Bonjour, je suis actuellemet en négaciation de rachat d'un société et j'ai une question concernant les agréments. J'ai vu un texte de loi qui dit qu'un agrément est valable pour 1 ambulance et 2 vsl maxi, ceci dit, j'entend souvent des patrons ou des vendeurs dire qu'ils ont 1 agréments ambulance et 2 agréments VSL.
Et la gérante de la société que j'ai vu ce jour qui possède 1 agrément ambulance et 2 VSL m'a dit qu'il est possible de passer un VSL en ambu...
Que disent les textes en réalité, qu'en est-il réellement?
Merci d'avance de vos réponses.
Cordialement