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 Les textes applicables aux heures supplémentaires

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4 participants
AuteurMessage
admin

admin


Nombre de messages : 23
Date d'inscription : 02/11/2005

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MessageSujet: Les textes applicables aux heures supplémentaires   Les textes applicables aux heures supplémentaires Icon_minitimeLun 22 Oct 2007 - 18:05

Principalement Art L212-5 du code du travail
Art 6 de l'accord cadre
Tout texte relatif à la modulation du temps de travail (Art L212-8 et suivants du code du travail)
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LEDOM




Masculin Nombre de messages : 7
Localisation : PERPIGNAN
Emploi : AMBULANCIER
Date d'inscription : 10/10/2008

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MessageSujet: Re: Les textes applicables aux heures supplémentaires   Les textes applicables aux heures supplémentaires Icon_minitimeVen 25 Sep 2009 - 19:15

bonjour
le lissage des heures sups est t'il légal si non depuis quand et ou puisj-e trouver le texte merci
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sch23




Féminin Nombre de messages : 4
Age : 65
Localisation : mainsat
Emploi : cca/taxi
Date d'inscription : 20/05/2007

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MessageSujet: Re: Les textes applicables aux heures supplémentaires   Les textes applicables aux heures supplémentaires Icon_minitimeSam 17 Oct 2009 - 9:16

peut on faire plus de 220h défiscalisées
j'aimerais savoir car mn patron me dit que non
merci de me répondre
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christineOAP
Chargé(e) d'accueil
christineOAP


Féminin Nombre de messages : 3507
Age : 63
Localisation : Talence 33
Emploi : Ambulanciere CCA DE depuis toujours
Date d'inscription : 12/12/2006

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MessageSujet: Re: Les textes applicables aux heures supplémentaires   Les textes applicables aux heures supplémentaires Icon_minitimeSam 17 Oct 2009 - 9:53

Un petit passage par la case présentation serai agréable à lire , car nous aimons connaître un peu les nouveaux afin de les accueillir dans de bonne condition merci .
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MessageSujet: Re: Les textes applicables aux heures supplémentaires   Les textes applicables aux heures supplémentaires Icon_minitime

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Les textes applicables aux heures supplémentaires
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