Texte temps de pause repas

Bonjour

Pourriez vous m indiquer ou puis je trouver le texte de la durée de la pause repas ?
Mon patron nous affirme dur comme fer que c est 40 minutes ?

Deuxième question à partir de 11h05 je n est plus le droit à la pause du midi ?

Bonjour , il n'y a pas de durée définie, juste le fait de prendre ses repas dans des conditions normales sauf impossibilité de fait (article 14 de l'accord-cadre de mai 2000) .
Mais tu as droit à des indemnités si tu as moins d'une heure pour prendre ton repas .( convention collective 3085 section frais de déplacement ).

Il n'existe pas d'heure après laquelle tu n'as plus le droit de prendre tes repas .

Je te conseille de lire l'accord-cadre et la convention collective pour qu'on arrête de te raconter n importe quoi .....

J ai bien lu les deux mais faut tout que je prouve par des textes
Mais lui ne montre pas ses sources pour les 40 minutes

En gros si on embauche à 11h 15 par exemple on est censée àvoir manger chez soit ?

Si tu embauche à 11h15, tu n'as pas droit à une indemnité de repas pour ton repas de midi, car ton amplitude ne couvre pas la totalité du créneau 11h00-14h30...alors de là à dire que tu dois prendre ton repas avant...
Cependant, tu dois tout de même avoir une pause de 20mn au plus tard à 17h15 (6h maxi après l'embauche).

salut

attention pas confondre droit à indemnité et pause repas

pour droit à indemnité voir le texte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCCArticle.do?idArticle=KALIARTI000005849470&cidTexte=KALITEXT000005678899&dateTexte=20120109

pour la pause repas voir le texte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000005679010&idSectionTA=KALISCTA000005752353&idConvention=KALICONT000005635624&dateTexte=29990101

Merci meme si j'ai pas compris la suptilité

la suptilité est:
on doit te donner le temps de manger dans des heures convenables
Je crois qu'il y a une juriprudence d'un tribunal de prud'homme qui dit 30mn minimun entre 11h00 et 14h30 (a recherche).
mais comme tu prend ton amplitude aprés 11h00 tu ne touche pas de prime repas
c'est de ta poche le repas.
ton patron a tord quand il dit que tu doit manger avant ta prise d'amplitude il doit te laisse du temps pour manger dans des heures convenables.

C'est pas logique mais malheureusement la convention n'est pas parfaite.

en esperant que ton diléme soit plus claire

oui , ok

mais pas facile a le faire comprendre a un mec qui a toujours raison .

merci pour la traduction

Bonsoir, je sais que le sujet est plus que rabâché sur les repas. J'ai lu tous les postes et pour être honnête il y a tellement de contradictions que cela en ait une horreur.
Serait t-il possible qu'un administrateur explique vraiment en détail toutes les indemnités et comme cela les choses seraient vraiment claires pour tout le monde.

Annexe 1 ouvriers : Protocole du 30 avril 1974
Annexe frais de déplacements, taux des indemnités forfaitaires

J'ai lu dans le forum que l'article 7 n'est pas applicable aux ambulanciers mais seulement aux transports de marchandises.
Je ne comprend pas pourquoi car lorsque je regarde cet article, il est stipulé : "Transports routiers de marchandises et activités auxiliaires du transport".
Nous faisons bien partis des activités auxiliaires du transport si je ne me trompe
Vous dites qu'il faut que l'on se réfère à l'article 8 mais pourquoi exactement, ce n'est pas précisé que celui ci concernent les transports sanitaires !

De plus dans cette article 8, il est stipulé

"2° Ne peut prétendre à l'indemnité de repas unique :
a) Le personnel dont l'amplitude de la journée de travail ne couvre pas entièrement la période comprise soit entre 11 heures et 14 h 30, soit entre 18 h 30 et 22 heures ;
b) Le personnel qui dispose à son lieu de travail d'une coupure ou d'une fraction de coupure, d'une durée ininterrompue d'au moins une heure, soit entre 11 heures et 14 h 30, soit entre 18 h 30 et 22 heures.
Toutefois, si le personnel dispose à son lieu de travail d'une coupure d'une durée ininterrompue d'au moins une heure et dont une fraction au moins égale à trente minutes est comprise soit entre 11 heures et 14 h 30, soit entre 18 h 30 et 22 heures, une indemnité spéciale, dont le taux est fixé par le tableau joint au présent protocole, lui est attribuée. "


J'ai du mal à comprendre la distinction entre le b) et le Toutefois.....
Pourriez vous expliquer cette nuance car pour moi cela veut dire la même chose. Hors que pour le petit b) => pas d’indemnité et que pour le toutefois => indemnité spéciale.

