Bonjour eric974,
un solde de tout compte, qui plus est pour inaptitude, est un calcul qui demande un peu plus que ton brut de base.
De mémoire tu as une indemnité de licenciement compensatrice de congé payé, une indemnité spéciale de licenciement (double de l'indemnité légale), et une indemnité de préavis.
Pour calculer tout cela, c'est ton salaire de référence (le brut de tes douze dernier mois ou les trois derniers selon le meilleur cas , hors IDAJ et remb de frais éventuel ) qui est à prendre en compte.
Comme tu as a peine un an d'ancienneté je ne sais pas si certaines indemnité comme celle de licenciement doivent être versé mais si c'est lié à un accident professionnel je crois que oui.
Et bien sur dans la mesure ou la procédure a bien été bien faite sinon ton licenciement est caduc a savoir:
deux visite médicale attestant l'incapacité par le médecin du travail espacé de deux semaines, la recherche d'un reclassement au sein de l'entreprise et extension des recherches de reclassement auprès des autres entreprise du secteur, A date de ta deuxième visite, ton boss a un mois et pas un jour de plus pour faire les démarches de reclassement ou de licenciement sinon, reprise de la rémunération normale dès le 31eme jour.
Dans tout les cas je t'invite a te renseigner auprès d'un syndicat avec tout tes bulletins de salaires et documents liés à ton inaptitude et ils te diront si quelque chose ne vas pas, en sachant que tu as un délai de six mois maximum pour dénoncer ton solde de tout compte.
Un petit truc me chiffonne, tu précise que tu as faits ton préavis mais c'est impossible puisque tu est licencié pour inaptitude, tu n'as pas pu reprendre ton poste !!! ou alors tu considère le délai d'un mois pour reclassement ou licenciement comme un préavis, mais attention ce n'est pas le cas du tout !
bon courage
Mar 30 Juil 2013 - 0:33
