Prise en charge des visites médicales

Bonsoir à tous
Une petite question à :
tu dis que la visite médicale est à la charge de l'employeur si l'on a plus d'un an d'ancienneté, peux tu me donner les références sur lesquelles tu t'appuies, je n'ai pas su trouver. D'avance merci.

Fantine

art 11 bis ccntr-code du travail art R-241-53

Merci le malinois mais désolée je ne trouve pas l'article 11 bis sur la ccntr et l'article R241-53 ne parle que des temps et frais de transports mais pas du coût de la visite.
J'ai mal posé ma question donc je la reformule
Le coût de la visite médicale est elle à la charge de l'employeur? si oui, quel est le ou les textes de référence?
J'espère que c'est plus clair, merci de vos réponses

C'est dans l'annexe 1 que tu trouveras l'article 11 bis.

Art 11 bis, CCNTR 3085 Annexe 1 - ouvrier a écrit:

Le coût des visites médicales obligatoires prévues par la législation du travail en vigueur est pris en charge par l'entreprise. Le temps passé à ces visites sera compté comme temps de travail effectif et donnera lieu, par conséquent, à rémunération.

Pour le personnel de conduite justifiant au moins d'une année d'ancienneté dans l'entreprise, le coût des visites médicales obligatoires en vue du renouvellement de la validité du permis de conduire et la perte de salaire effectif résultant du temps passé auxdites visites sera également pris en charge par l'entreprise.

Merci de votre aide
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