Merci par avance

Alors reprenons tout ceci:

Pour le a), on nous indique que la première condition pour avoir une indemnité repas, c'est de travailler dans la totalité des intervals entre 11h30 (les textes ont été modifiés au niveau de l'heure de début de l'interval pour le midi, c'est 11h30 au lieu de 11h) et 14h30 ou bien entre 18h30 et 22h.

Ensuite le b) nous indique qu'on as pas le droit à une indemnité repas si on as une pause d'au minimum 1h ininterrompu dans les intervals cités ci-dessus.

Le "toutefois" nous indique que si malgré tout on as une coupure d'une heure, mais que au moins 30 minutes de cette coupure est avant ou après l'heure de début d'interval-temps (donc avant 11h30 / avant 18h30 ou après 14h30 / après 22h), on as le droit à une indemnité spéciale.

Je sais pas si tu m'as bien saisi :p

Je te donne des exemples concrets:

Première situation:
Tu embauche à 11h45. Avec cette heure d'embauche, ton patron pourra te donner n'importe qu'elle heure de pause, voir pas de pause midi, et tu n'aura pas de prime.

Seconde situation:
Tu embauche à 9h. Ta pause démarre à 12h et se termine à 13h. Tu dispose d'une heure complète de coupure compris en totalité dans l'interval de temps imparti => Pas de prime repas.

Troisième situation:
Tu embauche à 10h. Ta pause démarre à 13h55 et se termine à 14h55. Ta pause est d'une heure complète, et comme au moins 30minutes de ta pause est dans le temps imparti (ici 35mins), tu n'as pas de prime.

Quatrième situation:
Tu embauche à 10h. Ta pause démarre à 14h10 et se termine à 15h10. Ta pause est d'une heure complète, et comme moins de 30minutes de ta pause (20mins dans cet exemple) est dans le temps imparti, tu as droit à ta prime.


N'hésite pas à me le signaler si ce n'est pas clair, j'essaierai de reformuler ! xD

bonjour,
Je ne sais pas ou tu as vu que l'heure de début de créneau avait changé ?
Pour moi c'est toujours 11h et pas 11h30 (mais je préférerais 11h30!!)
regarde ce que donne LEGIFRANCE !
http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idSectionTA=KALISCTA000005752253&cidTexte=KALITEXT000005678899&idConvention=KALICONT000005635624&dateTexte=29990101


je ne suis pas d'accord avec toi sur le montant de l'indemnité

Zaxou a écrit:

Troisième situation:
Tu embauche à 10h. Ta pause démarre à 13h55 et se termine à 14h55. Ta pause est d'une heure complète, et comme au moins 30minutes de ta pause est dans le temps imparti (ici 35mins), tu n'as pas de prime.

Dans cet exemple, ton amplitude couvre la totalité du créneau horaire (11h00 – 14h30)
comme tu as moins d'une heure dans le créneau, tu as droit à une indemnité.
Dans le cas présent comme ton temps dans le créneau est au moins égal à 30 minutes, ce sera une indemnité spéciale.

Lis bien le toutefois... « et dont une fraction au moins égale à 30 minutes est comprise …. »

Zaxou a écrit:

Quatrième situation:
Tu embauche à 10h. Ta pause démarre à 14h10 et se termine à 15h10. Ta pause est d'une heure complète, et comme moins de 30minutes de ta pause (20mins dans cet exemple) est dans le temps imparti, tu as droit à ta prime.

Oui moins d'une heure dans le créneau donne droit à une indemnité, dans ce cas vu qu'il y a moins de 30 minutes dans le créneau, ce sera une indemnité de repas unique (prévenu au plus tard la veille avant midi) ou une indemnité de repas (non prévenu au plus tard la veille avant midi)

Zaxou a écrit:

Pour le a), on nous indique que la première condition pour avoir une indemnité repas, c'est de travailler dans la totalité des intervals entre 11h30 (les textes ont été modifiés au niveau de l'heure de début de l'interval pour le midi, c'est 11h30 au lieu de 11h) et 14h30 ou bien entre 18h30 et

Quatrième situation:
Tu embauche à 10h. Ta pause démarre à 14h10 et se termine à 15h10. Ta pause est d'une heure complète, et comme moins de 30minutes de ta pause (20mins dans cet exemple) est dans le temps imparti, tu as droit à ta prime.


N'hésite pas à me le signaler si ce n'est pas clair, j'essaierai de reformuler ! xD

Moi aussi je voudrais bien trouvez se texte modifier , car 11h30 c'est quand meme mieux .
Je n'ai rien trouver de modifier

Un autre cas repas pendant les permanences du centre 15 elle est compter comment ?

