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 Activité pendant les permanences

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tyty12



Masculin Nombre de messages : 8
Localisation : toulouse
Emploi : cca
Date d'inscription : 05/01/2013

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MessageSujet: Activité pendant les permanences   Activité pendant les permanences Icon_minitimeJeu 10 Jan 2013 - 16:36

Me revoilà pour une nouvelle question!!!!

A noël et pour le 1er de l'an donc pendant les permanences notre boss nous a obligé à laver les voitures, car il nous a dit il faut que je vous trouve des activités pour compenser le temps sans transport.
J'ai lu sur ce forum que si on justifié d'une activité permanent pendant les permanences ont appliqué pas le coeff de 75% vrai ou pas?

Il y a t il une cour de cass qui confirme cela?
Merci pour vos réponses.
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zanalila

zanalila

Féminin Nombre de messages : 48
Localisation : 89
Emploi : dea
Date d'inscription : 10/07/2012

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MessageSujet: Re: Activité pendant les permanences   Activité pendant les permanences Icon_minitimeLun 14 Jan 2013 - 14:13

Oula.... ça me paraît compliqué de prouver cela.
Pas de Cour de Cassation à ma connaissance pour cela, attendons de voir si quelqu'un d'autre sait....
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siffleur80



Masculin Nombre de messages : 2
Localisation : ST VALERY SUR SOMME
Emploi : AMBULANCIER DEA
Date d'inscription : 31/01/2013

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MessageSujet: Re: Activité pendant les permanences   Activité pendant les permanences Icon_minitimeJeu 31 Jan 2013 - 20:39

bonsoir
moi ou je bosse notre boss oblige tout le monde qui font des nuits soit garde samu ou garde hôpital a laver tout les vsl et toutes les ambulances de l'entreprises Embarassed
a savoir 14 vsl et 7 ambulances Sad
pareil pour tyty12 mon boss a t il le droit de nous obliger ?????????????????????? Exclamation
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christineOAP
Chargé(e) d'accueil
christineOAP

Féminin Nombre de messages : 3507
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MessageSujet: Re: Activité pendant les permanences   Activité pendant les permanences Icon_minitimeJeu 31 Jan 2013 - 22:02

Non mais si vous devez rester eveille toute la garde alors demander à etre payer à 100 % ,
Sinon faite lui relire l'accord cadre et la signification du fonctionnement du coefficient !!!

_________________
La solution de tout problème se trouve dans le problème lui même . study
Pour les jeunes dit "maman" !
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mimixe16



Masculin Nombre de messages : 88
Localisation : Poitou charentes
Emploi : ARM / ADE SMUR
Date d'inscription : 04/04/2012

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MessageSujet: Re: Activité pendant les permanences   Activité pendant les permanences Icon_minitimeJeu 31 Jan 2013 - 22:50

christineOAP a écrit:
Non mais si vous devez rester eveille toute la garde alors demander à etre payer à 100 % ,
Sinon faite lui relire l'accord cadre et la signification du fonctionnement du coefficient !!!

Pas mieux ...
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MessageSujet: Re: Activité pendant les permanences   Activité pendant les permanences Icon_minitime

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