taux horaire 2008

ici sur bordeaux nous avons tous étés augmentés et je te confirme que les réunions aux paritaires se poursuivent ,nous ne lâchons pas las avenants .

Papy, ton texte tu l'as trouvé où ???

Un accord n'a aucune valeur législative, la preuve, l'avenant 3 est signé lui aussi, mais n'a pas d'obligation d'application. Pour cela il va falloir qu'il soit étendu. Donc l'accord sur les salaire, c'est la même chose.

Rien n'empêche un patron de l'appliquer, mais rien ne lui oblige

...j'insiste!...persiste et signe!... et je réitère ma question...
Pourquoi avoir mis en place quelque chose que personne n'aurait l'intention d'apliquer? ou du moins les syndicats patronnaux?...
jusqu'à présent, que se disait-il dans les réunions?... "onfait semblant et on s'en fout?"...
Y a vraiment quelque chose qui va pas alors!.
Maintenant, j'ai trouvé ce document sur un lien dans le forum et surtout il est signé et paraphé par tout les protagonistes !...
Alors poudre aux yeux, phrases ambigues, intox... ils jouent avec le feu et il font de la provoc!...

Citation :

Un accord n'a aucune valeur législative, la preuve, l'avenant 3 est signé lui aussi, mais n'a pas d'obligation d'application. Pour cela il va falloir qu'il soit étendu.

Que l'avenant doive être étendu pour être appliqué...soit c'est logique.
Mais en ce qui concerne...

Citation :

Donc l'accord sur les salaire, c'est la même chose.

C'est là! où je me demande pourquoi alors on doit attendre, puisquec'est clairement écrit noir sur blanc!...si ils ont montés un bateau pour ce foutre de notre gueule... je pense que ça va être un beau bordel dans pas longtemps!...Je vois pas ce qui pourrait se passer pour ne pas appliquer immédiatement cette mesure, l'augmentation du smpg à 8.50 et 9.35 est clairement établi en préhembule et avec cela, l'article 2, comment pourrait-on nous mener en bateau, car si c'est valable dans un sens y a rien qui dit que ce n'est pas valable dans l'autre.

C'est écrit... " entre en application à compté du 1er janvier 2008... dont acte!.
une poule est une poule, un chat est un chat, l'article c'est l'un ou l'autre mais pas les deux à la fois.
C'est en application immédiate ou alors on ne l'écrit pas!...et surtout on n'en parle pas!.

La condition siné quanone, n'était-elle pas justement une augmentation du smpg au 01.01.08 pour faire avancer le dossier?...me semble-t-il!...

@+ et pour tout le monde...
"La vocation, c'est pour métier sa passion."
Stendhal

Et comment, tu peux admettre qu'un accord doit être étendu pour avoir l'obligation de l'appliquer (avenant 3), mais que tu refuses d'admettre que l'accord salarial doit l'être aussi.. Ce sont deux accords signés par les mêmes personnes, donc ce sont 2 chats, ou deux poules comme tu veux ;-)

Je suis entièrement d'accord avec toi, je trouve le principe nul, mais je te parie ce que tu veux que cette accord salarial au 1er Janvier ne sera pas étendu.

Les partenaires sociaux, qu'ils soient salarial ou patronal, ne peuvent en aucun cas définir une entrée en application d'un accord , et heureusement. Ça peut te paraître dégueulasse, révoltant, tout ce que tu veux, mais c'est comme ça.

Maintenant, il me parait logique et moral que les patrons affiliés aux syndicats signataires appliquent cette augmentation sans délais, mais encore une fois rien ne les obliges. Quand aux patrons non syndiqués, ils n'ont pas d'obligations morale.

Tu as lu le préambule de cet accord de décembre 2007 ? Il dit : "le présent accord est indissociable de l'avenant 3...."

Et tu as lu aussi l'article 3 de ce même accord ? il parle pas d'extention peut être ?

c'est pas bien DE

e pense que ceux qui n'on pas eu cette augmentation devrait la demander...!!!


L'avenant n°1 sur les rémunérations conventionnelles du 16 février 2004 a été signé le 21 décembre 2007.

Ce dernier est applicable dès le 1er janvier 2008(augmentation de 2.5%).

Les signataires ont exigés son application immédiate sans attendre l'extension prévue à la fin du 1er semestre 2008.

Donc 8.50 pour l'emploi A et 9.35 pour l'emploi B.

Idem pour l'IDJF qui est portée à 18.26€.

Par contre,l'avenant n°3 ne sera quant à lui applicable qu'à son extension.

