négotiations accord-cadre

Depuis 8 mois que je suis dans la profession j'entends sans cesse des bruits de négo en cours. Ce mois-ci on passerait de 48 à 43 h pour 35 h payées ? Quelqu'un pourrait-il me dire où trouver une source sérieuse ?
merci

Le 06 juin dernier, une proposition d'avenant N°3 a été rédigée par les signataires de l'accord cadre.

les modifications éventuelles qu'il apportera :

1) Définition de la notion de permanence modifiée
2) Affirmation de mise en application de la directive 2003/88/CE sur les 48h00 effectives maxi pouvant être effectuées par semaine
3) Révision du coefficient réducteur pour arriver à 1 coef de 0.90 sur le temps de travail hors permanence et 0.75 sur les permanences
4) Modulation maxi ramenée à 8 ou 12 semaines et non plus sur 1 an
5) feuille de route autocopiante obligatoire (pas de photocopie)
6) Modification du contingent annuel d'heurs supplémentaires
7) Revalorisation des IDJF
8 ) Définition du travail de nuit et applications
9) Revalorisation des taux du SMPG

ATTENTION : Ceci n'est issu que d'un document de travail où nombreuses clauses restent à définir. La présente proposition ne sera transformée en avenant N°3 et ne sera en vigueur que si des compensations financières sont accordées à la partie patronale.

C'est tout, pour le moment

Bonne journée

merci. J'ai lu l'avenant n°3 et vos explications l'éclairent un peu.
1) Qu'entend-t'on par "permanence" ? Chaque jour je fais des "permanences" de 12h. S'agit-il des gardes départementales ? Où des dimanches ?
2) On ne travaillera pas plus de 48 h ? Ouf !
3) Cette réduction s'étale progressivement sur 2 ans n'est-ce pas ?

Le refus récent des syndicats patronaux peut-il reporter encore à des mois ce nouvel accord ?
Merci d'avoir pris la peine de me répondre.
Bonne journée,

la nouvelle grille de salaire va dépendre de l'augmentation que les chefs d'ent vont obtenir vu les l'ambiance a la secu nous allons attendre......

L'avenant N°3 n'est pas du tout en vigueur et pour info,

1) 1 permanence est le travail du samedi, dimanche, jour férié, nuit, tel que défini actuellement au 2 de l'accord cadre
2) ca existe depuis longtemps, ne pas confondre amplitude et temps de travail effectif (ici, les 48h sont effectives)
3)le proposition de révision des coeff. se fera sur 3 ans

bonne journée

Pour le coef, si j'ai bien compris, se sera 83% à la signature de l'avenant, 86% au premier anniversaire et 90% au deuxième anniversaire. Bonsoir à tous.

Bonjour ou bonsoir à tous.


a dit

Citation :

Révision du coefficient réducteur pour arriver à 1 coef de 0.90 sur le temps de travail hors permanence et 0.75 sur les permanences

Ma question est la suivante pour les entreprises qui sont a 0.85, sous combien de temps doivent_elle passer à 0.90
Dans la logique peuvent_elles attendrent 3 ans pour le faire?

Merci d'avance et merci d'être de retour.

Encore une fois, le texte n'étant pas sorti, je ne peux répondre à ta question

Merci de ton soutient

@+

Bonjour à tous,

Quelqu'un pourrait-t-il me dire où consulter la proposition de l'avenant n°3 svp ?

Pour info, je suis au tte et j'ai fait un comparatif avec ce que pourrait être l'avenant n°3 (coef. à 0.9 et 0.75 sur permanences) : sur les dix premiers mois 2007 il semblerait que ce soit égal...

bonjour taxi nord,
je l'ai trouvé sur : ambulancier.over-blog.com
Bonne lecture.

Merci philou66 ????

philounord a écrit:

on passerait de 48 à 43 h pour 35 h payées ?

