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 garde de nuit de 15 et repas

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johnjohn



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MessageSujet: Re: garde de nuit de 15 et repas   garde de nuit de 15 et repas - Page 2 Icon_minitimeDim 17 Jan 2010 - 11:06

SYLVIE a écrit:
ok
j'envoie un mail au président de la FNTS pour avoir un avis éclairé sur sa position, puisqu'il est signataire de cette convention
Je serais étonné qu'il me dise le contraire de ce que disent les textes
Je vous tiens au courant

si tu as une réponse, vraiment tiens nous au courant sylvie sunny

BEBERT76 a écrit:
johnjohn a écrit:
cgt pas de réponse

Faut peut être essayé à la bonne adresse : http://www.cgt.fr/

j'ai eu le gars qui s'ocuppe des ambu au tel............ scuse Rolling Eyes
il est aussi performant que ce que le site cgt rubrique ambu laisse paraître !!! la honte ! elephant
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BEBERT76
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MessageSujet: Re: garde de nuit de 15 et repas   garde de nuit de 15 et repas - Page 2 Icon_minitimeDim 17 Jan 2010 - 12:33

Ah moi maintenant, je ne dis plus rien puisque je fais de la "propagande".

Maintenant, si tu veux te faire entendre et faire valloir tes droits, tu sais ce qu'il te reste à faire.
Courrier en A/R à ton patron et prend un avocat.
Prendre le taureau par les cornes aussi çà peut parfois aider.
Si tu veux un tableur pour calculer tout çà, je peux t'en filer un.
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MessageSujet: Re: garde de nuit de 15 et repas   garde de nuit de 15 et repas - Page 2 Icon_minitimeSam 23 Jan 2010 - 19:27

Chose promise ...............
Après avoir eu le Président de la FNTS par téléphone aujourd'hui, la réponse est dans le texte:

Le personnel ouvrier dont l'amplitude de la journée de travail couvre entièrement la période comprise soit entre 11 heures et 14 h 30, soit entre 18 h 30 et 22 heures perçoit une indemnité spéciale, sous réserve de ne pas disposer d'une coupure d'au moins une heure entre les limites horaires fixées ci-dessus.
Donc pas de paiement repas puisque l'amplitude ne couvre pas entièrement avec une prise de service à 20 heures.
Voilà . Ainsi vont les textes A vous de voir

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MessageSujet: Re: garde de nuit de 15 et repas   garde de nuit de 15 et repas - Page 2 Icon_minitimeSam 23 Jan 2010 - 19:38

Et l'indemnité casse croûte à 7€28 article 12 (permanence de nuit ) nous en sommes bien concerné, ou alors je n'ai pas compris les explications du texte de lois.

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BEBERT76
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MessageSujet: Re: garde de nuit de 15 et repas   garde de nuit de 15 et repas - Page 2 Icon_minitimeSam 23 Jan 2010 - 21:04

SYLVIE a écrit:
Chose promise ...............
Après avoir eu le Président de la FNTS par téléphone aujourd'hui, la réponse est dans le texte:

Le personnel ouvrier dont l'amplitude de la journée de travail couvre entièrement la période comprise soit entre 11 heures et 14 h 30, soit entre 18 h 30 et 22 heures perçoit une indemnité spéciale, sous réserve de ne pas disposer d'une coupure d'au moins une heure entre les limites horaires fixées ci-dessus.
Donc pas de paiement repas puisque l'amplitude ne couvre pas entièrement avec une prise de service à 20 heures.
Voilà . Ainsi vont les textes A vous de voir

Pour les horaires 11h00 - 14h30 et 18h30 - 22h00 se sont pour ceux qui ne peut prétendre à l'indemnité de repas unique car leur amplitude de journée de travail ne couvre pas entièrement cette période. Mais, si toutefois, le personnel dispose à son lieu de travail d'une coupure d'une durée ininterrompue d'au moins une heure et dont une fraction au moins égale à trente minutes qui est comprise entre ces crénaux, une indemnité spéciale lui est attribuée soit 3,26€.

Si le personnel est obligé de prendre son repas hors du lieu de travail le personnel qui effectue un service dont l'amplitude couvre entièrement les périodes comprises soit entre 11 h 45 et 14 h 15, soit entre 18 h 45 et 21 h 15 perçoit des indemnités.

johnjohn va travailler de 20h00 à 8h00 sous réserve de ne pas dépasser. Le texte dit : le personnel qui se trouve, en raison d'un déplacement impliqué par le service, obligé de prendre un repas hors de son lieu de travail perçoit une indemnité de repas unique soit 7.28€.
Là c'est une permanence, donc indemnité prévue pour le service de nuit (article 12).
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MessageSujet: Re: garde de nuit de 15 et repas   garde de nuit de 15 et repas - Page 2 Icon_minitimeSam 23 Jan 2010 - 21:39

Bon reprenons:

Le protocole est clair et il faut prendre les choses dans l’ordre :
1/ au moins 1h pour le repas sinon c’est que l’on est en déplacement : indemnité de repas unique (7.28€) si prévenu la veille avant midi, ou indemnité de repas (11,77€) si non prévenu la veille avant midi.

