solde de tout compte

ce petit message pour un point important. une de mes collegues a démissioné le 15 juin. aujourd'hui 4 juillet, elle n'a toujours pas recu son solde de tout compte, et a la place, a recu un recommandé disant que vu qu'elle n'avait pas rendu toutes ses pmt, elle ne pouvait debloquer son solde de tout compte..... a ce qu'il me semble, un employeur ne peut pas bloquer ledit solde, a plus forte raison concernant des documents qu'il apprtient aux patients de nous remettre.

Punaise non elle n'a pas le droit qu'elle se renseigne auprès des prud'hommes car là ça va trop loin !!!! Qu'elle emmène avec elle tout les papiers et documents qu'ils
tu lui dira le bonjour et lui souhaitera bon courage
lui ont envoyés pour moi c'est illégal de faire ça

.

Merci de vérifier vos réponses avant de donner un conseil, ça simplifiera les choses pour tout le monde..

2 cas:


I/ Non-réception du document
Il convient de distinguer le cas où vous partez sans avoir reçu aucun document de celui où seul le reçu pour solde de tout compte manque.

- aucun document : ce premier cas est grave et demande une action rapide : un départ entraîne nécessairement la remise le jour du départ de certains documents obligatoires, notamment le certificat de travail ou l'attestation assedic. Ces documents vous sont rappelés dans cet article : Rupture de contrat : Indemnités & Certificat. Une action en référée, du type de celle qui sera évoqué dans le paragraphe suivant (concernant le non-paiement du solde de tout compte) peut accélérer les choses.
Une telle réaction pour la seule non-réception du seul solde de tout compte serait... disproportionnée. Depuis le 18/01/2002, ce reçu n'est plus qu'un simple "ticket de caisse" analogue à celui que vous doit vous établire votre boulangère lorsque vous cherchez le pain : si vous l'oubliez, vous pouvez venir le récupérer... mais cela m'étonnerait que la boulangère vous l'envoie par la poste...
(bon, comme toute analogie, celle-ci a ses limites : il existe une situation qui appelle l'employeur à envoyer ce reçu, et elle vous est présentée dans le 2ème cas de non-réception du document).

- pas de rstc : Le deuxième cas permet de préciser un point tout simple et pourtant peu mis en évidence auparavant : le reçu pour solde de tout compte est un document quérable et non portable ([fjpansier]). Cela est d'autant plus évident depuis son statut confirmé de simple reçu. Pourtant, cela n'empêche la pratique courante de l'envoi du document par l'employeur.
En effet, il est rare que la situation comptable vous concernant soit parfaitement arrêtée le jour de votre départ (qui intervient le plus souvent en cours du mois). Il n'est pas anormal de devoir attendre le début du mois suivant votre départ pour recevoir non seulement le reçu, mais également l'ensemble des sommes qui vous sont dues.
Aussi, un délai pouvant aller jusqu'à 3 semaines n'est pas forcément anormal, et peut se justifier pour peu que l'on prenne la peine de se renseigner auprès du service comptabilité de son ex-employeur. Bref, il n'y a pas vraiment de "délai légal" (légalement, le document doit vous être remis le jour de votre départ)... mais plutôt des délais conjoncturels.

II/ Non paiement des sommes attendues
Ce cas ne concerne pas la contestation des sommes (qui vous seraient alors bien payées, mais qui ne correspondrait pas à ce que vous attendiez).
Il s'agit bien du cas où vous partez de l'entreprise sans que celle-ci ait réglé le moindre solde de tout compte...
Là encore, 2 situations sont à prendre en compte :

- retard conjoncturel : il ne s'agit pas d'une mauvaise volonté, mais d'un simple retard, typiquement du à un manque de réactivité du service comptabilité (comme évoqué ci-dessus dans le cas d'un départ en cours de mois). L'urgent est de clarifier la situation auprès du-dit service.

- retard tout court : tout autre motif est peu voire pas acceptable et demande une action rapide du type de celle évoquée dans le cadre de la non-réception des documents obligatoire de sortie.
Il s'agit d'une action en référée : il faut saisir la formation de référé du Conseil des Prud'Hommes qui délivrera en moins de deux mois une ordonnance exécutoire. Si l'employeur n'a pas retiré la lettre recommandée avec AR, il faudra compter quinze jours de plus pour faire assigner par huissier.
C'est une procédure rapide et "peu" coûteuse qui doit permettre de débloquer la situation.

Tu lis ou pas Yoyo car là ma collègue N'A RIEN RECU EN SOLDE DE TOUT compte c'est de la mauvaise volonté et l'envie de la faire chier au plus au point pour des foutu bon de transport ou PMT que nous ces EX collègues pouvont très bien aller chercher tu nous renseigne mais pas sur le bon truc enfin si la fin de ton message c tout !!!
Donc Guigui dossier en référé" et là si ça bouge pas ben elle verra faut se facher un peu mais elle est pas toute seule affaire à suivre suite à toutes les démissions.....

Je sais pas lequel des 2 ne lit pas, mais moi je comprends ce que j'écris.

Citation :

- retard conjoncturel : il ne s'agit pas d'une mauvaise volonté, mais d'un simple retard, typiquement du à un manque de réactivité du service comptabilité (comme évoqué ci-dessus dans le cas d'un départ en cours de mois). L'urgent est de clarifier la situation auprès du-dit service.

La remise du solde de tout compte peut être faite à +1 mois, donc dans le cas cité, il y a encore 10 jours..

Pour info un référé c'est environ 2 mois..

Et je me permettrai d'ajouter qu'il ne suiffit pas de dire "vas aux prud'hommes" quand on demande un conseil, mais plutôt d'indiquer la marche à suivre pour rester le plus longtemps possible à l'amiable. Les tribunaux ont du mal à être réactif, et les moyens pour faire trainer une action judiciaire pendant plusieurs années sont courant. Et pendant ce temps là, le salarié il bouffe quoi ??

Le conseil salarial mérite que l'on ai une certaine expérience, pour pouvoir réfléchir aux situations posées, et conseiller au mieux.

guiguidoucati a écrit:

.a ce qu'il me semble, un employeur ne peut pas bloquer ledit solde, a plus forte raison concernant des documents qu'il apprtient aux patients de nous remettre.

La retention par l'entreprise de tout ou partie de salaire au motif invoqué dans sa lettre , n'a pas d'existence légale .
Là oui , l'entreprise serait en totale illégalité si elle en restait là .
Pour ce qui est du délai ,effectivement , la date du départ peut expliquer qu'il faille attendre la fin du mois pour totaliser les éléments de salaire permettant la rédaction de son bulletin de salaire. Néanmoins un courrier recommandé en réponse à celui adressé par l'entreprise me semble indispensable , parce que ta collègue n'appartenant plus à l'entreprise ,elle ne peut pas légitimement aller réclamer des PMT , et si elle le fait , on pourra lui reprocher d'avoir récuperer des documents liés à l'exercice d'un poste qu'elle n'a plus .

Je n'est pas dit que tout n'étais pas correct dans ce que tu avais mis Yo mais là il lui réclame des PMT et sylvie pour ma part à bien répondu... le fait est qu'il ne veulent pas lui verser parce que ces mêmes Pmt sont manquantes donc tu répond a une moitié de pblm mais c'est bon