visites médicales non effectuées

Une entreprise n'effectuant pas de visites médicales, que risquent t'elle ?

Est ce une clause de rupture de contrat de travail possible ou pas ?

Dans un tel cas un salarié à t'il la possibilité de partir du jour au lendemain vu que c'est l'entreprise qui ne respecte pas le code du travail ?

Merci pour vos réponses

Bonjour bleuocean,

La visite médicale étant obligatoire, il faudrait que le salarié prévienne la médecine du travail qu'il a intégrer la société depuis le xx/xx/xxxx et qu'il n'est pas à jour de ses visites. Il pourrait également prévenir le médecin de la sécu.

Sauf si le salarié croient ne pas être apte est que la visite médical permettrait de le mettre en sécurité, (notion de mise en danger réelle et immédiate), je ne pense pas que ce soit une raison de rupture de contrat ou de possibilité de partir du jour au lendemain.

La seule raison pour laquelle un salarié peut partir du jour au lendemain, c'est lorsqu'il n'y a pas de contrat écrit, tel que ordonné par la CCNTR 3085 annexe 1 article 3bis, en rappel de l'article 11 de la CCNTR 3085 clauses communes.

Voilà monsieur.

merci pour ta réponse comme toujours très clair.