'est une petite boîte: nous sommes 3 Dea dont le patron(qui roule avec nous) et mes collègues habitent sur place!.. concernant l'accord cadre j'ai essayé de le lire mais ce n'est pas très clair et j'avoue que c'est "lourd" à digérer! le tic c'est que j'a signé un cdi avec 2mois d'essais,et que ça fait 5ans que désormais j'espère en signer un!..
C'est toi qui voit , mais tu peux faire ta période d'essai sans faire de vagues et essayer de changer les choses après .C'est sur que si tes 2 collègues sont des moutons , ça va pas être simple d’être le rebelle de service . | |
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jawadAMBU24
Nombre de messages : 2084 Age : 45 Localisation : villeneuve sur lot Emploi : AUXILIAIRE AMBULANCIER Date d'inscription : 16/03/2011
| Sujet: Re: Accord cadre,et heure de dispo non payées Sam 19 Jan 2013 - 13:10 | |
| tire toi de là mon ami encore un patron boulet ou plutôt dictateur moi j 'appel ça un âne tu en feras rien trouve toi une autre entreprise digne de ce nom | |
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flo08
Nombre de messages : 20 Localisation : Charleville-mézières Emploi : DEA Date d'inscription : 18/01/2013
| Sujet: Re: Accord cadre,et heure de dispo non payées Sam 19 Jan 2013 - 15:28 | |
| - jawadAMBU24 a écrit:
- tire toi de là mon ami encore un patron boulet ou plutôt dictateur moi j 'appel ça un âne tu en feras rien
trouve toi une autre entreprise digne de ce nom Honnêtement, j' y pense, surtout que ça fait loin de chez moi, et malgré le fait que l'ambiance est sympa! Le problème, c'est de retrouver du boulot, surtout en CDI!.. C'est pas trop le travail qui court les rues dans les ardennes!.. | |
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lilou6201
Nombre de messages : 3295 Age : 44 Localisation : Toulouse City Emploi : Assistante Administrative Date d'inscription : 16/01/2006
| Sujet: Re: Accord cadre,et heure de dispo non payées Sam 19 Jan 2013 - 16:44 | |
| Avec de la volonté on arrive à tout faire, pourquoi crois tu que j'ai parcourue la France... J'ai un CCA en poche et je n'ai jamais rien lâcher, on me faisait chier, on ne me respecter pas et bien je démissionner et je partais. Certes je n'ai pas de vie de famille ni personne dans ma vie et cela m'a aider et aussi peiner mais, va de l'avant et cela paieras !! | |
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flo08
Nombre de messages : 20 Localisation : Charleville-mézières Emploi : DEA Date d'inscription : 18/01/2013
| Sujet: Re: Accord cadre,et heure de dispo non payées Sam 19 Jan 2013 - 16:48 | |
| - lilou6201 a écrit:
- Avec de la volonté on arrive à tout faire, pourquoi crois tu que j'ai parcourue la France... J'ai un CCA en poche et je n'ai jamais rien lâcher, on me faisait chier, on ne me respecter pas et bien je démissionner et je partais. Certes je n'ai pas de vie de famille ni personne dans ma vie et cela m'a aider et aussi peiner mais, va de l'avant et cela paieras !!
C'est sympa merci! Seulement le problème, c'est que je ne peux pas partir des ardennes | |
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lilou6201
Nombre de messages : 3295 Age : 44 Localisation : Toulouse City Emploi : Assistante Administrative Date d'inscription : 16/01/2006
| Sujet: Re: Accord cadre,et heure de dispo non payées Sam 19 Jan 2013 - 16:50 | |
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flo08
Nombre de messages : 20 Localisation : Charleville-mézières Emploi : DEA Date d'inscription : 18/01/2013
| Sujet: Re: Accord cadre,et heure de dispo non payées Sam 19 Jan 2013 - 17:01 | |
| Je suis papa d'une petite puce , mais malheuresement papa séparé!..
Dernière édition par flo08 le Sam 19 Jan 2013 - 17:19, édité 1 fois | |
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lilou6201
Nombre de messages : 3295 Age : 44 Localisation : Toulouse City Emploi : Assistante Administrative Date d'inscription : 16/01/2006
| Sujet: Re: Accord cadre,et heure de dispo non payées Sam 19 Jan 2013 - 17:07 | |
| Haaaa mais, il va falloir pourtant que tu bouges sinon tu vas te faire bouffer. | |
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flo08
Nombre de messages : 20 Localisation : Charleville-mézières Emploi : DEA Date d'inscription : 18/01/2013
| Sujet: Re: Accord cadre,et heure de dispo non payées Sam 19 Jan 2013 - 17:20 | |
| Oui je sais bien! J epense déjà attendre la 1ère paie histoire de me faire une idée, après oui je songe à changer de boîte, encore faut-il trouver!..
