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 Accord cadre,et heure de dispo non payées

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flo08



Masculin Nombre de messages : 20
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MessageSujet: Accord cadre,et heure de dispo non payées   18/1/2013, 22:17

Bonjour,


La question a peut-être déjà été posée, mais je vous explique quand même ma situation!

Je travaille depuis 15j dans une petite entreprise,et je me demande si mon patron est bien dans la légalité!
Pendant mon entretien d' embauche, première chose, ils m'avaient dit qu'ils n' étaient pas à l' accord cadre, ainsi ils ne payaient que les heures bossées!
Et quand je signe mon contrat, oh surprise, loi du 4 mai 2000 !!!....

Et là j'ai vraiment l'impression d'être pris pour un joker!

Mon boss insiste (et c'est peu dire) pour que je me rapproche de l'entreprise pour être joint et dispo si besoin, ces heures de dispo n'étant bien sûr pas payées!..
Du coup, il m' arrive par ex de bosser de 6 jusque midi, de reprendre à 14h jusqu'à 16h, puis de 17 à 18!
Bien sûr, ces heures "creuses" ne sont pas payées!
Pour midi, il me dit que c'est ma pause, et pour le reste, que je peux faire ce que je veux, mais que je reste dans le coin au cas où il y aurait un appel 15!
Généralement, le soir, je reste une heure en plus, toujours non payées, au cas où!
Et cerise sur la gâteau, demain, je dois aller au bureau de 7h jusqu' à midi-13h pour être en dispo!..
D'où selon lui l'intérêt d' habiter près pour pouvoir rester chez moi(mais également ne rien pouvoir prévoir!..)

Du coup, pour environ 50h par semaine à être sur place, il ne m'en paie envrion que 40, et ce à 90%(accord-cadre donc!)..

Question, a t'il le droit?

Ok, mon boss est sympa et arrangeant, si j'ai besoin d'une heure ou 2, il me les donne, mais je trouve, et peut-être suis-je naïf, qu'il y a de l' abus!
Car apparement, dans cette configuration, mon salaire ne devrait pas dépasser 1300€ nets par mois, soit ce que je gagnais auparavant dans mon ancien job, mais "que" pour 151h bossés!..

Merci de m'avoir lu!
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lilou6201



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MessageSujet: Re: Accord cadre,et heure de dispo non payées   18/1/2013, 22:35

Je ne trouves pas cela normal que tu sois à disposition ainsi, avant cela se faisait et les salariés devaient être à moins d'une heure de l'entreprise. Plus maintenant, normalement il doit te donner une heure de début et fin, si ce n'est pas le cas tu fait une amplitude de 7h jusqu'à la fin de ta journée en précisant sur ton carnet ton temps à ne rien faire. Bref, il fait un peu sa mayonnaise ton patron mais, très mal.
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DJOUCGT



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MessageSujet: Re: Accord cadre,et heure de dispo non payées   19/1/2013, 00:38

Merci de passer par la case présentation!!!!!
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tornado57



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MessageSujet: Re: Accord cadre,et heure de dispo non payées   19/1/2013, 01:17

Ton patron joue sur tous les tableaux qui l'arrangent .... Pas à l'accord-cadre mais il applique le coef de l'accord-cadre ... Donc tout pour sa poche et rien pour toi que les e..... et tes collègues, ils sont soumis au même principe ? De toute façon il est dans l'illégalité , lis bien l'accord-cadre .
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flo08



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MessageSujet: Re: Accord cadre,et heure de dispo non payées   19/1/2013, 09:34

oui c'est un peu l'impression que j'ai! en effet mes collègues bossent sur le même principe! c'est une petite boîte: nous sommes 3 Dea dont le patron(qui roule avec nous) et mes collègues habitent sur place!.. concernant l'accord cadre j'ai essayé de le lire mais ce n'est pas très clair et j'avoue que c'est "lourd" à digérer! le tic c'est que j'a signé un cdi avec 2mois d'essais,et que ça fait 5ans que désormais j'espère en signer un!..
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lilou6201