Donc pappy à raison l'avenant n°1 normalement doit être applicable ce n'est pas pour rien que la convention à était signer, afficher dans mon entreprise... J'attend la suite mais normalement je ne vois pas pourquoi cela ne fonctionnerai pas
Mis à part pour ceux qui ne sont défétistes et qui ne sont plus dans le métier en tant que salarié !!
Allez on y crois

comme t'es gentille et naïve ma pauvre, la vie ne t'apprends rien !!
il suffit d'y croire, je pense n'avoir jamais lu une bêtise pareille pour expliquer un texte de loi.

Allez vous avez raison

cela s'appelle de l'amour vache à quand le mariage ,je fais une réservation pour la fête mdr .

Cher Fireblade la vie ma appris plus que tu ne le crois et plus que tu n'aura jamais une chose est sure certains patrons sont corrects j'en ai cotoyer quelques uns dans ma vie et eux respectent les lois.
Naïve j'ai passer l'âge alors les réflexion on c'est limites insulte tu repassera j'ai mieux à faire en ce moment
Une chose est sure c'est que je me battrait toujours pour ma profession car je l'adore, même si j'ai pas mal galérer et je serait toujours là pour les AMIS qui en ont besoin et j'espère très sincèrement que les salaires augmenteront prochainement
Comme on dit tant qu'il y a de la vie il y a de l'espoir
Et si t'es pas content c'est pareil !!!

...Salut tout le monde, je voudrais que la tension redescende et que le calme revienne.

Je ne veux pas que mon insistance soit le début d'une "rixe verbale", on peut fort bien defendre ses idées par des joutes verbales, mais que nos envolées ne soit pas le préambule à des axagérations que nous ne contrôlerions plus!.

Je suis sincèrement désolé, mais je ne peux continuer dans cette atmosphère tendue et orageuse!.

Demain, bien que de repos le matin, je vais essayer d'appeler divers syndicats patronnaux et peut-être aussi la cfdt en plus des démarches personnelles que j'ai à faire.

Je leurs poserai clairement la question et je souhaite obtenir une réponse claire, nette et précise, que je m'empresserais de vous transmettre.

Nous avons tous nos convictions, nous défendons tous notre profession chacun à notre niveau, nous avons tous la rage au ventre concernant les salaires et notre pouvoir d'achat, nous cherchons tous à faire améliorer les différentes parties de l'accord cadre et ce sans grand succés jusqu'à présent je le reconnais, mais je ne voudrait pas que l'on vienne à se haïr et que nos mots dépassent notre pensée.

J'ai beaucoup de respect pour vous et je vous estimes beaucoup, ne nous déchirons pas.

Chacun d'entre nous est porteur de valeurs, c'est ces valeurs qui nous feront avancer, si nous transgressions ces valeurs, nous régresserions et cela je ne le veux pas!.

Amicalement.

@ + et pour tout le monde...
"La vocation, c'est avoir pour métier sa passion."
Stendhal

Merci Pappy désolé de mettre emporter mais y a des limites
allez a plus

lilou6201 a écrit:

... qui ne sont plus dans le métier en tant que salarié!!...

En quoi le statut de l'ambulancier apporte-t'il un élément au débat? Remarque hors-sujet!

lilou6201 a écrit:

...certains patrons sont corrects j'en ai cotoyer quelques uns dans ma vie et eux respectent les lois...

Certes!
Néanmoins, combien représente t'ils?
En dix ans de carrière, j'ai "dus" en croiser 1!
On a heureusement pris conscience en France, que si on veut faire bouger quelque chose, il faut en passer par la loi! De plus, ceux qui s'efforcent de respecter cette montagne de textes ne présentent pas des bilans financiers au top! Le plus facile étant de s'asseoir dessus...

lilou6201 a écrit:

... on c'est limites insulte...

Le mot "naïve" n'a pas de connotation d'insulte...

papithierry a écrit:

...Nous avons tous nos convictions, nous défendons tous notre profession chacun à notre niveau, nous avons tous la rage au ventre concernant les salaires et notre pouvoir d'achat, nous cherchons tous à faire améliorer les différentes parties de l'accord cadre et ce sans grand succés jusqu'à présent je le reconnais, mais je ne voudrait pas que l'on vienne à se haïr et que nos mots dépassent notre pensée.

J'ai beaucoup de respect pour vous et je vous estimes beaucoup, ne nous déchirons pas...

La messe est dite...

