Le Repos sur chomé / payé est-il payé ? récupéré ?

pilloups a écrit:

Bonsoir j'ai une petite question concernant  les jours fériés  non travaillé si je comprend bien comme je suis mensualisé 152h les 7h du jour férié sont compté dedans?

OUI le JF est déjà intégré dans tes 152h pour une durée de 7h

pilloups a écrit:

Par contre si dans ta semaine ou il y a ce jour férié ce n'est plus une semaine a 35h effectif mais à 28h vu qu'il y a un jour en moi qui est payé dans les 152h ce qui déclencherait les heures de modulation de 28h a 35h et celle au-dessus sont à paye dans le mois en cours?

Je sais pas c'est peut être la fatigue ou l'heure tardive mais je ne comprends rien
Peux tu nous remettre tout ça en français ?

Lol avec 1 jours feries dans la semaine ce n'est plus 35h mais 28h effectif ?

comme ton jour férié est déjà intégré dans les 35h hebdomadaires, il est évident que la semaine de travail s’établit sur les 4 jours restant soit 28h

Ok merci et ya un texte de loi pour sa ?car dans notre entreprise ils nous disent qu'il faut quand même faire 35h effectif Avc les 4 jours qui reste de la semaine

Ta question m'a intrigué et j'ai approfondi ma recherche
aussi je corrige ce que j'ai dit un peu rapidement : la semaine fait bien 35h mais les heures au delà de la 28ème sont comptabilisées et payées en supplément pour compenser le jour férié (elle sont payées au taux normal)
Je ne saurais mieux l'expliquer qu'eux aussi je vous laisse l'article tel que je l'ai retrouvé

ELnet Social a écrit:

Cas particulier des jours fériés et des jours de congés payés
En l'absence de dispositions conventionnelles ou d'un usage contraire en vigueur dans l'entreprise, les jours fériés chômés et les congés payés ne sont pas pris en compte dans la détermination de l'assiette du calcul des droits à majoration pour heures supplémentaires. En effet, ces heures ne sont pas assimilées à du travail effectif pour le décompte des heures supplémentaires.

Cass. soc., 1er déc. 2004, no 02-21.304, no 2301 F - P + B, URCB-CFDT et a. c/ CEBTP
Cass. soc., 15 nov. 2006, no 04-46.686, Sté Nexia froid c/ Busnel et a.

Exemple :
dans une entreprise où la durée du travail collective est de 7 heures par jour sur 5 jours (soit 35 heures par semaine), la rémunération est calculée sur la base de 35 heures y compris lorsqu'il y a des périodes de travail incluant des jours fériés ou des jours de congés. Si au cours de la semaine de travail incluant le jour férié, le salarié effectue 8 heures par jour au cours des 4 autres jours travaillés (soit 32 heures), le jour férié est neutralisé pour savoir s'il y a ou non des heures supplémentaires. Le salarié sera considéré comme n'ayant pas effectué d'heures supplémentaires puisqu'il n'a fait que 32 heures. A sa rémunération habituelle basée sur 35 heures, sera ajouté le paiement des 4 heures de travail au taux normal.

Toutefois, la règle précisée ci-dessus doit se combiner avec le principe du droit au maintien du salaire lorsqu'une période de travail inclut des jours fériés chômés. En effet, le chômage d'un jour férié ne peut être une cause de réduction de salaire en application des articles L. 3133-3 et L. 3133-5 du code du travail.

En conséquence, pour les salariés dont la rémunération habituelle inclut le paiement d'heures supplémentaires car leur horaire de travail habituel est supérieur à la durée légale, le principe du maintien de la rémunération implique que la rémunération du jour férié comprenne celle des heures supplémentaires qui auraient dû normalement être effectuées ce jour-là avec leurs majorations. A défaut, pour les mois comportant des jours fériés, le salarié percevrait un salaire mensuel inférieur à celui perçu lors d'un mois de travail sans jour férié.

Exemple :
dans une entreprise où la durée du travail collective est de 36 heures, la rémunération mensuelle tient compte de la majoration de salaire liée à l'heure supplémentaire effectuée toutes les semaines.
Lorsqu'une semaine de travail inclut un jour férié chômé, la rémunération sera maintenue et restera basée sur un horaire de 36 heures. Le jour férié est considéré comme une journée de travail effectif pour savoir quel est le salaire à maintenir.

Bonsoir,
Voila en fait le litige ! On vous parles dans les textes d'heures supplémentaires !!!!! Mais non ce sont des heures normales !!! Donc voici la comprehension du truc ( c'est pas dur! ) Alors 35 h légales =39 h 00 d'amplitudes bon admettons 39 h 00 = 35 h ok ... (exploited) Sinon un jour férié égal 7 heures donc .28 heures à faire ... amplitude ou pas Alors du lundi au vendredi ???

bonjour ,

je rebondi sur le sujet car je fais des recherches sur le paiement des jours fériés dans la mensualisation

dans une entreprise ou un salaire ne fait pas 35 h mais plus 40
alors chaque mois ou il y a un férié , l 'employeur doit paye 7H en normal

ok donc je ne travail pas le férié je suis paye 7h normal en plus ( ma semaine a fait 45 h mettons )

mon collègue qui est paye double travail ce férié il a travaille 10 h a 75% donc il touche une indemnité de 7h30 ( sa semaine fait aussi 45h )

donc en travaillant un férié il a touché 30 min de plus que moi , quel est l intérêt ne devrait il pas être paye aussi 7 h normal + indemnité de 7h 30 ?

c est casse tête

comment êtes vous paye vos fériés ???

merci a tous