Nombre de garde

Voilà!
je suis dans une boite où on est payé à 80%
il y a d'énormes différences entre les gardes montées par les employés!
la majorité tourne à 25 gardes et personnellement j'en ai 36 pour l'instant!
je suis pas novice et commence à peter des cables dans cette société!
voilà quand je pose la question sur les gardes à mes collègues ou au délégué du personnel absolument personne peut me répondre sur le nombre de garde maximum à effectuer sur 1 an!
En parlant de garde je parle des jours de garde SAMU 8h/20h ainsi que les gardes de nuits SAMU 20h/8h
j'aimerai que les réponses soient certifiées (avec article de loi éventuellement) afin que je puisse en informer le boss lors d'un très prochain entretien que je vais provoquer avec lui.

d'avance merci pour vos réponses!

As-tu pensez à utiliser la superbe fonction "recherche" du forum ?

Parce que tout y est...

ca fait 5 minutes que je me suis inscrite donc non je n'y ai pas pensé merci du tuyau

j'ai beau regardé j'ai quand meme pas trouvé de réponse à ma question!
ce post reste donc actif et j'attends vos réponses

Allez, puisque je suis (comme d'habitude) de bonne humeur et que j'ai le temps en attendant que la sonnerie du téléphone retentisse, je t'aide plus qu'un peu :

Citation :

Art 3-1-a de l’accord cadre et décret 2001-679 a écrit:

Afin de tenir compte des périodes d'inaction, la durée du travail effectif des personnels ambulanciers roulants, décomptée sur la base du cumul hebdomadaire de leurs amplitudes journalières d'activité telles que définies à l'article 2, est prise en compte pour 75 % de sa durée (lorsque le salarié effectue plus de 40 permanences par an, CQFD).

Lorsque, du fait de l'employeur, des personnels ambulanciers roulants n'assurent pas plus de quarante services de permanences (permanences de nuit, samedis, dimanches ou jours fériés) sur l'année, la durée du travail effectif des personnels ambulanciers roulants est décomptée sur la base du cumul hebdomadaire de leurs amplitudes journalières telles que définies à l'article 2, dans les conditions suivantes :

Plus de 40 permanences par an : 75% (Rappel)

De 33 à 40 permanences par an : 80%

De 22 à 32 permanences par an : 83%

De 11 à 21 permanences par an : 85%

Jusqu'à 10 permanences par an : 90%

Il n'y a pas de maximum, par contre, ton boss doit appliquer le coefficient en fonction du nombre de gardes/permanences que tu effectues sur l'année. (certains d'entre nous ne font dailleurs que ça !)

En espérant avoir répondu à ta question...

Bonne soirée...

Et si tordu que si tu dépasses les 40 gardes, ton boss est en droit de te réclamer la différence au mois de décembre en recalculant ce qu'il aurait effectivement dû te payer en fonction du nombre de gardes que tu auras fait.

Donc attention, plus que 3 gardes ou tu lui doit des sous !...

Enfin ça lui ferais toujours un beau cadeau de noël...

petit rectificatif
ton boss doit fixer en début d'année le nombre de permanences prevues et du coup déterminer le coef.
si il prevoit mettons 80% et que a la fin le nombre de perm effectuées donne un coef de 75% tampis pour ton boss tu reste a 80%. si tu en fait moins et que ton coef remonte a 85% par exemple, la il doit recalculer tes heures qui du coup seront superieures au total avec 80%. La, galere pour lui car 5% sur environ 1820h (35h x 52sem) ca donne quand meme 91 h sup a 25%.

A bon ! Un texte là dessus ?

Comme Mikaello, j'attends le texte...

1- Pour ce qui est du recalcul à la défaveur du salarié j'ai des doutes (y'a des vérifs à faire sur le fond et la forme).
2- Pour ce qui est du recalcul à la défaveur de l'employeur, oui s'il s'agit du fait de l'employeur, non si le salarié à été absent ; AM ou AT et que ce n'est donc pas du fait de l'employeur.