transports de corps

ce serait sympa de me donner des détails sur le statut du chauffeur du véhicule servant à faire les transports de corps; formation? taxi ou pas;à 2 ou tout seul? je ne trouve pas de texte et pourtant on m'a laisser entendre, qu'en cas de problème, le chauffeur si il n'est pas réglo par rapport à la loi, était aussi responsable que l'employeur! Encore faudrait- il qu'il y ait une loi! pitié , aidez moi à la trouver!!!

je suis assistant funéraire normalement pour faire du transport de corps tu doit etre enregistré en prefecture c'est à dire que si tu n'as pas effectué de formatrion tu ne dois conduire de tc.
pour le nombre de personnes tu pourras partir seul en étant habilité pour chg ou clinique pour du domicile cela fait plus sérieux quand on viend à deux....

Bonjour,

Il faut te référer à la réglementation en matière de pompes funèbres.
1/ l'entreprise doit être titulaire d'une habilitation préfectorale. A ce titre le demandeur doit être qualifié niveau 6 des professions funéraires.
2/ le conducteur du véhicule de transport de corps avant Mise en Bière doit être titulaire du niveau 1 (le niveau 6 est habilité à dispenser la formation du Niveau 1 et à lui délivrer l'attestation).
3/ il n'y a pas de nombre défini d'équipier pour un TAVMB, mais les réglements intérieurs de fonctionnement des chambres Mortuaires ou de chambres funéraires imposent parfois un nombre défini de porteurs.
4/ j'vois pas le rapport avec le Taxi ????? Quoi qu'un jeune dans la rue me voyant avec ce véhicule s'est exclafé auprès de son pote : " regarde un taxi pour le paradis ...."
5/ pour le nombre de personne tout dépend des conditions de transport au départ et à l'arrivée. Ce qui doit primer c'est le respect dû au défunt et à la famille.

A tchao.

notre entreprise est un regroupement de plusieurs sociétés; à l'inspection du travail et à la DDASS, ils m' ont répondu ceci: " avant 2004 tous les salariés qui faisaient du TC étaient autorisés à le faire du moment que l'entreprise répondait aux normes . Depuis 2004, seuls les salariés embauchés avant 2004 peuvent continués à le faire dans une entreprise répondant aux normes. Pour les normes pas de problème! véhicule équipé d'un caisson réfrigéré, l'un des patrons ayant suivi une formation thanato..etc Tout salarié arrivant après 2004 doit avoir suivi une formation! Mais aucune précision sur cette fameuse formation!!!Chez nous, la seule exigence du patron, c'est que le chauffeur du TC soit titulaire du permis taxi; mais on n'arrive pas à savoir pourquoi?