Nombre de permanence

Bonjour a tous,

Apres des heures a retourner l'accord cadre dans ts les sens je ne trouve pas d'articles concernant la limite ou non de permances a effectuées pour mon entreprise.

Dans mon contrat est stipulé d' "assurer a la demande de l'entreprise 7/10. service de permanences par mois travaillé en moyenne sur l'année(à savoir plus de 40. premanences par an) dans les conditions definies par l'accord-cadre."

est-ce a dire que le minimum de loi m'offre 2x48 heures de repos dans le mois et que le reste du temps en semaine ou en week end d'etre de garde prefectorale, bureau nuit et jour dans la limite de m'offrir 11 heures de repos quotidien et de ne pas exeder 48 heures de travail hebdomadaire sur une periode de quatre mois ?

Merci de m'aider a y voir plus clair sur les minima et maxima car je suis aux portes de l'enfer

Ok je vais essayer de te comprendre, toutes les permanences minimum 10h sont à 75% et le reste de la semaine à 80% sauf si tu avais un autre coéf avant plus favorable , ensuite entre 2 amplitudes de travail tu doit avoir minimum 11 heures de repos et 48 heures de repos obligatoire tous les 15 jours , soit 2 weeks end par mois , et ta semaine doit comptabiliser en moyenne 48h de travail .
Ou sont les portes de ton enfer car je ne vois pas ce que tu veux nous dire ,soit plus précis .

Pour cette partie j'avais de toute apparence bien compris , Merci.

Pour être plus clair ma question se porte plus sur le nombre total de permanence par an, est il possible que cela au-delà des 40 a savoir pour exemple 50-60-70 au vu de mon contrat.

Ps : les permanences au bureau du samedi sont effectuées pour majeur partie au nettoyage donc horaire de 10h a 14h (rarement de transport) et astreinte le dimanche a la maison dans l'éventualité d'un transport qui n'arrive jamais ^^ , si transport exemple un A/R 2h00 payé a 100%

Il faut un minimum de 10h pour appeler ça une permanence !!!

Là pour 4 h de boulot c'est pas une permanence....


Les astreintes à domicile sont encore d'actualités??? De quel façon c'est réglementé ça???

Et comment c'est payé??? IDAJ de dimanche et paiement des heures travaillé uniquement ???

Les astreintes n'existent plus , actuellement se sont des permanences donc 10 h minimum si ils te bloquent le dimanche ,tu marques 10h avec une IDAJ et un coef à 75% , et pour le samedi si ils ne vous préviens pas avant vous le comptez comme un jour normal à 80% les 4 heures . Par contre il te reste à compter le nombre réelle de permanences par mois en principe 3 par mois environs .

les gardes bureau du samedi sont bien affichées a l'avance : nous effectuons cette garde "de nettoyage" environ 4 heures et pas 10 heures car cela ne lui est pas favorable ^^

Si nous sommes de garde le samedi (10h00 14h00), nous sommes invités a effectuer les transports du dimanche s'il y en a de prévus ou si un transport vient a l'improviste, en même temps un refus serait source de problème. En revanche si pas de transport du dimanche pas d'heure a comptabiliser.

Donc les gardes bureau effectivement sont bien affichées a l'avance et ne sont pas conforment bien entendu.


Pour le Coef tt est a 80% jour, nuit etc ... cela lui serai trop difficile de compter a 80 ensuite 75

Par contre tu écris " il te reste à compter le nombre réelle de permanences par mois en principe 3 par mois environs"

c'est le principe et environ 3 par mois qui me gêne pourrais tu être plus précise ou a quel texte puis je me référencer car je me tape 5 gardes par mois: 2 samedi (dimanche a la maison)+ 3 garde samu de nuit qui se termine le dimanche matin pour rebosser le lundi a 6h30.

Donc 12 jours consécutifs a voir mon entreprise c'est un peu lassant

J'aimerai juste savoir s'il y a texte de loi qui nous protègerai et lequel ?

PS: Pour ne pas t'entonner du personnage, il est déjà arrivé que des transports couchés soient effectués pas deux afps, et quand l'occasion se présente, heureusement tres rarement, des journée de 24 heures de conduite non-stop. La liste est trop longue je veux juste me protéger

Si je comprends bien le samedi est travaillé comme une journée normal c'est à dire uniquement de 4 heures , donc elle ne peut être considérée comme une permanence .
Si il vous ""bloque"" le dimanche chez vous pour un éventuelle transport , cela devient une permanence car vous étés à sa disposition donc c'est minimum 10 heures.
Si j'arrive à bien te comprendre tu n'as aucun repos en fin de semaine ,si en plus tu fais des gardes samus les autres dimanches .
Je pense que ton patron a garder le bon vieux principe de travail qui exister avant l'accord cadre et qu'il a pris ce qui lui était favorable .

Je ne le pense plus , je le vie au quotidien ^^

donc pas limite quantitative précise a l'année pour les permanences ?


bon je vais taff gagner ma soupe en attendant qu'il ne trouve quelque chose pour me virer !!!!