Nombre de permanence par an & coef

Bonjour à tous

La convention collective nous indique que lorsque le salarié fait moins de 11 permanence par an , son coef doit être révisé à 90%

Cela est il toujours le cas depuis l'avenant n°3 ???

Depuis l'avenant 3 , le nombre de permanence par an n'est plus pris en compte , nous somme tous avec le même coefficient , soit actuellement à 83% en semaine et 75% pour les dimanches ,nuits, jours fériés et certains samedi.

ok je te remercie

christineOAP a écrit:

Depuis l'avenant 3 , le nombre de permanence par an n'est plus pris en compte , nous somme tous avec le même coefficient , soit actuellement à 83% en semaine et 75% pour les dimanches ,nuits, jours fériés et certains samedi.

oui , mais si notre ami était au coeff 90% , je ne pense pas que le passage à 83% et 75% pour les perm soit a son avantage , donc pour le moment il peut garder son coeff de 90%.

Je ne fais que répondre à sa question , mais si effectivement il était déjà à 90% , il ne change pas les avantage qu'il avait auparavant. Sache qu'il existe des entreprises ou les salariés sont à 100%.
Je rappelle que la convention collective est un garde fou mais rien ne vous empêche d'avoir de meilleur conditions de travail.

je n'étais pas à 90% !!!

mais vu l'arrivée de ces avenants, on peut automatiquement se poser la question, vu que la convention nous disait que même si on avait un coéf à 75% et que si l'on faisait moins de 11 perm/an, le calcul devait se refaire à 90%
alors là on peut se poser la question vu que l'avenant ne nous offre que 83% donc un recalcul du au perm (-11/an) nous offrirais 7% de plus, y a de quoi se posait la question

Voilà

Sachez qu'il existe une clause de sauvegarde dans l'avenant 3 pour ceux qui avez un meilleur calcul en fonction de leur coef , il garde le plus avantageux bien sure. C'était surtout pour ceux qui était toujours à 75% avec un nombre illimité de permanences par ans.

Bonjour à tous,

Oui mais dans le cas où l'on travaille que de nuit soit 15 permanences ou 14 nuits et 1 journée en dimanche ou jours fériés le coeff reste à 75% !!! et c pas cool car la nuit on ne fait pas que dormir comme on a l'habitude de nous dire.

Nous aussi dès fois ont fait 6 nuits dans la même semaine.

Quelqu'un connait il le nombre de nuit maxi à faire dans une semaine ?

A quand une véritable reconnaissance du travail de nuit ?

tu ne peux faire que 4 permanences de 12 heures par semaine soit 48 heures d'amplitude

guzdespo a écrit:

tu ne peux faire que 4 permanences de 12 heures par semaine soit 48 heures d'amplitude

Ca sort de où ça ??????? Je ne connaissais pas !!!

Bonjour
Ca vient de là:
Article 4 En savoir plus sur cet article...

Le recours au régime d'équivalence prévu à l'article 3 ne peut avoir pour effet de porter à plus de quarante-huit heures la durée hebdomadaire moyenne de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire, comptée heure pour heure, sur une période quelconque de quatre mois consécutifs
48 h hebdomadaire , sit 4x12h de permanence.
Mais attention , en ce qui concerne le travail de nuit, Garraud, est-ce que ton contrat stipule une disposition particulière ? Sinon la rêgle ci-dessus s'applique

Bonjour Sylvie,

De quelles dispositions particulières veux tu parler?

On voulait savoir quel était ton statue si vous faites quelques nuits par mois ou si vous étés considéré comme travailleur de nuit avec un contrat de travail bien spécifique .

Bonjour Christine,

On a pas de statut de travailleur de nuit. On fait 15 permanences par mois décomposées en 15 nuits ou 14 nuits et 1 permanence en jour férié ou dimanche.

On est à 75%. On fait entre 3 et 5 nuits par semaine voir 6.

j'espere pour toi que tu as des primes ?

Tu as bien un statue de travailleur de nuit , reprend article 18 de l'avenant 3., car tu franchis largement le seuil des 270 hentre 22h et 5h du matin .Et je te confirme bien que c'est maximum 4 gardes de nuits par semaine.

