cumul activité

Une question qui a peut-être déja été posée :

Voila, je suis conducteur ambulancier titulaire de la Fonction Publique et je travaile dans un centre hospitalier à temps plein.

Une SARL à côté de chez moi me propose un CDD de 28 h par mois en plus de ma fonction à l'hopital pour conduire leurs ambulances.

La DRH a refusé ma demande de cumul d'activité à titre accessoire, celle-ci étant incompatible avec mon travail au CH.

A t elle raison ? Par quel biais puis-je contourner ce refus ?

Merci de vos réponses

Titulaire de la fonction publique tu es sous statut, et le statut interdit tout simplement le cumul avec un autre emploi (privé ou publique).
La seule tolérance est pour le volontariat dans un organisme (exemple les pompiers), ou le bénévolat dans une association.
dans les 2 cas il doit y avoir un protocole signé par les 3 parties : ton administration, toi et l'organisme ou l'association.
Tu peux avoir autant de protocoles avec des organismes différents, mais attention au cumul car tu dois toujours avoir le respect du repos quotidien de 11h.

... bizarre je connais un "smuriste" qui fait aussi de l'ambulance dans une autre société... c'est dans un autre département que celui du ch, mais il bosse quand même pour une boite d'ambu et il vient aussi avec son véhicule baché à son ch, surtout quand il est de nuit...

crado1965, je pense savoir dans quel ch tu bosses!...

@+

merci de vos réponses

si tu me connais, je veux rester discret mais je préfère quand même être conforme avec les lois, d'où cette question.

et en disant que je fais de la formation, ca peux passer ??

Jusqu'au jour où il t'arrivera un accident et tu devra rendre compte de tout ça méfiance ...

pourquoi chercher un deuxieme job alors que tu es fonctio?????

hormis pour le pognon, je ne vois pas tres bien mais apres 15 ans d'armée, je peux t'assurer qu'il est formellement interdit par nos statuts d'avoir deux activités professionelles cumulatives. comme il a été dit, seul les indemnités que tu peux recevoir par rapport a des assos voire les SP sont toléré mais la aussi, petit a petit une legislation pour ses fameux 11 heures de repos se met en place

meme chez les privés, c est le cas, mon nouveau boss m'ayant bien fait comprendre que je ne pourrais pas postuler a un poste de SPV pour cette raison, ce qui est bien compréhensible au vu de notre activité quotidienne ....

tu as une chance enorme d'etre dans un CH ( mais SMUR ou simple Pool Ambulancier), d'avoir un job avec des planning posé et tranquille et tu veux aller encore tafer chez les privés ???? y a des fois, je comprends pas trop sauf si tu me dis que d'un coup tu as un besoin vital de sous sous, ce que je ne jugerai en aucun cas mais comme dis: pas vu pas pris, pris pendu

mais comme google est le copain de beaucoup de monde voila ce qu'on trouve:

Cumul d'activités dans la fonction publique - Une circulaire précise les modalités

Le ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique vient de mettre en ligne une circulaire précisant les modalités d'exercice du cumul d'activités dans la fonction publique. Elle fait suite à la loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 et de son décret d'application, relatif au cumul d'activités des fonctionnaires. L'objectif visé par cette nouvelle réglementation est d'assouplir le régime du cumul d'activités, de clarifier le droit applicable et de promouvoir un principe de confiance et de responsabilité, indique le préambule de la circulaire.

En pratique, peuvent prétendre au régime de cumul d'activités à titre accessoire plusieurs fonctionnaires, dont ceux de la fonction publique hospitalière. Ce cumul est accessible aux agents travaillant à temps complet ou à temps limité. Toutefois, les agents publics sont tenus de soumettre une demande d'autorisation à "l'autorité hiérarchique appropriée selon les règles de gestion de personnel en vigueur au sein de l'administration", précise la circulaire. C'est à cette instance que revient le droit d'attribuer un avis favorable au cumul d'activités, après s'être assurée que l'activité accessoire de l'agent ne porte pas atteinte à son service public. Une nouvelle demande d'autorisation est également exigée à l'agent en cas de changement concernant les conditions d'exercice ou de rémunération de l'activité accessoire.

Un régime de cumul d'activités est également proposé pour les agents de la fonction publique "à temps non complet ou exerçant des fonctions à temps incomplet". Ainsi, dans la fonction publique hospitalière, par exemple, les agents non titulaires peuvent cumuler une activité privée lucrative et une ou plusieurs activités publiques. Concernant ce dernier cumul, la durée total de travail ne doit pas dépasser les 100% d'un emploi à temps complet, pour la fonction publique hospitalière.

De plus, deux nouvelles mesures sont prises dans le cadre d'un cumul pour la création, la reprise ou la poursuite d'activité au sein d'une entreprise ou d'une association. Premièrement, la possibilité est désormais offerte à un fonctionnaire de pouvoir créer ou reprendre une entreprise sans quitter ses fonctions administrative pour une durée d'un an renouvelable. Seule condition, l'agent de la fonction publique devra au préalable avoir un avis favorable à son projet de cumul des mains de l'autorité administrative. De même, "un agent qui entre dans la fonction publique, par concours ou après un recrutement par contrat, peut continuer à exercer son activité privée au sein d'une entreprise ou d'une association, pour la même durée d'un an renouvelable une fois, après déclaration de l'autorité", explique la circulaire.

http://www.macsf.fr/vous-informer/le-cumul-d-emplois-dans-la-fonction-publique.html

http://admi.net/jo/20070503/FPPA0750560D.html

http://www.infirmiers.com/votre-carriere/cadre/cumul-demploi-dans-la-fonction-publique.html

paramedic911 a écrit:

par rapport a des assos voire les SP sont toléré mais la aussi, petit a petit une legislation pour ses fameux 11 heures de repos se met en place

meme chez les privés, c est le cas, mon nouveau boss m'ayant bien fait comprendre que je ne pourrais pas postuler a un poste de SPV pour cette raison, ce qui est bien compréhensible au vu de notre activité quotidienne ....

Tu as un texte sur ça car je trouve ridicule d'imposer cela quand tu ne fais pas de garde poster!!!! Tu fais quand même ce que tu veut hors TAF????