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 [Première Question] Précision sur les temps repas.

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Deed



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MessageSujet: [Première Question] Précision sur les temps repas.   [Première Question] Précision sur les temps repas. Icon_minitimeJeu 3 Déc 2009 - 20:24

Lorsque ma régulation me met en temps repas et que je suis en train de manger mon sandwich jambon beurre ou lorsque je vais dans une boulangerie pour commander mon sandwich jambon beurre, est ce qu'elle peut annuler mon temps repas et me donner un transport ou bien en a-t-elle pas droit ?

Dans le cas où ma régulation n'aurait pas le droit d'interrompre mon temps repas, est ce que je peux refuser le transport arguant que, comme je suis en temps repas, c'est mon temps libre et on a pas à me refourguer un transport qui pourrait être effectué par une autre équipe ?

On m'a dit que le temps repas pouvait être séparé en 2 fois 30 minute au lieu d'1 Heure pleine. est ce vrai ?

( j'espère que vous comprenez la question) Si vous pouviez me sortir l'article précis ou me mettre un lien avec l'intitulé exacte ou la référence exacte, ça m'arrangerait beaucoup !

Meci Collègue ! Smile
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hphherve

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MessageSujet: Re: [Première Question] Précision sur les temps repas.   [Première Question] Précision sur les temps repas. Icon_minitimeLun 7 Déc 2009 - 21:45

pour les repas il y a déja toute les réponses dans le forum.ton temp de repas est normalement 1 heure .pendant se temp tu est libre de vaccer a tes occupations personnel.donc pas joignable !!!
quand a 2 fois 30minutes au lieu d'1 heure pleine jamais entendu parler les texes sont tres claire la dessus.
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christineOAP
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MessageSujet: Re: [Première Question] Précision sur les temps repas.   [Première Question] Précision sur les temps repas. Icon_minitimeLun 7 Déc 2009 - 22:08

Pour pouvoir te confirmer que tu pouvais manger en 2 fois 1/2 heure j'en ai déjà bénéficier mais je cherche les textes .Merci pour la poussière que je vais encore trouver .Par contre lorsque tu es en pause repas , tu ne dois pas être joignable sauf si de garde prefectoral ou tu toucheras une indemnité repas .

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Deed



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MessageSujet: Re: [Première Question] Précision sur les temps repas.   [Première Question] Précision sur les temps repas. Icon_minitimeMar 8 Déc 2009 - 7:55

Je vous remercie pour votre réponse et attend l'article. J'avais cherché la réponse sur le fofo mais j'avais pas trouvé précisément ce que je voulais:)
Il arrive de temps en temps que ma régulation me donne un transport à faire alors que je suis en temps repas. Je trouvais cela étrange que mon heure de repos ne soit pas respecté complètement et qu'on me donne un transport à faire alors que mon heure de repos n'était pas terminée. De là, j'ai une autre interrogation:

Comme la plupart du temps, je suis en commercial, est ce que j'ai le droit de fermer le téléphone afin de ne plus être joignable et de le réouvrir à la fin de mon heure de temps repas?
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fredo 14



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MessageSujet: Re: [Première Question] Précision sur les temps repas.   [Première Question] Précision sur les temps repas. Icon_minitimeMar 8 Déc 2009 - 11:01

Euh une question me turlupine.

Vous dites que durant la pause repas je peux vaquer librement à mes occupations et que je n'ai pas l'obligation d'être joignable, mais la pause repas étant comprise dans l'amplitude (qui va du début à la fin de service) et étant par le fait payée, il me semble logique de rester joignable au cas où....
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christineOAP
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MessageSujet: Re: [Première Question] Précision sur les temps repas.   [Première Question] Précision sur les temps repas. Icon_minitimeMar 8 Déc 2009 - 11:24

A moins que tu sois payé à 100% donc sans coefficient , mais pour ceux qui on le fameux calcul, il est bien précisé ; le salarié en coupure vaque à ses occupations personnelles et doit disposer de son temps de coupure en toute liberté et sans contrainte ( ni téléphone ,ni véhicule sanitaire....).

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MessageSujet: Re: [Première Question] Précision sur les temps repas.   [Première Question] Précision sur les temps repas. Icon_minitimeMar 8 Déc 2009 - 11:27

Sauf bien entendue aux équipages qui sont de permanence départementale et qui toucheront obligatoirement l'indemnité repas .Sachant qu'ils sont sous l'autorité du centre 15 .

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MessageSujet: Re: [Première Question] Précision sur les temps repas.   [Première Question] Précision sur les temps repas. Icon_minitimeMar 8 Déc 2009 - 14:46

D'accord. Donc, pendant cette période, je demeure injoignable et je ne suis pas à la disposition de mon patron. Donc, selon ce que vous me dites, il est tout à fait possible que je puisse fermer le portable de la société afin d'être injoignable et le réouvrir lorsque mon temps repas est terminé.

Dans le cas où je fais de tout ( ausi bien privé que urgence), est ce que cette règle s'applique ? Est ce que mon employeur a le droit de supprimer mon temps repas pour faire un appel 15 ?

