AccueilPortailFAQCalendrierRechercherS'enregistrerMembresGroupesConnexion

Partagez | 
 

 accord cadre obligatoire ou pa

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
tweety77



Féminin Nombre de messages : 5
Localisation : seine et marne
Emploi : ambulanciere
Date d'inscription : 24/01/2008

MessageSujet: accord cadre obligatoire ou pa   Ven 25 Jan 2008 - 21:55

le patron peut il nous obliger a avoir l'accord cadre?
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Fireblade
N'est plus utilisateur


Masculin Nombre de messages : 770
Age : 50
Localisation : Manche
Emploi : A.I
Date d'inscription : 08/06/2007

MessageSujet: Re: accord cadre obligatoire ou pa   Ven 25 Jan 2008 - 22:36

Au minimum oui
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://www.google.fr
thedude94

avatar

Masculin Nombre de messages : 264
Age : 40
Localisation : Val De Marne
Emploi : ambulancier afps
Date d'inscription : 05/05/2007

MessageSujet: Re: accord cadre obligatoire ou pa   Mar 29 Jan 2008 - 18:05

Bonjour,

Il est obligé sauf si,....il est clairement écrit dans l'accord cadre:

"A la date fixée pour son application, les dispositions du présent accord-cadre et de ses annexes se substitueront purement et simplement à celles des conventions, contrats ou accords régionaux et/ou locaux, à tous accords d'entreprise ou d'établissement conclus antérieurement à cette date chaque fois que celles_çi sont MOINS AVANTAGEUSES."

Et aussi:

"...seule est applicable au salarié la disposition globalement la plus favorable du présent accord-cadre ou des dispositions appliquées antérieurement."

En gros comme avant c'était un grand bordel, rares sont les sociétés qui avaient mis en place quelque chôses de plus avantageux pour ces employés que l'accord cadre.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: accord cadre obligatoire ou pa   

Revenir en haut Aller en bas
 
accord cadre obligatoire ou pa
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» accord cadre obligatoire ou pa
» Accord cadre obligatoire?
» aide sur les heures l'accord cadre ou pas
» l'accord cadre: historique
» date de l'accord-cadre

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Le forum des ambulanciers privés. :: Actualité de la profession :: Généralités de la profession-
Sauter vers: