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 Les prud'hommes , conseils ?

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alex423

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MessageSujet: Les prud'hommes , conseils ?   Dim 8 Nov 2015 - 7:55

Bonjour je passes au conseil des prud'hommes dans 15 jours ( c'est moi le demandeur ) , j'ai pris 1 avocat . Je voulais savoir comment ça se passe ceux qui ont connu cela . Je STRESS un peu Rolling Eyes
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NANOU33



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MessageSujet: Re: Les prud'hommes , conseils ?   Lun 9 Nov 2015 - 11:01

Bonjour,

Ton avocat ne te l'as pas expliqué ?

Je suppose que dans 15 j il s'agit de ta convocation en conciliation (1ere étape au prudhomme)

Au jour et à l'heure dite, toi et ton avocat, ainsi que ton employeur et son avocat, allez rentrer dans une salle type salle de réunion, en présence de cinq autres personnes.
2 Représentants Salarial, 2 Représentants Patronal et la greffière.
Ton avocat et celui de ton employeur vont faire leur petit numéro de théâtre en présentant les griefs, les si, les là et tes demandes.
Soit tu obtiendras quelque chose de ton employeur direct et cela s’arrête là, soit il niera en bloc et ce sera rendez vous en plaidoirie officiel prudhommal.

En gros, tu n'as rien à dire sauf si le conseil des prudhomme te demande quelque chose. Tu t'assois, tu regardes et écoutes. Soit à l'heure (voir même en avance car je te rappelle qu'au tribunal, il y a des contrôles de sécurité avec fouille des sacs).

Voila. Ne stresse pas cela ne sert à rien. Et ne changera rien. Bon courage pour la suite.
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alex423

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MessageSujet: Re: Les prud'hommes , conseils ?   Lun 9 Nov 2015 - 11:29


a ok donc j'ai pas a répondre a des questions ?

je ne comprends je suis convoqué le meme jour meme heure que mon collègue de boulot qui passe aussi au prudhommes




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NANOU33



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MessageSujet: Re: Les prud'hommes , conseils ?   Lun 9 Nov 2015 - 12:03

Citation :
j'ai pas a répondre a des questions ?
Non, sauf si un des membres du conseil des prudhomme en pose. Ce qui est plutôt rare.

Citation :
je ne comprends je suis convoqué le meme jour meme heure que mon collègue de boulot qui passe aussi au prudhommes
1/ c'est un dossier collectif : vous êtes plusieurs avec un avocat commun. chacun a des griefs et des demandes mais vous avez fait votre saisine ensemble, du coup vous êtes et serez ensemble tout au long de la procédure.
ou
2/ vous avez déjà fait votre conciliation,  et c'est une convocation en instance prudhommal et là, c'est commun et public, dans la grande salle, avec environ une dizaine d'affaires qui seront traitées à la suite les unes des autres..... d'où la convocation à la même heure.

Dernière option, vous avez chacun un dossier indépendant et avocat perso. Mais comme votre employeur à deux (ou plus ) dossiers , vous êtes convoqué en même temps le même jour mais passerez l'un après l'autre (bien qu'ensemble soit possible aussi mais on vous demandera votre accord a ce moment là).
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alex423

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MessageSujet: Re: Les prud'hommes , conseils ?   Lun 9 Nov 2015 - 12:43

On a bien le même avocat en commun Cool
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NANOU33



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MessageSujet: Re: Les prud'hommes , conseils ?   Lun 9 Nov 2015 - 14:36

vous aurez donc une procédure commune toi et ton collègue contre votre employeur, en conciliation comme tout au long de la procédure. Bon courage à vous.
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alex423

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MessageSujet: Re: Les prud'hommes , conseils ?   Lun 9 Nov 2015 - 15:02

Et 1 autre question : mon ex employeur m'a pas donné mon compte personnelle de formation sur le contrat de travail ( ex Dif ) . Comment je fais pour l'obtenir rapidement sachant que je veux attaquer une formation dans 6 mois Rolling Eyes
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NANOU33



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MessageSujet: Re: Les prud'hommes , conseils ?   Mar 10 Nov 2015 - 14:40

En janvier 2015, ton ex employeur ne vous a pas informé du nombre d'heure DIF ?

Normalement, les employeurs avaient jusqu'au 31/01/2015 pour communiquer par attestation le nombre d'heure de DIF afin de leur permettre de créer un compte personnel de formation.

Depuis janvier 2015, il faut créer un compte personnel sur http://www.moncompteformation.gouv.fr/
et indiquer les heures de DIF acquis jusqu'en décembre 2014.
Après, le compte personnel est censé se mettre à jour automatiquement en début d'année grâce aux déclarations sociales obligatoires des entreprises (DADSU) faites en début d'année.
En janvier 2016, les comptes personnels se mettront à jour des droits à la formation acquis en 2015.

Depuis janvier 2015, la mention du DIF n'est plus obligatoire sur le solde de tout compte puisqu’officiellement il n'existe plus de DIF....

Après tu peux utiliser cette "calculette" pour estimer le nombre d'heure de DIF
http://www.calculette.net/calcul-droit-individuel-a-la-formation.php
mais cela n'est pas un nombre d'heure officiel et mieux vaut donc demander à ton avocat de te faire communiquer les informations par ton ex employeur dans les plus brefs délais.
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alex423

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MessageSujet: Re: Les prud'hommes , conseils ?   Mar 24 Nov 2015 - 10:06

a 2 jours de l'audience je n'ai toujours rien reçu comme courrier de la partie adverse ( mon ex employeur )

comment ça se fait ?? Shocked
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NANOU33



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MessageSujet: Re: Les prud'hommes , conseils ?   Mer 25 Nov 2015 - 10:13

En conciliation c'est normal. il n'y a pas de dossiers à se transmettre les uns les autres. Ton ex employeur à reçu la convocation devant le bureau de conciliation avec l'intégralité du chef de la demande ( tes réclamations)

En Audience (si la conciliation a échoué) , chaque partie doit faire des conclusions pour plaidoirie qui sont transmise également au prudhomme.

Les dates limites de dépôts de pièces sont toujours indiqué dans le courrier de convocation.

Pour la première convocation officielle, pour fixation d'audience, seul le demandeur (toi) doit remettre tes pièces à la parties adverses et au prudhomme en général minimum 15 jours avant la convocation.

Ensuite, en convocation pour plaidoirie, et s'il y a appel ou autre, en général le demandeur doit conclure 4 mois avant l'audience et le défenseur doit conclure sur le dossier du demandeur 2 mois avant l'audience. et tout le monde doit rendre sa copie dans les mêmes délais aux juges.

De toute façon, ton avocat à du te le dire. Et dans tous les cas, tout est marqué sur la convocation.

Bonne continuation.
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alex423

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MessageSujet: Re: Les prud'hommes , conseils ?   Mer 25 Nov 2015 - 10:25

A ok merci des infos
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alex423

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MessageSujet: Re: Les prud'hommes , conseils ?   Mer 3 Fév 2016 - 9:43

mon ex patron a fait 2 usages de faux concernant les gardes samu : il a utilisé mon nom et ma signature pour dire que je bossais alors que j'étais en repos Razz

j'ai porté plainte ! que risque t'il ? rabbit
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