Garde de nuit dans local non chauffé?

Salut à tous, voilà j'ai monté dimanche en journée une permanence dans un local mit a notre disposition pour également les gardes de nuit!

Soucis: Les radiateurs sont sous minuterie et également le réglage de la température est bloqué volontairement: déjà dimanche en journée il caillait

Je doit travailler cette nuit et mercredi soir garde de nuit!

Quelle est la température minimum légal pour exercer ?

Bonjour,

Aucune indication de température minimale n’est donnée dans le Code du travail. Mais certaines dispositions répondent au souci d’assurer des conditions de travail adaptées.
Un environnement froid peut être simplement défini comme celui entraînant des pertes thermiques supérieures à celles habituellement observées.

Obligations de l’employeur :
L’employeur doit mettre en œuvre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs (article L. 4121-1 du Code du travail).
Il doit notamment prendre en compte les conditions de température lors de l’évaluation des risques et mettre en place des mesures de prévention appropriées.

Température convenable dans les locaux
Depuis le 1er janvier 1993, en ce qui concerne l’aménagement des locaux de travail, le maître d’ouvrage est tenu de veiller à ce que les équipements et caractéristiques des locaux permettent « d’adapter la température à l’organisme humain pendant le temps de travail, compte tenu des méthodes de travail et des contraintes physiques supportées par les travailleurs, sans préjudice des dispositions du Code de la construction et de l’habitation relatives aux caractéristiques thermiques des bâtiments autres que d’habitation » (articles R. 4213-7 et R 4213-9 du Code du travail).

L’employeur doit aussi veiller à ce que les locaux fermés affectés au travail soient chauffés pendant la saison froide. Le chauffage doit être assuré de telle façon qu’il maintienne une température convenable (article R. 4223-13 du Code du travail).

 

Je te remercie de ta réponse bien complète mais cela ne me donne pas exactement la température minimum!

Il doit faire minimum quoi 18? 8 degrès? c'est vrai que tout ces textes de lois ou code du travail sont vagues je trouve!

Bonjour,
Voila ce que je sais en matière de règlementation thermique......

Citation :

Le Code du travail ne prévoit pas de température minimale sur le lieu de travail, à l'extérieur comme dans des locaux. «L'employeur a toutefois une obligation générale de gestion, de prévention et de résultats en matière de sécurité des salariés», explique Valérie Meimoun-Hayat, avocate associée de Granrut Avocats. «Concrètement, l'entreprise doit rester vigilante face aux risques professionnels, y compris ceux liés au froid ou aux intempéries.» La réglementation lui oblige donc de prendre des dispositions en matière d'«ambiance thermique». «Les locaux fermés affectés au travail sont chauffés pendant la saison froide. Le chauffage fonctionne de manière à maintenir une température convenable et à ne donner lieu à aucune émanation délétère», stipule le Code du travail. En clair, hors de question de se contenter de ressortir de vieux chauffages d'appoint susceptibles de créer des émanations de monoxyde de carbone!

Citation :

Selon les chercheurs de l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS), une température inférieure à 14°C n'est acceptable que pour des activités soutenues. Et lorsque la température chute en dessous de 5°C, il existe un risque immédiat pour le salarié. Outre ces cas extrêmes, la température dite «de confort» dépend de l'activité des salariés et de leur ressenti. Selon Jean-Pierre Meyer, chargé d'études à l'INRS, cité par Rue 89, «on situe la température de confort entre 19 et 25°C, si on a une activité physique limitée. Le corps ne souffre alors pas objectivement de la température, il n'y a pas de travail physiologique spécifique». Dès que les salariés bougent un peu, ils peuvent se contenter d'une ambiance à 19°C. En revanche, pour un travail «mental» sédentaire, mieux vaut avoir bien chaud au bureau (plutôt à 23-24°C).

Donc pour résumé : il n'y a pas de température minimal requise, certes mais les locaux doivent être chauffés en hiver. De plus, certains jugement font état d'une température de 18°C dans des salle de repos.

Enfin, a titre informatif, lorsque nous avons fait construire nos locaux (livré en 2012), les architectes et les inspecteurs de réglementations thermiques nous ont informé d'une température de 16°C minimal dans les couloirs de circulations (qui mène notamment aux garages ambulances et accès extérieur), 18°C salle de repos et vestiaires et 20°C dans les bureaux (en s'appuyant sur la norme européenne ci dessous)

Citation :

Norme X35-203 (mars 2006) : cette norme internationale présente des méthodes de prévision de la sensation thermique générale et du degré d'inconfort (insatisfaction thermique) général des personnes exposées à des ambiances thermiques modérées. Elle permet de déterminer analytiquement et d'interpréter le confort thermique. Spécifiquement développée pour les environnements de travail, elle peut cependant être appliquée à d'autres types d'environnement.
Cette norme préconise que la température s’élève dans les bureaux à 20 à 22 °C, dans les ateliers avec faible activité physique à 16 à 18 °C et dans les ateliers avec forte activité physique à 14 à 16 °C.

Un minimum de 18°C me semble donc nécessaire pour les locaux de gardes. Si vous avez des soucis, informez l'inspection du travail et les syndicats salariés de vos conditions de travail....
Bon courage !

Sinon je vends du bois si ça peux aider ............ 

Prends toi un radiateur électrique et fais un courrier en AR à ton patron pour signaler ce soucis et vois ce qu'il te réponds !!