2/ si on a 1h, il faut que cette heure soit située dans le créneau imparti (11h00-14h30 pour le midi) (18h45 et 21h15)ET que l’on ne soit pas en déplacement (repas au domicile ou sur le lieu de travail) pour n’avoir droit à aucune indemnité.Sinon en fonction de l’heure (cas du chevauchement), il faut qu’il y ait au moins 1/2h dans le créneau repas => indemnité spéciale (3.26€)
Si plus de la moitié ou la totalité de l’heure de repas est hors créneau, alors c’est que l’on est en déplacement et on revient à la règle du prévenu ou pas la veille avant midi pour savoir si on dois toucher l’indemnité de repas unique ou l’indemnité de repas.
Alors pour une prise de service à 20h programmée au moins quinze jours à l'avance, je crains qu'il n'y ai aucune indemnité

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MessageSujet: Re: garde de nuit de 15 et repas   garde de nuit de 15 et repas - Page 2 Icon_minitimeSam 23 Jan 2010 - 22:03

Alors explique nous l'article 12 sur l'indemnité casse croûte (permanence de nuit).Qui est concerné par cette article.?Ton explication est bien pour le travail de jour, que tu commence à 8h00 et que tu finisses ta journée à 21h00 voir 22h00. Sinon les équipes de nuit non droit à rien et ce du jour oui ????????

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MessageSujet: Re: garde de nuit de 15 et repas   garde de nuit de 15 et repas - Page 2 Icon_minitimeDim 24 Jan 2010 - 2:24

Le problème avec les textes c'est qu'il faur chercher la définition de chaque mot
J'ai demandé l'explication sur l'article 12, indemnité casse croute
mais c'est très compliqué puisqu'il faut pouvoir démontrer qu'il y a effectivement eu travail effectif pendant quatre heures d'affilées entre 22h et 7h , il en ressort que dans la majorité des cas ces quatre heures ne sont pas justifiées puisque coupées de période d'inactivité dans ce créneau.
J'ai demandé aussi l'explication de travail de nuit, et il ressort qu'à de très rares exeptions, aucune entreprise n'a déclaré son personnel travailleur de nuit. D'ailleur le texte dit une indemnité casse-croute égale à l'indemnité de repas unique et pourtant les taux sont differents.
Voilà ce que je peux dire à ce sujet , en tout cas rapporter de cette conversation, parce qu'encore une fois je ne fait que l'intermediaire entre vous et ceux qui ont signés ces textes, et mes propos ici ne traduise pas ce que je pense mais ce qu'on m'a expliqué.
Maintenant il serait interressant de savoir si quelqu'un à saisi une juridiction ( prudh'omme) pour savoir la position du tribunal sur ce point précis, et on pourrait en tirer des conclusions utiles pour tout le monde.

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MessageSujet: Re: garde de nuit de 15 et repas   garde de nuit de 15 et repas - Page 2 Icon_minitimeDim 24 Jan 2010 - 9:24

Les travailleurs de nuit on droit à cette indemnité (article 12)

Des patrons vont le donner et d'autres pas d'après ce que je peux comprendre.

Pour chercher les définitions de chaques mots dans un texte de loi, il y aura toujours des différences de lecture entre syndicat de patron et syndicat de salarié. Faut être clair, demandez à un patron de travailler 12h00 sans obtenir juste une indemnité de repas qui frolle les 7€, comment réagira t'il ??? Et si le texte n'est pas clair à se sujet, rappelons qu'il y a le Code du Travail.
Un moment donné, laissons juste un peu les textes de côté et soyons humains. Une prime de 3, 7, 11, ou autres c'est vraiement pas la fin du monde et pour le peu de reconnaissance que l'on a dans notre profession; ce petit encouragement ne fait pas de mal.
Quand je lis que chez cetaines entreprises, les patrons ne déclarent pas leur personnel en tant que travailleur de nuit, attention, car là c'est du travail dissimulé ! Rappelons quand même que les éléments ayant servi au calcul du temps de travail et de la rémunération doivent figurer sur un document annéxé au bulletin de salaire.

christine a raison, la réponse que l'on t'a donné c'est pour le travail de jour.

