Heures sup au delà du contingent

Bonjour,

J'ai lu dans les questions du forum que certains d'entre vous font des heures supplémentaires au delà du "contingent".

A quoi correspond ce contingent ? N'est ce pas le maximum d'heures sup que le patron peut faire faire à ses salariés ?

Sinon, comment est déterminée la limite maxi du temps de travail qu'un patron a le droit de faire faire à ses salariés ?

Quels sont les risques pour moi si j'accepte de dépasser ces limites en accord avec mon patron ? Ma responsabilité peut elle être engagée en cas d'accident ?

Merci pour vos réponses

Citation :

A quoi correspond ce contingent ? N'est ce pas le maximum d'heures sup que le patron peut faire faire à ses salariés ?

exactement avec le passage au coefficient de 83% le contingent d'heures supp sur l'année est de 220h

Citation :

Quels sont les risques pour moi si j'accepte de dépasser ces limites en accord avec mon patron ? Ma responsabilité peut elle être engagée en cas d'accident ?

Effectivement en cas d'accident ta responsabilité sera engagé , car tu dois savoir qu'au delà de ce nombre d'heure tu n'a plus le droit de conduire , le principe est le même pour un conducteur de car qui roulerai encore malgrè le dépassement de temps sur son disque , il aura le droit de monter les marches du tribunal

marpin a écrit:

Citation :

A quoi correspond ce contingent ? N'est ce pas le maximum d'heures sup que le patron peut faire faire à ses salariés ?

exactement avec le passage au coefficient de 83% le contingent d'heures supp sur l'année est de 220h

Citation :

Quels sont les risques pour moi si j'accepte de dépasser ces limites en accord avec mon patron ? Ma responsabilité peut elle être engagée en cas d'accident ?

Effectivement en cas d'accident ta responsabilité sera engagé , car tu dois savoir qu'au delà de ce nombre d'heure tu n'a plus le droit de conduire , le principe est le même pour un conducteur de car qui roulerai encore malgrè le dépassement de temps sur son disque , il aura le droit de monter les marches du tribunal

Bonjour,
Non marpin le contingent n’est pas le maximum légal
Une entreprise peut parfaitement dépasser ce contingent.

Citation :

Article L3121-11-1 En savoir plus sur cet article...
Créé par LOI n°2008-789 du 20 août 2008 - art. 18 (V)
Les heures supplémentaires sont accomplies, dans la limite du contingent annuel applicable dans l'entreprise, après information du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel, s'il en existe.

Les heures supplémentaires sont accomplies, au-delà du contingent annuel applicable dans l'entreprise, après avis du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel, s'il en existe.

Les 2 alinéas sont quasiment identiques, mais dans le contingent on se contente d’informer, alors qu’au-delà du contingent, il faut obligatoirement un avis.
Si l’avis est défavorable, l’inspecteur du travail tranchera, et à défaut ce sera le CPH.

Merci pour vos réponses.

S'il n'y a pas de CE ou de DP, un simple accord avec le patron peut-il suffire ?

Dans ce cas, la limite du temps de travail se fera seulement par les limites de l'amplitude et du temps de travail effectif inscrits dans l'avenant n°3 ?

marpin a écrit:

exactement avec le passage au coefficient de 83% le contingent d'heures supp sur l'année est de 220h

Par contre, il me semble que le contingent est passé à 240h et pas à 220h.

Exacte brigitte1059 le contingent d'heures supplémentaires est bien de 240 heures à la 1er date anniversaire de l'entrée en vigueur de l'avenant n°3 .

Bonsoir, comment puis je savoir , aujourd'hui 22 mars 2010 que mes heures effectuées aujourd'hui( 12h45) sont hors, dans ou au delà du contingent annuel?

C'est un contingent ANNUEL
donc c'est simple tu calcules combien d'heures sup depuis le 1er janvier...et quand tu auras atteint le contingent de 240h, tu sauras que tu es hors contingent.