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MessageSujet: Re: Accord cadre,et heure de dispo non payées   19/1/2013, 10:40

Effectivement j'avais pas vue une PRESENTATION serait la bienvenue a l'endroit prevue a cet effet MRECI
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tornado57



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MessageSujet: Re: Accord cadre,et heure de dispo non payées   19/1/2013, 11:40

flo08 a écrit:
oui c'est un peu l'impression que j'ai! en effet mes collègues bossent sur le même principe! c'est une petite boîte: nous sommes 3 Dea dont le patron(qui roule avec nous) et mes collègues habitent sur place!.. concernant l'accord cadre j'ai essayé de le lire mais ce n'est pas très clair et j'avoue que c'est "lourd" à digérer! le tic c'est que j'a signé un cdi avec 2mois d'essais,et que ça fait 5ans que désormais j'espère en signer un!..

C'est toi qui voit , mais tu peux faire ta période d'essai sans faire de vagues et essayer de changer les choses après .C'est sur que si tes 2 collègues sont des moutons , ça va pas être simple d’être le rebelle de service .
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jawadAMBU24



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MessageSujet: Re: Accord cadre,et heure de dispo non payées   19/1/2013, 15:10

tire toi de là mon ami encore un patron boulet ou plutôt dictateur moi j 'appel ça un âne tu en feras rien
trouve toi une autre entreprise digne de ce nom
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flo08



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MessageSujet: Re: Accord cadre,et heure de dispo non payées   19/1/2013, 17:28

jawadAMBU24 a écrit:
tire toi de là mon ami encore un patron boulet ou plutôt dictateur moi j 'appel ça un âne tu en feras rien
trouve toi une autre entreprise digne de ce nom

Honnêtement, j' y pense, surtout que ça fait loin de chez moi, et malgré le fait que l'ambiance est sympa!
Le problème, c'est de retrouver du boulot, surtout en CDI!..
C'est pas trop le travail qui court les rues dans les ardennes!..
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lilou6201



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MessageSujet: Re: Accord cadre,et heure de dispo non payées   19/1/2013, 18:44

Avec de la volonté on arrive à tout faire, pourquoi crois tu que j'ai parcourue la France... J'ai un CCA en poche et je n'ai jamais rien lâcher, on me faisait chier, on ne me respecter pas et bien je démissionner et je partais. Certes je n'ai pas de vie de famille ni personne dans ma vie et cela m'a aider et aussi peiner mais, va de l'avant et cela paieras !!
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flo08



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MessageSujet: Re: Accord cadre,et heure de dispo non payées   19/1/2013, 18:48

lilou6201 a écrit:
Avec de la volonté on arrive à tout faire, pourquoi crois tu que j'ai parcourue la France... J'ai un CCA en poche et je n'ai jamais rien lâcher, on me faisait chier, on ne me respecter pas et bien je démissionner et je partais. Certes je n'ai pas de vie de famille ni personne dans ma vie et cela m'a aider et aussi peiner mais, va de l'avant et cela paieras !!
C'est sympa merci!
Seulement le problème, c'est que je ne peux pas partir des ardennes Smile
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lilou6201



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MessageSujet: Re: Accord cadre,et heure de dispo non payées   19/1/2013, 18:50

Ha bon pourquoi ??
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flo08



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MessageSujet: Re: Accord cadre,et heure de dispo non payées   19/1/2013, 19:01

Je suis papa d'une petite puce Very Happy, mais malheuresement papa séparé!..