Si oui, et si j ai éteint mon portable comme le stipule la loi précédement dite, est ce que ca peut etre un motif de licenciement?
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MessageSujet: Re: [Première Question] Précision sur les temps repas.   [Première Question] Précision sur les temps repas. Icon_minitimeMar 8 Déc 2009 - 20:23

attend ...est tu en garde préfectorale oui ou non.si tu n'est pas en garde préfectorale se droit s"applique.c'est pour cela que tu as un coef sur ton salaire...
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Deed



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MessageSujet: Re: [Première Question] Précision sur les temps repas.   [Première Question] Précision sur les temps repas. Icon_minitimeMer 9 Déc 2009 - 7:41

En fait, la plupart du temps, je fais des transport inter hospitalier, des retour à domicile ou des urgences hospitaliers ( j'amène quelqu'un à l'hopital sur ordre d'un médecin). Il m'arrive aussi de faire des urgences 15 dans la journée.

Sinon, je suis rarement en garde préf. Je sais bien que quand je suis en garde préf, je dois toujours être à la disposition du samu. Par contre, dans le premier cas ( quand je fais de tout comme expliqué précédement), si je suis en temps repas, donc théoriquement injoignable, est ce que je peux fermer le téléphone pour être injoignable pendant mo tems libre ?

Est ce que mon employeur peut annuler mn temps repas car il me file une urgence samu ?

Si oui, qu'est ce que la loi m'autorise à faire ou à ne pas faire ?
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MessageSujet: Re: [Première Question] Précision sur les temps repas.   [Première Question] Précision sur les temps repas. Icon_minitimeMer 9 Déc 2009 - 12:16

oui mais dans ce cas la il te doit une indemnitée de repas (11 et des brouettes)mais a partir du moment ou il te dit d'aller manger tu coupe ton portable!!!!!!!et laisse le se debrouiller avec ses urgences!!!!
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Deed



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MessageSujet: Re: [Première Question] Précision sur les temps repas.   [Première Question] Précision sur les temps repas. Icon_minitimeJeu 10 Déc 2009 - 10:14

Ok ! hphhervé. Je te remercie car tuy m'as beaucoup aidé. Il ne me reste plus qu'à avoir, si possible, un petit lien vers la loi qui dit tout ça. Comme ça, mon patron ne pourrta plus m'emmerder !

Merci encore une fois les amis Smile
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MessageSujet: Re: [Première Question] Précision sur les temps repas.   [Première Question] Précision sur les temps repas. Icon_minitimeJeu 10 Déc 2009 - 12:44

premier élément de réponse.Article 3.1 Principe

a) Décompte du temps de travail des personnels ambulanciers roulants à temps plein

Afin de tenir compte des périodes d'inaction (notamment au cours des services de permanence), de repos, repas, coupures et de la variation de l'intensité de leur activité, le temps de travail effectif des personnels ambulanciers roulants est décompté, dans les conditions visées ci-dessous, sur la base du cumul hebdomadaire de leurs amplitudes journalières d'activité, prises en compte :

1. Services de permanence : pour 75 % de leurs durées ;

2. En dehors des services de permanence : pour 90 % de leurs durées.

Le coefficient de décompte à 90 % est atteint dans les 3 ans qui suivent l'entrée en application de la première étape prévue par l'accord.

80 % à la date d'extension de l'avenant n° 3 du 16 janvier 2008 ;
83 % un an après la date d'extension de l'avenant n° 3 du 16 janvier 2008 ;
86 % deux ans après la date d'extension de l'avenant n° 3 du 16 janvier 2008 ;
90 % trois ans après la date d'extension de l'avenant n° 3 du 16 janvier 2008.
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MessageSujet: Re: [Première Question] Précision sur les temps repas.   [Première Question] Précision sur les temps repas. Icon_minitimeJeu 10 Déc 2009 - 12:53

voila pouquoi tu as un coef sur ton salaire.décret 83/401° La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.


La durée du travail effectif ci-dessus fixée est égale à l'amplitude de la journée de travail, définie au paragraphe 1 de l'article 6, diminuée de la durée totale des coupures et du temps consacré aux repas, à l'habillage et au casse-croûte, dans le respect des dispositions de l'article L. 212-4 du code du travail selon lesquelles le temps nécessaire à la restauration ainsi que les temps consacrés aux coupures sont considérés comme du temps de travail effectif lorsque les critères définis au premier alinéa de l'article L. 212-4 sont réunis.

c'est ok?
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MessageSujet: Re: [Première Question] Précision sur les temps repas.   [Première Question] Précision sur les temps repas. Icon_minitimeJeu 10 Déc 2009 - 12:56

je t'invite a jeter un consuter ceci fait une recher dans repas tous est la bon courage.https://ambulances.forumpro.fr/indemnites-de-deplacement-f43/extension-avenant-n53-protocole-repas-t2935.htm?highlight=repas
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MessageSujet: Re: [Première Question] Précision sur les temps repas.   [Première Question] Précision sur les temps repas. Icon_minitimeJeu 10 Déc 2009 - 12:57

désoleé pour les fautes mon clavier déconne!!!!
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MessageSujet: Re: [Première Question] Précision sur les temps repas.   [Première Question] Précision sur les temps repas. Icon_minitimeJeu 31 Déc 2009 - 18:40

c'est pas grave, merci Smile
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MessageSujet: Re: [Première Question] Précision sur les temps repas.   [Première Question] Précision sur les temps repas. Icon_minitime

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