heures sup

Bonjour à tous,

Malgré tous les sujets sur les heures sup, je n'ai pas trouvé celui qui pouvait correspondre à ma demande !
Mon amplitude est calculé à la semaine à 90%. Lorsque j'effectue des gardes, elles sont confondue dans la semaine au barème de 90% aussi !
Pour avoir 35h effectives, je dois réaliser 38h50 d'amplitude, au delà se sont des heures supplémentaires. Jusque là tout va bien !
Les heures effectuées au delà de 38h50 sont elles soumises au barème de 90% ou payées à 100% ?
exemple : dans la semaine j'ai fait 48h50 (amplitude) - 38h50 = 10h . Mes 10 h seront elles payées en totalité ou seulement sur la base de 9h ?
Merci pour votre réponse !
Bonne journée à tous
JORELE

tu auras 2 versions, une qui dira que l'on calcule les 90% sur les hs et l'autre qui dira le contraire,

bonjour

les heures sup sont toujour calculer sur le Temps de Travail Effectif
pour ton exemple
48h50 x 90% -35h =9.02h qui donne 8 h à 25% et 1.02 à 50%

je suis d'accord avec papet73, toutes tes heures sont effectives donc 90% dans un premier temps, et apres tu regarde si heures sup ou pas.

Sauf que ce n'est pas ce que dit le code du travail....article L3121-9

Il dit que "Une durée du travail équivalente à la durée légale...." or la durée légale est de 35h (L3121-10) ce qui fait que le coefficient ne peut être appliqué que sur l'équivalence des 35 premières heures et pas au delà.

Merci pour vos réponses !!!
Je vais discuter avec mon patron et mentionner l'article L3121-10

Salut Jorelle,

En plus des 2 articles du code du travail cités par Solognot, il y a aussi celui-ci qui est également trés important pour prouver que le coefficient ne s'applique pas sur les HS.
C'est l'article L3121-22. Cet article définie ce que sont les HS.

Citation :

Les heures supplémentaires accomplies au-delà de la durée légale hebdomadaire fixée par l'article L. 3121-10,ou de la durée considérée comme équivalente, donnent lieu à une majoration de salaire de 25 % pour chacune des huit premières heures supplémentaires. Les heures suivantes donnent lieu à une majoration de 50 %.

Tu vois bien que cet article prévoit 2 situations (avec le "ou" que j'ai mis en rouge)

• Les HS accomplies au-delà de la durée légale
  

• Les HS accomplies au-delà de la durée considérée comme équivalente

Pourquoi prévoir 2 situations et ne pas mettre tous le monde à la même enseigne ?
Parceque le code du travail a prévu que certaines professions pouvaient être soumises au régime d'équivalence avec son article L3121-9.
Du coup, dans son article qui définie les HS, le code du travail fait bien la distinction entre les professions non soumises au régime d'équivalence (HS au-delà de la durée légale) et celles soumises au régime d'équivalence (HS au-delà de la durée équivalente à la durée légale).
Le régime d'équivalence s'appliquant à notre profession...les HS doivent se calculer de cette manière.