Dernière édition par flo08 le 19/1/2013, 19:19, édité 1 fois
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lilou6201



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MessageSujet: Re: Accord cadre,et heure de dispo non payées   19/1/2013, 19:07

Haaaa mais, il va falloir pourtant que tu bouges sinon tu vas te faire bouffer.
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flo08



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MessageSujet: Re: Accord cadre,et heure de dispo non payées   19/1/2013, 19:20

Oui je sais bien!
J epense déjà attendre la 1ère paie histoire de me faire une idée, après oui je songe à changer de boîte, encore faut-il trouver!..
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lilou6201



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MessageSujet: Re: Accord cadre,et heure de dispo non payées   19/1/2013, 19:21

Tentes partout et une fois que tu auras trouvés ça ira j'espère mieux. Renseignes toi à la machine à café auprès d'autres salariés.
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flo08



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MessageSujet: Re: Accord cadre,et heure de dispo non payées   21/1/2013, 13:26

en fait j'ai reverifié les temps d' attentes sont considérés comme temps de pauses :/
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tornado57



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MessageSujet: Re: Accord cadre,et heure de dispo non payées   21/1/2013, 20:39

Bonjour , qu'entends tu par temps de pause et temps d'attente ?
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flo08



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MessageSujet: Re: Accord cadre,et heure de dispo non payées   21/1/2013, 22:42

Je parle du temps où il n' y a rien à faire, entre 2 patients!
Voilà les photos de mon relevé d'heure!
Idem, pour les repas, il est indiqué "à domicile" mais ce n'est pas le cas!..
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flo08



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MessageSujet: Re: Accord cadre,et heure de dispo non payées   21/1/2013, 22:43

Arf, je n'arrive pas à mettre en ligne les dites photos :/!...
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lilou6201



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MessageSujet: Re: Accord cadre,et heure de dispo non payées   21/1/2013, 23:30

C'est de l'amplitude ni plus ni moins !!
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flo08



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MessageSujet: Re: Accord cadre,et heure de dispo non payées   22/1/2013, 00:50

Donc mon employeur est carrément en tort, ou c'est moi qui suit à côté de la plaque? :/
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Solognot



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MessageSujet: Re: Accord cadre,et heure de dispo non payées   22/1/2013, 03:23

Ton employeur est en tord ça c'est sur !

Il n"a pas d'autre choix que te payer en fonction de l'amplitude de ta journée, et il ne doit pas déduire de temps sur cette amplitude, il peut juste appliquer le coefficient
exemple : tu embauches à 6h et termines à 18h, tu as 12h d'amplitude, sur ces 12h avec un coefficient de 90%, il doit te payer 10.8h.

Marche à suivre :
1/ tu attends d'avoir ton bulletin de salaire (et éventuellement tu attends que ta période d'essais soit terminée)
2/ tu vérifies qu'avec ton bulletin de salaire tu aies bien la fiche annexe prévue par l'accord cadre
3/ tu vérifies que les horaires de la fiche sont bien conformes aux horaires de tes feuilles de route
4/ en cas de discordance, tu lui fais un courrier (recommandé avec AR) pour lui demander de vérifier et le cas échéant de corriger son (ses) erreur(s).
Tu lui donne un délai de 15 jours calendaires à réception du courrier pour la réponse.
5/ une fois le délai passé (tu laisses 1 semaine de plus pour les délais de courrier), tu déposes une saisine aux prud'hommes en REFERE

Parallèlement tu vas dès maintenant voir ton syndicat pour te faire assister (si tu n'es pas syndiqué tu n'as plus qu'à adhérer)
et bien sur tout cela ne t'empêche pas de chercher une autre boite....
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flo08



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MessageSujet: Re: Accord cadre,et heure de dispo non payées   22/1/2013, 13:47

le truc c'est que je ne sais pas si aller au prud'hommes soit une bonne chose, étant débutant ça risque de la flinguer mes chances pour un prochain job! j' aimerai vous montrer mon annexe horaires mais je n'arrive pas à mettre en ligne la photo! :/ quelqu'un pourrait m'aider?
du coup le fait de vouloir nous faire rentrer chez nous entre 2 patients n'est pas légal? j'ai l'impression qu'il y a quand même beaucoup d'abus dans notre profession :/...
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tornado57



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MessageSujet: Re: Accord cadre,et heure de dispo non payées   22/1/2013, 23:57

Tu peux rentrer chez toi entre deux patients mais le patron ne doit pas te décompter ce temps passé chez toi .
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MessageSujet: Re: Accord cadre,et heure de dispo non payées   Aujourd'hui à 14:51

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