Allez un peu de lecture
Il est créé un nouvel article 18 « Travail de nuit » rédigé comme suit :
« L'utilité sociale et le rôle économique dévolus au transport sanitaire nécessitent des entreprises de transport sanitaire de pouvoir recourir au travail de nuit en tenant compte des spécificités d'exploitation, d'organisation et de décompte du temps des personnels ambulanciers des entreprises du secteur.
Tout travail entre 22 heures et 5 heures est considéré comme travail de nuit.
Une autre période de 7 heures consécutives, comprise entre 21 heures et 7 heures englobant en tout état de cause la période 24 heures / 5 heures, peut être substituée par accord d'entreprise ou d'établissement à la période ci-dessus mentionnée.
Conformément aux dispositions du code du travail, est travailleur de nuit tout personnel qui :
― soit accomplit au moins 2 fois par semaine selon son horaire de travail habituel au moins 3 heures de son temps de travail quotidien durant la période nocturne définie ci-dessus ;
― soit accomplit au cours de l'année au moins 270 heures d'amplitude, durant la période nocturne telle que définie ci-dessus.
La durée quotidienne du travail effectuée par un personnel ambulancier travailleur de nuit peut excéder 8 heures en moyenne par période de 24 heures sur une période de 3 mois.
En contrepartie, les salariés concernés bénéficient de périodes équivalentes de repos compensateur attribuées dans les conditions prévues à l'article L. 213-11 du code du travail et conformément aux règles d'attribution du repos compensateur de droit commun ou accolées au repos quotidien ou hebdomadaire immédiatement suivant.
Sous réserve d'être qualifiés de travailleurs de nuit au sens des dispositions ci-dessus, les personnels bénéficient des contreparties suivantes :
― pour les personnels ambulanciers dont le contrat de travail ou un avenant à celui-ci prévoit leur affectation exclusive à des services de nuit, les heures d'amplitude entre 22 heures et 5 heures ouvrent droit à un repos de 15 % ;
― pour les autres personnels ambulanciers, les heures d'amplitude entre 22 heures et 5 heures ouvrent droit à un repos de 5 %.
Sur demande du salarié, une partie de cette compensation peut être transformée en compensation pécuniaire, sans que cette transformation puisse avoir pour effet de réduire le temps de repos acquis à moins de 5 %.
Dès lors que le salarié concerné franchit le seuil des 270 heures d'amplitude visé ci-dessus, le droit à contrepartie lui est ouvert selon des modalités à définir (paiement sur demande du salarié et attribution des repos sur la base du régime du repos compensateur).
L'entreprise doit mettre en place une information mensuelle des heures de nuit effectuées par le salarié permettant à ce dernier de demander le déclenchement des majorations et des repos compensateurs.
Sous réserve des règles particulières prévues par le présent article, les personnels concernés bénéficient de l'ensemble des dispositions légales et réglementaires relatives au travail de nuit dans les conditions qu'elles fixent.
De ce point de vue, les entreprises devront porter une attention particulière à l'organisation des horaires des travailleurs de nuit afin de leur faciliter l'exercice de leur vie professionnelle nocturne en tenant compte de leurs obligations familiales et sociales.
La considération du sexe ne pourra être retenue par l'entreprise pour embaucher ou ne pas embaucher un salarié à un poste de travail comportant du travail de nuit conférant à l'intéressé la qualité de travailleur de nuit.
Ce principe s'applique également en matière de rémunération, de formation, d'affectation, de qualification et de promotion professionnelle.
Il est également rappelé que le travail de nuit est interdit pour les jeunes travailleurs âgés de moins de 18 ans.
Au cours de leur permanence de nuit, lorsque leur temps de travail aura atteint 6 heures, les travailleurs de nuit devront disposer d'un temps de pause au moins égal à 20 minutes.
Compte tenu des exigences de sécurité liées à la nature de leurs missions, cette pause pourra être interrompue en cas de demande d'intervention pendant cette période.
Dans cette hypothèse, les personnels concernés devront pouvoir bénéficier du temps de pause manquant avant la fin de leur permanence de nuit.
S'il est constaté qu'un salarié n'a pas pu bénéficier de la totalité de sa pause au cours de son service de permanence en raison d'une ou plusieurs interruptions, l'entreprise doit fixer les conditions dans lesquelles le reliquat doit être pris. »
Voilà qui change la donne en matière de remunération
A voir comment vous allez en discuter dans vos entreprises

Bonjour JP77,

effectivement j'ai des primes mais je trouve qu'elles sont pas trop valorisante par rapport au travail.