Dans mon entreprise, à chaque permanence, nous avons l'indemnité de repas à 7,28 €, IDAJ si dépassement, un repos compensateur, l'IDJF si il y a.
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MessageSujet: Re: garde de nuit de 15 et repas   garde de nuit de 15 et repas - Page 2 Icon_minitimeDim 24 Jan 2010 - 11:05

Ok donc on va essayer d'approfondir le sujet avec le soutien de certains collègues qui auraient hélas du passer par la case prud'homme en espérant que le sujet a été abordé. Mais cet article est bien pour les permanences et non pas les astreintes.

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Solognot



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MessageSujet: Re: garde de nuit de 15 et repas   garde de nuit de 15 et repas - Page 2 Icon_minitimeDim 24 Jan 2010 - 11:22

Concernant l'article 12, il n'y a, à mon avis, pas besoin de passer par la case prud'hommes...il est suffisamment clair :
Une indemnité de casse croute égale à l’indemnité de repas unique => c’est bien une indemnité de repas unique
La précision s’impose pour ceux qui voudraient en plus (ou seulement) une indemnité de casse croute (cf art 5 qui je le rappelle ne concerne que les TRM et pas nous)

Au moins 4h de travail effectif, cela ne signifie nullement travail intensif (sinon pourquoi avoir un coef de 75% ?).
Et si on se reporte à l’article 2 de l’accord cadre, il est dit : « Ces services de permanences constituent un temps de travail effectif. »

C’est clair, pour toute permanence de nuit on DOIT toucher une indemnité de repas unique.

Et j’invite ceux dont le patron ne le comprendrait pas comme cela à :
1/ reprendre ma démonstration pour lui faire comprendre (et si vous avez des objections ARGUMENTEES, vous serez gentils de nous les faire connaître)
1bis/ passer par le DP s’il existe dans l’entreprise (questions mensuelles)

2/ prendre un RV (ou au minimum écrire) à l’inspection du travail et dénoncer la situation si malgré tout votre patron ne veut rien savoir et surtout ne donne pas d’arguments contraires.
2bis/ aller voir votre syndicat pour vous faire soutenir (d’ailleurs ce serait mieux d’y aller avant d’aller voir l’inspecteur du travail, on mieux considéré accompagné par un syndicaliste connu de l’inspection).
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MessageSujet: Re: garde de nuit de 15 et repas   garde de nuit de 15 et repas - Page 2 Icon_minitimeLun 25 Jan 2010 - 17:13

Oui, et bien se renseigner auprès d'un syndicat de salariés, pas de patrons Wink
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johnjohn



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MessageSujet: Re: garde de nuit de 15 et repas   garde de nuit de 15 et repas - Page 2 Icon_minitimeLun 25 Jan 2010 - 18:07

merci sylvie.......

donc on est dans un monde vraiment de pourri Mad

ces messieurs du FNTS lisent d'une certaine façon !

et nous qui sommes pas plus bêtes qu'eux, lisont d'une autre....

les personnes qui ont fait "ces régles" je les pendrai haut et court si j'étais le king

je vais me fendre d'un courrier au l'inspection du travail donc, comme le dit solognot

mais il est a parier !!! qu'ils seront eux aussi foutu d'interpreter ces textes encore d'une autre façon garde de nuit de 15 et repas - Page 2 Gs_e70e9
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johnjohn



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MessageSujet: Re: garde de nuit de 15 et repas   garde de nuit de 15 et repas - Page 2 Icon_minitimeSam 30 Jan 2010 - 18:16

mail envoyé depuis 2 semaines

ici : FGTE-CFDT (federation@fgte-cfdt.org

et ici : cgt (transports@cgt.fr)

j'attends tjs !!!!!!!!!!

pffffffffff dégouté de ces syndicats de merde
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MessageSujet: Re: garde de nuit de 15 et repas   garde de nuit de 15 et repas - Page 2 Icon_minitimeDim 31 Jan 2010 - 9:27

Vois chez nous, demande Franck @+
Arrow http://cgt-transports-04.info/contact/index.html
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Solognot



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MessageSujet: Re: garde de nuit de 15 et repas   garde de nuit de 15 et repas - Page 2 Icon_minitimeDim 31 Jan 2010 - 9:49

SYLVIE a écrit:
….J'ai demandé l'explication sur l'article 12, indemnité casse croute
mais c'est très compliqué puisqu'il faut pouvoir démontrer qu'il y a effectivement eu travail effectif pendant quatre heures d'affilées entre 22h et 7h , il en ressort que dans la majorité des cas ces quatre heures ne sont pas justifiées puisque coupées de période d'inactivité dans ce créneau….
Ben c’est la meilleure !!!
Il n’y a rien à démontrer !!!