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lilou6201
Nombre de messages : 3295 Age : 44 Localisation : Toulouse City Emploi : Assistante Administrative Date d'inscription : 16/01/2006
| Sujet: Re: Accord cadre,et heure de dispo non payées Sam 19 Jan 2013 - 17:21 | |
| Tentes partout et une fois que tu auras trouvés ça ira j'espère mieux. Renseignes toi à la machine à café auprès d'autres salariés. | |
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flo08
Nombre de messages : 20 Localisation : Charleville-mézières Emploi : DEA Date d'inscription : 18/01/2013
| Sujet: Re: Accord cadre,et heure de dispo non payées Lun 21 Jan 2013 - 11:26 | |
| en fait j'ai reverifié les temps d' attentes sont considérés comme temps de pauses :/ | |
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tornado57
Nombre de messages : 322 Localisation : moselle Emploi : auxiliaire Date d'inscription : 12/04/2011
| Sujet: Re: Accord cadre,et heure de dispo non payées Lun 21 Jan 2013 - 18:39 | |
| Bonjour , qu'entends tu par temps de pause et temps d'attente ? | |
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flo08
Nombre de messages : 20 Localisation : Charleville-mézières Emploi : DEA Date d'inscription : 18/01/2013
| Sujet: Re: Accord cadre,et heure de dispo non payées Lun 21 Jan 2013 - 20:42 | |
| Je parle du temps où il n' y a rien à faire, entre 2 patients! Voilà les photos de mon relevé d'heure! Idem, pour les repas, il est indiqué "à domicile" mais ce n'est pas le cas!..
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flo08
Nombre de messages : 20 Localisation : Charleville-mézières Emploi : DEA Date d'inscription : 18/01/2013
| Sujet: Re: Accord cadre,et heure de dispo non payées Lun 21 Jan 2013 - 20:43 | |
| Arf, je n'arrive pas à mettre en ligne les dites photos :/!...
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lilou6201
Nombre de messages : 3295 Age : 44 Localisation : Toulouse City Emploi : Assistante Administrative Date d'inscription : 16/01/2006
| Sujet: Re: Accord cadre,et heure de dispo non payées Lun 21 Jan 2013 - 21:30 | |
| C'est de l'amplitude ni plus ni moins !! | |
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flo08
Nombre de messages : 20 Localisation : Charleville-mézières Emploi : DEA Date d'inscription : 18/01/2013
| Sujet: Re: Accord cadre,et heure de dispo non payées Lun 21 Jan 2013 - 22:50 | |
| Donc mon employeur est carrément en tort, ou c'est moi qui suit à côté de la plaque? :/ | |
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Solognot
Nombre de messages : 901 Localisation : RP Emploi : CCA Date d'inscription : 22/07/2006
| Sujet: Re: Accord cadre,et heure de dispo non payées Mar 22 Jan 2013 - 1:23 | |
| Ton employeur est en tord ça c'est sur !
Il n"a pas d'autre choix que te payer en fonction de l'amplitude de ta journée, et il ne doit pas déduire de temps sur cette amplitude, il peut juste appliquer le coefficient exemple : tu embauches à 6h et termines à 18h, tu as 12h d'amplitude, sur ces 12h avec un coefficient de 90%, il doit te payer 10.8h.
Marche à suivre : 1/ tu attends d'avoir ton bulletin de salaire (et éventuellement tu attends que ta période d'essais soit terminée) 2/ tu vérifies qu'avec ton bulletin de salaire tu aies bien la fiche annexe prévue par l'accord cadre 3/ tu vérifies que les horaires de la fiche sont bien conformes aux horaires de tes feuilles de route 4/ en cas de discordance, tu lui fais un courrier (recommandé avec AR) pour lui demander de vérifier et le cas échéant de corriger son (ses) erreur(s). Tu lui donne un délai de 15 jours calendaires à réception du courrier pour la réponse. 5/ une fois le délai passé (tu laisses 1 semaine de plus pour les délais de courrier), tu déposes une saisine aux prud'hommes en REFERE
Parallèlement tu vas dès maintenant voir ton syndicat pour te faire assister (si tu n'es pas syndiqué tu n'as plus qu'à adhérer) et bien sur tout cela ne t'empêche pas de chercher une autre boite.... | |
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flo08
Nombre de messages : 20 Localisation : Charleville-mézières Emploi : DEA Date d'inscription : 18/01/2013
| Sujet: Re: Accord cadre,et heure de dispo non payées Mar 22 Jan 2013 - 11:47 | |
| le truc c'est que je ne sais pas si aller au prud'hommes soit une bonne chose, étant débutant ça risque de la flinguer mes chances pour un prochain job! j' aimerai vous montrer mon annexe horaires mais je n'arrive pas à mettre en ligne la photo! :/ quelqu'un pourrait m'aider? du coup le fait de vouloir nous faire rentrer chez nous entre 2 patients n'est pas légal? j'ai l'impression qu'il y a quand même beaucoup d'abus dans notre profession :/... | |
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tornado57
Nombre de messages : 322 Localisation : moselle Emploi : auxiliaire Date d'inscription : 12/04/2011
| Sujet: Re: Accord cadre,et heure de dispo non payées Mar 22 Jan 2013 - 21:57 | |
| Tu peux rentrer chez toi entre deux patients mais le patron ne doit pas te décompter ce temps passé chez toi . | |
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| Sujet: Re: Accord cadre,et heure de dispo non payées | |
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