2 ou 3 tons ??

Mais oui, il faut le leur dire Summers. Il faut cesser d'avoir peur du loup quand il n'a pas raison d'être dans le poulailler...

(le poulailler, les flics... rowww c'est pas volontaire)

-bonjour a tous; nous sur toulon le nouveau prefet a dit non a l'utilisation du 2-tons pour les ambulanciers privées et plus de jaunes sur les ambulances y compris le samu!!!!alors que nous avions soi-disant un decret pour nous.
-l'ambulancier (que je suis et les autres) passe toujours pour le dernier des c... .j'ai toujours connu cela ;mais la stop.et je ne pense pas que cela changera.

T'as raison Spinale! De toutes façons moi je ne me mets pas en bleu, avec ma coéquipière on y a été coooooool aujourd'hui!!! Quoique...

Manu a écrit:

Oui Christophe, mais c'est surtout le préfet qui fait la différence.

Normalement il reçoit les mêmes consigne d'en-haut que les autres, non? Alors pourquoi les applications sont-elles si différentes en-bas? Depuis que je suis sur ce forum (et d'autres) j'ai pus constater que vous aviez des problèmes que nous ne connaissons pas...
Alors certes, je veux bien considérer qu'il faut faire face à des exceptions et réalités locales, à des acteurs plus ou moins impliqués mais sur quoi sont basés ses appréciations...

J'étais sur Mulhouse quand le directeur du S.A.M.U. via la D.D.A.S.S. à supprimé les 2 tons sur les toutes les ambulances privés intra-muraux, alors qu'il les a confortés dans les zones rurales (notamment l'Alsace "basse": Saint-Louis, Dannemarie, etc.).
Pourtant les ambulanciers de Mulhouse (via une entreprise leader) était les mieux placés dans l'Aide Médicale Urgente et médicalisait pratiquement tous les primaires.
Pratiquement du jour au lendemain la situation a basculée pour le "tout" S.D.I.S.S. Pourquoi?

J'étais sur Lyon quand l'ordre de débrancher les 2 tons sur toutes les ambulances privés de la plus grosse société a été décrété. Là encore, la décision n'a pas été comprise par les professionnels...

Amicalement
Christophe

Le préfet par arrêté préfectorale peut "faire ce qu'il veut"... Un recours est possible devant le tribunal administratif.

Peschard en 1871 a écris une chanson dont le refrain faisait :
"Vous n'aurez pas l'Alsace et la Lorraine
Et, malgré vous, nous resterons Français"

Rebonjour a tous
Bon, après moulte recherches, il y a toujours la jurisprudence de la cour de cassation de limoges.... qui nous autorise a utiliser les 2 tons et a agir (sous entendu en respectant les regles de sécurités bien évidement !) en tant que véhicule prioritaire. je vous donnerez l'intégralité du texte dés que j'ai remis la main dessus ! bonne soirée et bon courage !

Bonsoir à tous !

PROF, as-tu trouvé ce texte de jurisprudence ?

Bonne soirée et @ bientôt !...

La réponse et oui, mickaello ! (enfin ! jsavais plus ou il était fourré l'animal !!),je vous le retranscrirais ce soir ! sans faute
a bientot !

Ok, merci !

Bonne journée, et @ ce soir alors !...

Salut a tous le monde !
Oui je sais j'ai du retard et aucune excuses valables ! (taf, pc de merde ! encore du taf ! bref ! la routine !)
Vous trouverez l'intégralité du texte dans le turbulance n°39 de juin 2007 (ta vu la pub pas cher ? )
Le juge de la cour d'appel de limoges, le 7 mars 2007, a "estimé que Mr JP G. agissant en qualité d'agent occasionnel du service public était donc
autoriser à équiper et a faire usage de l'avertisseur sonore deux tons réservé aux véhicules prioritaires et a s'affranchir des régles de la circulation routiére..."
"... Au surplus, Mr G. accomplissait les actes nécessaires à la sauvegarde d'une personne en péril qui courait un danger actuel et imminent, il est donc fondé à invoquer l'état de nécessité cause d'irresponsabilité pénale prévu à l'article 122-7 du code pénal..."
Et je rajouterai pour rappel :
Décret N°2007-786 du 10 mai 2007, NOR EQUS0752455D
..."dans l'article 311-1 du code de la route, le décret du 10 mai 2007 ajoute : "ou, à la demande du Service d'Aide Médicale Urgente affecté exclusivement à l'intervention de ces unités..."
Moi, perso, je roule en 2 tons, en faisant attention aux carrefours et en brulant les rouges à 20km/h... en charge c'est limitation de vitesse, voir en dessous, suivant les cas...
Chacun voit midi à sa porte...
Bonne soirée à tous, la bonne prudence sur la route et à bientot !

Merci pour la réponse (même tardive, ce sera juste... aller, 2 coups de fouet... ... !!!). "mieux vaut tard que jamais..."

Et je vais l'imprimer dans son intégral et le conserver sur moi comme le texte 311-1 que j'ai dans mes papiers et que tu cites.

PROF a écrit:

Moi, perso, je roule en 2 tons, en faisant attention aux carrefours et en brulant les rouges à 20km/h... en charge c'est limitation de vitesse, voir en dessous, suivant les cas...

