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 Précision sur le taux

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fweds



Masculin Nombre de messages : 12
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MessageSujet: Précision sur le taux   Précision sur le taux Icon_minitimeMer 13 Juil 2011 - 1:12

Bonsoir à tous,

Travaillant dans une société n'assurant QUE les gardes préfectorales, nous sommes à 90% et ne faisont en moyenne que 36H00 par semaine (3 gardes de nuit).
Notre patron nous réclame 3H00 par semaine car pour lui 36H00 * 0.90 = 32H00 effectuées.

Ma question, peut-il nous réclamer des heures en dessous des 35h00 qu'il ne sait pas nous faire faire de toute façon ?

De plus, il à le culot de nous reprendre ces heures sur nos congés payés !!!!

Merci pour votre aide
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jp77



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MessageSujet: Re: Précision sur le taux   Précision sur le taux Icon_minitimeMer 13 Juil 2011 - 9:05

c'est illégale, si ton patron ne te donne pas de travail, c'est de sa responsabilité.
comment c'est inscrit dans ton contrat de travail ?
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Solognot



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MessageSujet: Re: Précision sur le taux   Précision sur le taux Icon_minitimeMer 13 Juil 2011 - 9:32

Si t as un contrat à plein temps (35h/semaine), il doit te payer un minimum de 151.67h/mois.
Les congés payés c'est autre chose, c'est un droit à 2.5j/mois.

IL n'a pas le droit de te retirer des heures sur des CP car les CP se comptent de toute façon en jours.

Je te conseille de tenir tes comptes et à la fin du trimestre, tu fais le bilan des heures "récupérées" et des jours de CP qui ont disparus.
Ensuite tu fais un joli courrier recommandé avec AR dans lequel tu lui donne 15 jours pour régulariser ce qu'il te doit.
Une fois le délai écoulé, si rien n'a bougé, tu dépose un saisine en référé aux prud'hommes.
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fweds



Masculin Nombre de messages : 12
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MessageSujet: Re: Précision sur le taux   Précision sur le taux Icon_minitimeMer 13 Juil 2011 - 10:25


Sur mon contrat, c'est bien stipulé 35H00 par semaine soit 152H00 par mois, je suis bien en temps plein.

Donc si je comprends bien l'histoire du taux, c'est bien 35H00 + 10% soit 39H00 maximum avant de pouvoir prétendre à des heures sup ???
A savoir qu'il change son mode de calcul à chaque fois que c'est rentable pour lui, un mois c'est à la quinzaine, un mois c'est annuel, un mois c'est à la semaine et un mois c'est en mensuel Suspect
Il fait comme bon lui semble... Sur notre contrat, il est marqué que les heures feront l'objet d'une annualisation.

De plus, comme nous sommes reconnus comme travailleurs de nuit, pouvez-vous me confirmer que nous avons bien droit à 15% des ces heures en repos compensateur ?

Merci
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Solognot



Masculin Nombre de messages : 901
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MessageSujet: Re: Précision sur le taux   Précision sur le taux Icon_minitimeMer 13 Juil 2011 - 10:46

Hou là tu mélanges tout !
Va vite lire la convention collective et plus particulièrement l'accord cadre...

10% de quoi ?
39h? mais tu viens de dire que ton contrat était de 35h !
lis bien ce qui est écrit sur ton contrat de travail, soit il n'est rien spécifié et alors c'est le calcul à la semaine ou à la quatorzaine, soit il est spécifié une durée plus longue (mois, semestre, année, ETC...), de plus il peut être écrit les mots MODULATION ou CYCLE et là encore ce n'est pas le même calcul

Mais toutes ces particularités sont traitées et prévues dans l'accord cadre et la convention collective....à lire d'urgence !
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