L’article 2 de l’accord cadre dit clairement que les « services de permanence constituent un temps de travail effectif »

Alors que faut-il de plus ?
Il faudrait surtout que ces messieurs de la FNTS (et des autres syndicats patronaux) fassent preuve d’un peu moins de mauvaise foi !!!
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MessageSujet: Re: garde de nuit de 15 et repas   garde de nuit de 15 et repas - Page 2 Icon_minitimeDim 31 Jan 2010 - 10:06

Twisted Evil tout à fait d'accord...
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MessageSujet: Re: garde de nuit de 15 et repas   garde de nuit de 15 et repas - Page 2 Icon_minitimeLun 1 Fév 2010 - 5:24

Solognot a écrit:
SYLVIE a écrit:
….J'ai demandé l'explication sur l'article 12, indemnité casse croute
mais c'est très compliqué puisqu'il faut pouvoir démontrer qu'il y a effectivement eu travail effectif pendant quatre heures d'affilées entre 22h et 7h , il en ressort que dans la majorité des cas ces quatre heures ne sont pas justifiées puisque coupées de période d'inactivité dans ce créneau….
Ben c’est la meilleure !!!
Il n’y a rien à démontrer !!!

L’article 2 de l’accord cadre dit clairement que les « services de permanence constituent un temps de travail effectif »

Alors que faut-il de plus ?
Il faudrait surtout que ces messieurs de la FNTS (et des autres syndicats patronaux) fassent preuve d’un peu moins de mauvaise foi !!!

sylvie........ tu travailles pas pour le FNTS dis moi pale

quelqu'un ici connait il un autre syndicat patronal ?

ce serait interessant d'avoir leur réponse a eux...
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MessageSujet: Re: garde de nuit de 15 et repas   garde de nuit de 15 et repas - Page 2 Icon_minitimeLun 1 Fév 2010 - 11:22

Salut, je te l'avais déjà donné.

Je te les remets.

CNSA :
Chambre Nationale des Services d’Ambulances, 19 bis Avenue René COTY, 75014 PARIS
Courriel : cnsa@cnsa-ambulances.com

FNAA :
Fédération Nationale des Artisans Ambulanciers, 15, rue Guynemer 93420 VILLEPINTE
Courriel : mjc@wanadoo.fr

FNTS :
Fédération Nationale des Transporteurs Sanitaires, 19, Allée du Moura, 64200 BIARRITZ
Courriel : secretariat@fnts.org

FNAP :
Fédération Nationale des Ambulanciers Privés, 2, rue du Capitaine MAIGNAN, B.P. 30904, 35009 RENNES Cedex
Courriel : fnap2@wanadoo.fr

@+
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johnjohn



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MessageSujet: Re: garde de nuit de 15 et repas   garde de nuit de 15 et repas - Page 2 Icon_minitimeLun 1 Fév 2010 - 16:33

je les connais merci bebert

le hic, c'est qu'ils envoyent chier un ambulancier de base, lorsqu'il demande des explications sur la convention !!!

tu penses bien......... Evil or Very Mad
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BEBERT76
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MessageSujet: Re: garde de nuit de 15 et repas   garde de nuit de 15 et repas - Page 2 Icon_minitimeLun 1 Fév 2010 - 17:04

Contacte l'inspection du travail alors...
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jp77



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MessageSujet: Re: garde de nuit de 15 et repas   garde de nuit de 15 et repas - Page 2 Icon_minitimeLun 1 Fév 2010 - 17:33

johnjohn, c'est normal qu'ils te repondent pas c'est des syndicats patronnaux qui expliquent aux patrons comment interpréter les textes de leurs points de vues, surtout pas celui des ouvriers

sylvie, est une ambulanciere libérale, elle n'est pas régit par l'accord cadre, mais rien ne l'empeche de connaitre les textes
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MessageSujet: Re: garde de nuit de 15 et repas   garde de nuit de 15 et repas - Page 2 Icon_minitimeLun 1 Fév 2010 - 22:08

Citation :
johnjohn"sylvie........ tu travailles pas pour le FNTS dis moi pale

Pas à ma connaissance
Mais ça ne m'empèche pas de connaitre son Président, et donc de lui poser les questions qui dérangent.
Mais comme je le disais plus haut, il serait interressant de savoir si quelqu'un à un recours à une juridiction concernant ce problème, et à ma connaissance , aucune réponse

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MessageSujet: Re: garde de nuit de 15 et repas   garde de nuit de 15 et repas - Page 2 Icon_minitimeMar 2 Fév 2010 - 15:42

Oui, il y en a des juridictions, comme je te l'ai dit johnjohn contacte Franck.
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johnjohn



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MessageSujet: Re: garde de nuit de 15 et repas   garde de nuit de 15 et repas - Page 2 Icon_minitimeMar 2 Fév 2010 - 16:57

BEBERT76 a écrit:
Contacte l'inspection du travail alors...

j'envois un courrier des demain !
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MessageSujet: Re: garde de nuit de 15 et repas   garde de nuit de 15 et repas - Page 2 Icon_minitime

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