Amicalement
Christophe

... Bonjour tout le monde, je viens à l'instant de raccrocher le téléphone avec le CNSA, j'ai pu me renseigner avec un responsable, j'ai la joie et le bonheur de vous annoncer que notre SMPG à été augmenté pour les emplois A= 8.50 et les emplois B= 9.35, avec application immédiate au premier janvier 2008, pour ce qui était prévue de la deuxième augmentation (8.58 et 9.44), elle sera applicable guère avant septembre voir octobre 2008... source CNSA.
Mais pour nous et dans l'immédiat, l'augmentation à 8.5 et 9.35, est à effets immédiats et sans attente de mise en application!...

Maintenant, à vos calculettes et vos crayons et papiers, pour faire aboutir cette augmentation du smpg... même si c'est pas grand chose, c'est toujours ça de pris!...

Fireblade, quand je lui ai demandé si il fallait attendre la mise en application de l'avenant 3 pour pouvoir prétendre à l'augmentation à 8.5 et 9.35, il m'a presque "rit au nez", et m'a dit que non , la première augmentation était a effet immédiate, donc y a plus de soucis du tout!...

@+ et pour tout le monde...

"La vocation, c'est d'avoir pour métier sa passion."
Stendhal

papithierry a écrit:

Fireblade, quand je lui ai demandé si il fallait attendre la mise en application de l'avenant 3 pour pouvoir prétendre à l'augmentation à 8.5 et 9.35, il m'a presque "rit au nez", et m'a dit que non , la première augmentation était a effet immédiate, donc y a plus de soucis du tout!...

Je n'ai jamais dit ça, j'ai juste dit que pour que cet accord salarial soit une obligation pour les employeurs, il fallait qu'il soit étendu, comme tous les autres accords de partenaires sociaux. Et à ce jour, ce n'est toujours pas le cas, donc il n'y a toujours pas d'obligation pour les employeurs d'appliquer ces nouveaux tarifs.
C'est quand même pas dur à comprendre !!!

Pourquoi l'accord salarial, qui est signé par les mêmes personnes que l'avenant 3 serait applicable sans extention, alors que l'avenant aurait besoin d'être étendu ???? si quelqu'un peut me trouver une réponse valide...

Il faut distinguer les 2 avenants :
le 1 ne concerne que les salaires
le 3 concerne l'accord cadre

l'avenant 1 bénéficie de la procédure d'extension accélérée prévue à l'article L133-10 du CT. Ce qui fait qu'il est effectif pour les entreprises représentées par les signataires à compter du 1er janvier 2008.
alors, si les non signataires ne veulent pas avoir plusieurs mois à rattraper, elles ont tout intêret à l'appliquer dès à présent car il fixe une date de mise en application qui ne saurait être dérogée (effet rétroactif pour les entreprises non représentées par les signataires).

Il est construit suivant plusieurs étapes, pour le moment seule la première est applicable, les autres doivent attendre l'extension de l'avenant 3

l'avenant 3 dispose d'une particularité qui est formulée dans son article 13 : il ne sera applicable qu'a son extension. Ce qui fait que tout le monde DEVRA l'appliquer en même temps.
Or là on n'a pas de procédure accélérée, mais la procédure normale prévue par le L133-8 et suivants du CT
Procédure qui peut durer plusieurs mois (la FNAA parle d'une application en octobre)

pff comment s y retrouvé on est meme pas d acord entre nous alors c est sur que nos employeurs en profitent...

l'augmentation à 8.5 et 9.35, c'est pour tout le monde ou pas?

... oui, mais uniquement pour les entreprises qui sont affiliées aux syndicats patronnaux signataires!.

Christian36120, vient de l'expliquer, il suffit de relire posément!.
Les signataires, cnsa, fnaa, fnap, fnts.. tous les 4 ont signés et les entreprises affiliées à ces 4 syndicats, doivent appliquer l'augmentation du SMPG immédiatement c'est à dire au 1er janvier 2008... pour les autres il y aura rattrapage! plus tard...

@ + et pour tout le monde...

"La vocation, c'est avoir pour métier sa passion."
Stendhal

bon comme d'hab,si on vous dit pas ce que vous voulez entendre, vous êtes pas content. Alors restez de vos certitudes, mais pour ceux qui ont 2g d'intelligence en plus, sachez que cet accord salarial n'est pas une obligation pour tous les patrons d'ETS.

Je suis même prêt à parier que cet accord ne sera jamais étendu, comme l'avenant 51 par exemple.

Prenez le temps de lire les documents et articles de loi avant de poster, ça aidera que mieux les gens dans le besoin.

