hod up sur nos heures supplémentaires

Bonjour,

depuis 2 mois notre patron a changé sa méthode de calcul des heures supplémentaires .
Nous sommes à la quatorzaine pour les heures supplémentaires jusqu'à présent par quatorzaine il payait les 8 première à 25% et les suivantes à 50% .
Maintenant par quatorzaine il régle les 16 premières à 25% et les suivantes à 50% inutile de dire que le trou est énorme par rapport aux mois précédents
a t il le droit de faire cela? si oui il ne reste plus que les yeux pour pleurer si non quelles actions pouvons nous entreprendre et sur quel texte se baser
merci de me répondre
MJ

effectivement par semaine les 8 premières (au delà de 35h) sont majorées de 25% et les suivantes de 50%.
L'article L3121-22 du CT le précise

Citation :

Article L3121-22

Les heures supplémentaires accomplies au-delà de la durée légale hebdomadaire fixée par l'article L. 3121-10, ou de la durée considérée comme équivalente, donnent lieu à une majoration de salaire de 25 % pour chacune des huit premières heures supplémentaires. Les heures suivantes donnent lieu à une majoration de 50 %.

Une convention ou un accord de branche étendu ou une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement peut prévoir un taux de majoration différent. Ce taux ne peut être inférieur à 10 %.

le calcul pour le travail à la quatorzaine est un peu plus conpliquer
En fait il faut calculer les heures d'amplitude de la quatorzaine appliquer le coefficiant pour le TTE et les diviser par 2
ET la seulement calcul des heurs sup comme dit solognot

exemple:
semaine 1 : 48hTTE
semaine 2 : 30hTTE

total 78h TTE
soit moyenne de 39h TTE dont 4H à 25% x 2

comme tu voit c'est à peu prés la solution intermediaire par rapport à avant et aprés
alors bon courage pour l'expliquer au patron

Donc si je comprends tout, les heures sup à la semaine dans l'exemple de papet73 ça donne :

semaine de 48h=:48-35=13h donc 8 h à 25% et 5 à 50 % .
ça fait une sacré différence avec le calcul à la quatorzaine !!!! on perd donc 5h à 50% ou j'ai rien compris .....

Tu as tout compris...c'est cela le lissage de la quatorzaine !

tu a tous compris
il faut turbiner pour pouvoir avoir des heures à 50%
il faut faire 86 h de TTE soit 100h d'amplitude sur 2 semaine minimum pour avoir des heures à 50%
le travail à la quatorzaire = esclavage

de plus personne n'a trouvé la légalisation de ce mode de calcul
je n'ai jamais entendu dire que c'etait légal ou pas légal
si quelqu'un a vu une juriprudence dans un sens ou l'autre
merci de me le dire

hello,
Et sachant que le maximum d'heures à la semaine et en amplitude est de 48.... pour les heures à 50%, on repassera!

Non pas 48h en amplitude mais en 48h00 effectif , soit en moyenne 55.80 en amplitude sous le coef de 86%.

Christine et à 75% ça donne quoi ?

Sachant que ta journée au coef de 75% est de 10h minimum soit 7h00 en effectif , il te reste 4 journées de 11h00 en moyenne pour arriver à une amplitude de 55h50.

Bonsoir Christine,

ambhusy a dit :

ambhussy a écrit:

Et sachant que le maximum d'heures à la semaine et en amplitude est de 48....

Tu as repris :

christineOAP a écrit:

Non pas 48h en amplitude mais en 48h00 effectif , soit en moyenne 55.80 en amplitude sous le coef de 86%.

et suite à ma demande sur le coefficient 75% tu réponds

christineOAP a écrit:

Sachant que ta journée au coef de 75% est de 10h minimum soit 7h00 en effectif

Je passe sur l'imprécision (10h à 75% donnent 7,5h et non 7h), mais ce je trouve grave, c'est que tu affirmes que sur ces 10h seulement 7h sont du temps de travail effectif, non ce ne sont pas 7h ou 7,5h mais bien la totalité des 10h !

Tu es bien d'accord avec moi pour dire que si c'est rémunéré à 75% c'est obligatoirement une permanence puisque tu te bases sur une durée minimum de 10h.

Là ou nous divergeons c'est sur la notion de temps de travail effectif, or l’accord cadre est clair :

Citation :

Ces services de permanence constituent un temps de travail effectif.

L'accord cadre lui même te contredit dans son article 2 !

Ce même article 2 précise ce qu'est le temps de travail effectif :

Citation :

Le temps de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
Lorsqu'ils ne se situent pas à l'intérieur d'une amplitude, sont assimilés à du temps de travail effectif les temps non travaillés tels que :
- la visite médicale d'embauche et les examens obligatoires (art. R. 241-53 du code du travail) ;
- les heures de délégation ;
- le temps de formation sur initiative de l'employeur dans le cadre du plan de formation ; conformément à la réglementation en vigueur, ces temps de formation à l'initiative de l'employeur ne peuvent être fixés pendant les repos et congés légaux des salariés.

Bien que liée au temps de travail effectif, la rémunération peut tout à fait légalement n'en prendre qu'une partie. Notre amplitude est égale au temps de travail effectif, ce qui n'empêche pas de n'en rémunérer que 75% ou 86%.

Enfin je termine par cette réflexion du Conseil d'Etat au sujet du temps de travail des Routiers qui comme nous sont soumis à un système d'équivalence, et, comme tu peux le voir, le Conseil d'Etat a la même analyse que moi.

Citation :

Attendu que sont contestées les dispositions du décret fixant à 56 heures la durée du temps de service maximal hebdomadaire des grands routiers. Si la durée légale du travail est fixée à 35 heures, cette durée n’est qu’une moyenne et le temps de travail peut lui être supérieur une semaine donnée. Mais le code du travail fixe un maximum qui ne peut en aucun cas être dépassé. Dans le régime de droit commun de l’article L.212-7 du code du travail, ce maximum est de 48 heures. Le Conseil d’Etat admet que le pouvoir réglementaire puisse adapter ce maximum selon les professions, pour tenir compte des temps d’inaction. Mais il estime que cette adaptation ne peut aller au delà de l’ajout au temps de service de la différence entre la durée maximale autorisée (48 heures) et la durée légale (35 heures), soit 13 heures.

Ne m'en veux pas, je t'ai tendu une perche en te demandant ce que cela donnait à 75%...et tu l'as saisie !
Comme pas mal de monde tu fais une confusion entre la rémunération et le temps de travail effectif, or ce sont deux notions qui différent.
Notre Convention Collective le prouve, on peut légalement ne pas rémunérer la totalité du temps de travail effectif.
Pour que notre amplitude puisse ne pas être considérée comme temps de travail effectif, il faudrait que la totalité des périodes d'inaction justifiant le coefficient, soit clairement identifiée, or c'est tellement difficile à faire que les rédacteurs de l'accord cadre ont préféré forfaitiser....de plus si on identifiait clairement tous les temps d'inaction, quel serait alors l’intérêt d'avoir un coefficient qui ne correspondrait pas à la réalité ?
Sachant de surcroit que cette hypothèse d'identification 1/4h par 1/4h a été rejetée en CNICC par les organisations syndicales patronales en 2005 si j'ai bonne mémoire.