- lilou6201 a écrit:
- C'est un sujet qui à déjà était aborder cherche un peu sur le forum. De plus si elle se fait prendre par les flics c'est elle qui va morfler. C'est illégal d'avoir des tongs aux pieds pour conduire voir rien. Si il y a un accident on lui reprochera qu'elle n'est pas maître de son véhicule et qu'elle porte des chaussures inadaptés voir rien pour conduire.
bonjour,
non Lilou je ne suis pas d'accord avec toi, il n'est pas illégal de conduire pieds nus (Bibou nous dit bien que sa collègue met des tongs mais conduit pieds nus).
Le seul article du Code de la Route qui pourrait trouver à s'appliquer est le R412-6 quand il dit :
- Citation :
- II.-Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manoeuvres qui lui incombent.
je ne vois pas en quoi le fait de conduire pieds nus empêcherait d’exécuter commodément et sans délais toutes les manœuvres incombant au conducteur.
Que je sache les pédales ne sont ni recouvertes de piquants ou de tessons de verre, ni de colle forte !
Non dans le cas présent ce n'est pas sur le plan de la conduite, mais sur le plan de l’hygiène et de la santé au travail que le problème se pose, et c'est d'ailleurs dans ce sens là que Bibou souhaite trouver quelque-chose.
Notre convention collective et plusieurs textes fixent la tenue de travail, mais aucun ne précise ce qu'il en est de la tenue des pieds à part l'article 22bis qui dit : « La présentation et la tenue du personnel ambulancier doivent être particulièrement soignées. »
L'article L1121-1 dit :
- Citation :
- Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché.
Alors après c'est une question d’interprétation : les tongs peuvent elles faire partie d'une tenue particulièrement soignée ?
Il me semble que non puisque les tongs sont par excellence à classer dans la catégorie des chaussures de loisir et non de travail.
L'employeur peut il limiter la liberté vestimentaire (donc le fait que vous puissiez venir travailler en tongs), en invoquant l'intérêt de l'entreprise ?
Pour moi oui, mais à condition de se fonder sur des critères objectifs : image de l'entreprise, impression de sérieux
La tenue de travail qui est imposée doit être justifiée par la nature de la tâche à accomplir (cass soc 18 fév 98).
L'employeur peut ainsi imposer des contraintes vestimentaires pour protéger et invoquer la sécurité, la décence, l'hygiène ou la nature des relations avec la clientèle, pour refuser le port de tongs dans le cadre du métier d'ambulancier.
Comme tu vois tout au final repose sur l'employeur et son pouvoir disciplinaire...