Pour Lilou: tu me fais vraiment pitié ma pauvre. Tes jugements de valeur, tu te les garde, et tu les mets là où ça te fera le plus de bien. Je pense pas que tes compétences puissent te permettre d'agir ainsi. De plus, et pour ta gouverne personnelle, meme si je ne suis plus salarié je continue a me battre pour eux. Plus un salarié gagnera sa vie, et meilleur sera la mienne. Je pense que nous reprendrons cette discution quand tu auras fait le centième de ce que j'ai pu faire pour ce métier. Fin de discution !!!

Fireblade je n'est plus l'habitude de me laisser marcher dessus.
Tu peut toujours me critiquer ça me passe au dessus
Te faire pitié laisse moi rire tu était là quand j'ai eut besoin?
Tu préfère avoir un avis soit disant sur tout et le reste quand il s'agit des amis non tu les laisses tomber
Mon expérience est peut être minime mais j'en ai une et pas des plus tendre alors tes bonnes paroles tu te les gardes
Je remercie mes amis d'avoir était là quand j'en ai eut besoin et aussi mes collègues...
Tu dit que tu défend la profession mais relis tes post tu es toujours négatifs tu ne fait que casser les gens. Tu as peut être des soucis ont en à tous

Tcho

Salut tout le monde.
Je ne veux pas créer la zizanie et s'il vous plait, si vous tenez vraiment à vous dire vos quatre vérités, faites le en mp.

Pour l'augmentation du smpg, j'ai, par téléphone, eu l'éxactitude de ce que l'on doit comprendre, le passage à 8.50 et 9.35 est effective dés le 1er janvier 2008! et donc applicable financièrement immédiatement, pour les entreprises affiliées aux syndicats patronnaux signataires!.

La seconde augmentation, ne sera effective, qu'à partir du moment ou l'avenant 3 sera appliqué et pour cela, il faut que les négociations avec les cnam etc...aboutissent et il faudrat attendre au minimum, jusqu'à fin sept début oct 2008... si tout le monde tombe d'accord, ce qui n'est pas encore fait, j'en suis tout a fait conscient.

Si ma boss ne veut pas appliquer cette augmentation du smpg, je lui rappelerai que son syndicat patronnal l' a signé, s'il le faut, j'écrirai personnellement au président de la fnaa et j'aurais la réponse.

Mais de toute façon, s'il vous plait, ne vous brisez pas les uns les autres, même si on est pas d'accord, l'important c'est de rester unis et de ne pas se detester.
@+ et pour tout le monde...

"La vocation, c'est d'avoir pour métier sa passion."
Stendhal

Ecoutez la voix de la sagesse !

Encore une fois, je suis peut être pessimiste comme le disent certains, alors qu'en fait, je me contente de dire ce que la loi en l'état donne ou pas comme droit.
Je ne fait que retranscrire, je n'essaye absolument pas d'interpréter ou autre. Je me fou aussi pas mal de ce que peuvent dire certains syndicats, ou même les inspections du travail, qui sont bien loin d'avoir les connaissances suffisantes pour conseiller les salariés.

Toujours est-il, que ce texte de loi, dont je vous passe toutes les coordonnées, indique bien qu'à ce jour, l'acord sur les salaires de décembre 2007 n'est NULLEMENT OBLIGATOIRE..

Citation :

JORF n°0053 du 2 mars 2008 page 3775
texte n° 29


AVIS
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

NOR: MTST0805023V


En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Accord dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 1 du 21 décembre 2007 (une annexe) à l'accord du 16 février 2004 sur les rémunérations des personnels ambulanciers des entreprises de transport sanitaire.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.
Objet :
Taux horaires garantis à l'embauche des personnels ouvriers.
Signataires :
Union des fédérations des transports (UFT) ;
Fédération nationale des artisans ambulanciers (FNAA) ;
Fédération nationale des ambulanciers privés (FNAP) ;
Fédération nationale des transports sanitaires (FNTS) ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CFTC ;
Fédération nationale des chauffeurs routiers (FNCR).

Alors merci de vous renseigner avant de contredire ou d'affirmer des choses. Vous êtes en train de lasser tout le monde avec vos certitudes non fondées, moi le premier. Y-en a marre d'avoir à se justifier quand on vous apporte les textes, et que vos seules contradictions relèvent de "l'espoir" ou du "on dit".

Je me demande vraiment pourquoi je continue, et apparemment je suis pas le seul. Alors j'ai décidé de vous laisser entre vous, à vous bourrer le mou, et à "espérer" avec tout votre enthousiasme..

Salutations