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 Contrat de travail

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3 participants
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tidau




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MessageSujet: Contrat de travail   Contrat de travail Icon_minitimeMar 25 Sep 2012 - 21:13

Bonsoir,

Je n'ai toujours pas mon contrat de travail alors que cela fait déjà une semaine que je suis dans l'entreprise.
J'ai entendu dire que si nous n'avions pas de contrat au bout de 15 jours, nous sommes considéré en CDI.
Est ce vraiment exact ?
Merci pour vos réponses.
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DJOUCGT

DJOUCGT


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MessageSujet: Re: Contrat de travail   Contrat de travail Icon_minitimeMer 26 Sep 2012 - 9:37

Re: Non tu dois signer ton contrat dans les 48 heures de ta première embauche.
Pour le moment ne dit rien, par contre le jour ou tu vas le signer vérifie bien la date??? Si jamais il est anti daté, tu signes en bas avec la mention :"remis et signé le .../.../...
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tidau




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MessageSujet: Re: Contrat de travail   Contrat de travail Icon_minitimeMer 26 Sep 2012 - 12:05

Merci pour ta réponse mais en cherchant sur le net j'ai vu que pour un cdi le contrat n'est pas obligatoire mais conseillé.j'ai lu également que dès que nous avons notre 1er bulletin de salaire (si toujours pas de contrat) nous sommes automatiquement en cdi.
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DJOUCGT

DJOUCGT


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MessageSujet: Re: Contrat de travail   Contrat de travail Icon_minitimeMer 26 Sep 2012 - 13:51

Oui c'est exact. Mais attention au boss filou.
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Solognot




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MessageSujet: Re: Contrat de travail   Contrat de travail Icon_minitimeMer 26 Sep 2012 - 19:00

Dès lors que le contrat écrit n'est pas établi et signé par les deux parties, employeur et salarié, dans les délais exigés par la loi (deux jours ouvrables suivant l'embauche), le contrat est réputé avoir été conclu pour une durée indéterminée. Il s'agit d'une présomption légale, contre laquelle l'employeur ne peut apporter aucune preuve contraire.
Cette présomption légale est basée sur les articles L1242-12 et L1242-13 du code du travail.

De plus l'article 11 de la convention collective précise qu'une lettre ou un contrat doivent confirmer l'embauche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=0FA498C39885892535C83DFD9C016047.tpdjo14v_1?idSectionTA=KALISCTA000005723139&cidTexte=KALITEXT000005678893&idConvention=KALICONT000005635624

si ton patron te propose de signer un contrat, attention vérifie bien la date et comme te le conseille Djoucgt ne signe pas sans apposer la mention contrat remis le xxx et signé le xxx
ainsi tu préserveras tes droits en cas de litige...
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MessageSujet: Re: Contrat de travail   Contrat de travail Icon_minitimeJeu 27 Sep 2012 - 23:33

Merci beaucoup, c'est parfait.
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MessageSujet: Re: Contrat de travail   Contrat de travail Icon_minitime

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