Oui, je fais de même exactement, et je pense (enfin j'espère) que tout le monde fait de même !

Bonne soirée, merci encore, et @ bientôt !...

avait envoyé un courrier par rapport au 311-1 d'ailleurs, mais je n'ai jamais vu de réponse du ministère. Quelqu'un as-t-il des nouvelles à nous donner ?

Et avez-vous des news de d'ailleurs. On ne le vois plus ici !

salut,
la réponse à tes deux questions, pour ma part est : non... reste à savoir si le ministère a donné une réponse...
bonne journée à tous !

je tiens à rappeler que le jugement de Prof ne fait en aucun cas jurisprudence.
À ce jour, seul le 3 tons est légal sur une ambulance, les 2 tons SAMU ne le sont pas..

Maintenant, ils sont utilisés certes, mais ça ne rends pas la chose légale (voir le R96 et R92 du CDR, ainsi que Annexe I de l'arrêté du 20/03/90 modifié par l'arrêté du 7 février 2005 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations affectés aux transports sanitaires terrestres).

bonjour,
En premier lieu, ce n'est pas "mon" jugement... c'est celui d'une cour de cassation. En second lieu, je t'invite à consulter les textes en vigueur, il y à un trés bon site our cela (légifrance) sur lequel tu trouvera ce petit texte du code de la route:

Article R313-34
Les véhicules d'intérêt général prioritaires peuvent être équipés d'avertisseurs spéciaux en plus des avertisseurs exigés pour tout véhicule à moteur.


Les véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage, à l'exception des engins de service hivernal, peuvent être équipés de timbres spéciaux en plus des avertisseurs exigés pour tout véhicule à moteur.


Un arrêté du ministre chargé des transports définit les caractéristiques de ces avertisseurs et timbres spéciaux.




Cité par :
..........Arrêté du 25 juin 2001 - art. 1 (V)
..........Décret n°2005-425 du 28 avril 2005 - art. 4 (V)

Ancien texte :
..........Code de la route - art. R181 (Ab)
..........Code de la route - art. R95 (Ab)
..........Code de la route - art. R96 (Ab)

Ancien texte :
..........Arrêté 1987-10-30 art. 1 II, 4°..........Code de la route R95, R96, R181

Rappelons nous, que lorsque nous sommes de permanence SAMU, nous sommes assimilés véhicule d'intéret générale, cela ne veut pas dire que l'on a le droit de faire n'importe quoi bien entendu, mais que nous pouvons démontrer que nous sommes aussi des professionnels.
Rassure moi, sur la carte grise de ton ambulance, tu a bien les mentions : "équipements spéciaux" ? sinon démonte vite ta rampe et et ton 3 tons ! tu est dans l'illégalité !
Comme je le disais, chacun voit midi à sa porte.
Sans rancune fireblade et à bientot !
bonne journée à toutes et à tous.

Oups ! y a comme des fautes d'orthographes par endroits... j'espère que l'on ne vas pas encore m'en vouloir ! si c'est pas compréhensible dites le et je retape le tout... bye !

Et alors ??? primo nous ne somme pas d'intérêt général tout le temps, secondo, c'est quoi un 3 tons ?? c'est pas une avertisseur spécial ???
Parce que si tu lis bien, les avertisseurs exigés pour les autres véhicules, ce sont les klaxones !!

Mon petit fireblade...
Relis bien ce qui est écrit et essaie de comprendre...
Mais...
Je n'ai jamais écrit nulle part que l'on était d'intéret générale tout le temps, d'une part, je t'ai juste, pour (je l'avoue) me moquer gentiment dit de vérifier si ta carte grise portait la mention "équipements spéciaux", d'autres parts. Et pour finir, j'insiste... lourdement.... fait comme tu veux ! (traduction de :"chacun voit midi à sa porte")[/img]

1-1 balle au centre !

Qui va l'emporter ? ... ...

Je suis pour la paix des ménages ,donc nous "ambulanciers" nous avons sur nos véhicules l'équipement spéciaux d'un klaxon ,qui est un deux tons trois temps.

pas mieux titine. Prof, revois bien les différents articles cités, tu devrais (ah mais si..) comprendre..

Le fait qu'une chose se fasse régulièrement, ne veut pas dire qu'elle soit légale

Et moi pourquoi pas mieux ,aurai je un soucis de melodie ?????

en sous-sol ???

Juste je ne peux dire mieux que toi

Bravo Christine, la voie de la sagesse !... Ouff

Arrêtez de vous prendre la tête pour rien...

Prof à raison et toi mon petit Yoyo un peu têtu?...

Les A.S.S.U. exclusivement de catégorie A sont équipées d'un klaxon à l'identique des véhicules S.M.U.R. (de catégorie A) conformément à la loi nationale!

Si cela n'est pas le cas c'est que soit ces véhicules font du transport à la demande du centre 15 et des transports non urgent (ils combinent les deux), soit ils font l'objet d'aménagement de la loi nationale par des décrets régionaux ou départementaux ( à la demande des D.D.A.S.S. ou S.D.I.S.S. ou directeurs S.A.M.U. - en fonction du poids des uns et des autres - et transformés par les préfets)

Amicalement
Christophe