Inacceptable !!! Chaque heure travaillée doit être payée, c'est même dans la législation européenne alors battons nous pour arrêter de nous faire empapaouter Aux armes citoyens ...

taxi66 a écrit:

Bonjour à tous,

Quelqu'un pourrait-t-il me dire où consulter la proposition de l'avenant n°3 svp ?

Pour info, je suis au tte et j'ai fait un comparatif avec ce que pourrait être l'avenant n°3 (coef. à 0.9 et 0.75 sur permanences) : sur les dix premiers mois 2007 il semblerait que ce soit égal...

Marrant ça, pour environ 40 gardes annuelles, je trouve aussi une résultat presque égal (à 200€).. arff les effets d'annonces !!

BONJOUR,

Je suis désolé pour toi mais tu n'a peut-être pas les mêmes amplitudes que moi. Je peux te certifier qu'en ce qui me concerne l'avenant n°3 reviendrait (à 10 euros près) pratiquement au même !!

bonjour.
la reunion du 30 novembre entre les patrons et la cpam -a- t- elle eu lieu ??

taxi66 a écrit:

BONJOUR,

Je suis désolé pour toi mais tu n'a peut-être pas les mêmes amplitudes que moi. Je peux te certifier qu'en ce qui me concerne l'avenant n°3 reviendrait (à 10 euros près) pratiquement au même !!

Oui ben c'est à peu près ce que je dis, 200 € annuel....

Mais l'ambulancier moyen est très content, il va être à 90%, mais il gagnera pas plus hein !

Ça me rappelle un sketch de Coluche ça, un balayeur qui sera l'égal du patron....

bonjour vma,
c'est bien la seule question qui m'intéresse. J'ai hâte depuis tant de temps de savoir si l'Etat va finir par imposer la loi. Bon WE.

Fireblade a écrit :
Mais l'ambulancier moyen est très content, il va être à 90%, mais il gagnera pas plus hein !

Celui qui est au tte peut-être... mais ne soyons pas égoïste pensons à ceux qui sont à 0.75 !!!!!!!

quel bordel.
plus tu prend de garde , plus tu es oblige de faire d heures.
petit papa noel puis je avoir une convention avec 1h travaille egal 1h payee.
je ne demande que ca .
pourtant pas tres complique et arretons de dire que des boites vont fermer.
le temp d attende ???.
l ambulancier qui attend 4h dans une journee de 12.j en con,nais pas .

En effet, je fais partie des ambulanciers à 75 %, et même si ça me fait bien chier de ne toujours pas avoir un espoir d'être payé à 100% (d'être payée normalement quoi) ça me semble "moins pire", oui, c'est bien ce que m'inspire cet avenant "moins pire"...

Mais les gardes resteront à 75% et ça c bien ridicule, je bosse comme un âne pendant les gardes!

Que la différence à la fin soit minime, j'en suis sûre, et oui je serais quand même contente d'être à 90 % au lieu de 75 malgrés tout...

salut marge.
moi aussi a 75%.
et moi aussi j aimerais etre a 90.
alors attendons les bonne nouvelles et le cadeau du pere noel .
amicalement a toi .

oui , mais toujours une negociation tres serré.
ya comme un bruit qui dit que c'est les gros sou qui menent .
Avantage ... je vous fait po un dessin...

salut, nous allons avoir une reunion d'ici peu dans l'entreprise et toutes les questions vont etre posés donc on verra bien les reponses de la part du patron.

mais à mon avis il ne faut pas se faire trop d'illusions !!!

salut, moi aussi je me pose la même question. Ce matin j'ai eu un syndicaliste de la commission paritaire : rien de neuf pour eux : pas d'ordre du jour. D'après lui il y a une volonté du ministère de prendre une décision avant la fin de l'année. Raison : l'accord-cadre en cours n'est plus aux normes des lois européennes : Le gouvernenemnt (par le ministère des transport) peut trancher et imposer d'après lui. J'attends comme toi des faits.

Ca serait bien d'ammenager les 35h et de les passer au 39h pour les ambulanciers et de faire appliquer les normes europeennes