Question bleu

Bonjour a tous , Question du jour !

Alors que je fessais mon premier transport, je me suis fais arrêter par la police municipal pour cause de bleu !

Il me semblai que nous avions le droit de tourner au bleu quant on est à charge ? Est ce que je me trompe ?

Y a t' il un article légal sur le sujet?

Merci de votre aide .

Salut Mejora !

Si j'ai bien compris, la Police t'as arrêté lorsque tu était en charge parce que tu avait les giro.

T'était en mission SAMU 15 ? Ou bien un transport régulier de patient ?

Parce que si je me trompe pas, on as le droit aux giros (avertisseurs lumineux) qu'en mission SAMU, non ?

Non le fait que ce ne soit pas le SAMU qui a donné la mission n'interdit pas de rouler en utilisant les avertisseurs sonores et lumineux.
Par contre leur utilisation n'est pas libre, le code de la route précise que ce n'est que "dans les cas nécessités par l'urgence de leur mission et sous réserve de ne pas mettre en danger les autres usagers." (R432-2)

donc aucun rapport avec le fait d'"être en charge" ou pas, seule la nécessité compte.

Sur appel du 15, on a le droit d'utiliser les avertisseur visuels et sonores, on devient même véhicule prioritaire.
En dehors d'un appel régulé par le centre 15, si l'état du patient nécéssite de se rendre vite aux urgences (suspicion AVC par exemple) tu peux utiliser les avertisseurs sonores et visuels, tu bénéficies alors de "facilité de passage" mais non prioritaire.

Pour petit rappel, un ambulancier est un professionnel de santé et doit savoir quand appeler le centre 15 pour se couvrir et pour que le samu soit au courant du transport et qu'il peut y avoir un risque que l'état du patient s'aggrave en route vers les urgences.


texte relatif : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000020572753&cidTexte=LEGITEXT000006074228

6. 4. Véhicule d'intérêt général : véhicule d'intérêt général prioritaire ou bénéficiant de facilités de passage ;

6. 5. Véhicule d'intérêt général prioritaire : véhicule des services de police, de gendarmerie, des douanes, de lutte contre l'incendie, d'intervention des unités mobiles hospitalières ou, à la demande du service d'aide médicale urgente, affecté exclusivement à l'intervention de ces unités et du ministère de la justice affecté au transport des détenus ou au rétablissement de l'ordre dans les établissements pénitentiaires ;

6. 6. Véhicule d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage : ambulance de transport sanitaire, véhicule d'intervention d'Electricité de France et de Gaz de France, du service de la surveillance de la Société nationale des chemins de fer français, de transports de fonds de la Banque de France, des associations médicales concourant à la permanence des soins, des médecins lorsqu'ils participent à la garde départementale, de transports de produits sanguins et d'organes humains, engin de service hivernal et, sur autoroutes ou routes à deux chaussées séparées, véhicule d'intervention des services gestionnaires de ces voies ;