Solognot a écrit:

bonjour,
Je ne sais pas ou tu as vu que l'heure de début de créneau avait changé ?
Pour moi c'est toujours 11h et pas 11h30 (mais je préférerais 11h30!!)
regarde ce que donne LEGIFRANCE !
http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idSectionTA=KALISCTA000005752253&cidTexte=KALITEXT000005678899&idConvention=KALICONT000005635624&dateTexte=29990101


je ne suis pas d'accord avec toi sur le montant de l'indemnité

Zaxou a écrit:

Troisième situation:
Tu embauche à 10h. Ta pause démarre à 13h55 et se termine à 14h55. Ta pause est d'une heure complète, et comme au moins 30minutes de ta pause est dans le temps imparti (ici 35mins), tu n'as pas de prime.

Dans cet exemple, ton amplitude couvre la totalité du créneau horaire (11h00 – 14h30)
comme tu as moins d'une heure dans le créneau, tu as droit à une indemnité.
Dans le cas présent comme ton temps dans le créneau est au moins égal à 30 minutes, ce sera une indemnité spéciale.

Lis bien le toutefois... « et dont une fraction au moins égale à 30 minutes est comprise …. »

Zaxou a écrit:

Quatrième situation:
Tu embauche à 10h. Ta pause démarre à 14h10 et se termine à 15h10. Ta pause est d'une heure complète, et comme moins de 30minutes de ta pause (20mins dans cet exemple) est dans le temps imparti, tu as droit à ta prime.

Oui moins d'une heure dans le créneau donne droit à une indemnité, dans ce cas vu qu'il y a moins de 30 minutes dans le créneau, ce sera une indemnité de repas unique (prévenu au plus tard la veille avant midi) ou une indemnité de repas (non prévenu au plus tard la veille avant midi)

Ah bah j'ai dit des boulettes alors ;'(

Comme quoi c'est pas évident du tout ;s

Merci pour vos réponses

Moi, pour le "Toutefois...", je comprend que pour toucher l’indemnité spéciale il faut 30min dans le créneau horaire mais pas de 11h à 14h30, ni de 18h30 à 22h. C'est à dire qu'il faut avoir sa pause d'une heure comme suit => 10h30/11h30 14h30/15h30 et 18h/19h 21h30/22h30
=> sur le lieu de travail

Et si le personnel, n'a pas 1h dans le créneau, ce n'est pas précisé !
Quelle indemnité est-ce s'il y'en a une ?

Et pour l'article 7, personne ne sait ?

Salut,

tidau a écrit:

J'ai lu dans le forum que l'article 7 n'est pas applicable aux ambulanciers mais seulement aux transports de marchandises.
Je ne comprend pas pourquoi car lorsque je regarde cet article, il est stipulé : "Transports routiers de marchandises et activités auxiliaires du transport".
Nous faisons bien partis des activités auxiliaires du transport si je ne me trompe
Vous dites qu'il faut que l'on se réfère à l'article 8 mais pourquoi exactement, ce n'est pas précisé que celui ci concernent les transports sanitaires !

Effectivement l'article 7 du protocole ne nous concerne pas.
Les articles 3,4,5,6 et 7 font parties de la section 1 du protocole. Les articles 8 à 11 sont dans la section 2.

Or, section 1 : Transports routiers de marchandises et activités auxiliaires du transport
et section 2 : Transports routiers de voyageurs

Nous, ambulanciers, dépendons de la section 2 car nous transportons des "voyageurs" et non pas des marchandises (encore que...vu la manière de conduire de certains!!)
Les différents métiers qui composent les sections 1 et 2 sont définis dans des textes mais je ne peux pas mettre de lien internet dans mes réponses car ça fait moins de 7 jours que je suis inscrit (bizarre comme règles )
Dés que je pourrai, je te les fournirai si tu veux.

tidau a écrit:

Et si le personnel, n'a pas 1h dans le créneau, ce n'est pas précisé !
Quelle indemnité est-ce s'il y'en a une ?

Cette situation n'est pas prévu dans la section 2, ce qui prouve que les textes sont parfois mal rédigés.
Comme pour avoir une IS il faut 1 h de coupure repas (et pas des pauses) dont 30 mn etc.....on peut légitimement prétendre à l'indemnité supérieur quand on a moins d'1 h de coupure. Ce serait donc l'IRU.
Il faut le négocier dans vos boites car effectivement ce n'est pas précisé. Par contre, ce sera forcemment supérieur à une IS.

tidau a écrit:

Moi, pour le "Toutefois...", je comprend que pour toucher l’indemnité spéciale il faut 30min dans le créneau horaire mais pas de 11h à 14h30, ni de 18h30 à 22h

Tu as mal lu.
Voici ce qui est dit :

Citation :

Toutefois, si le personnel dispose à son lieu de travail d'une coupure d'une durée ininterrompue d'au moins 1 heure et dont une fraction au moins égale à 30 minutes est comprise soit entre 11 heures et 14 h 30, soit entre 18 h 30 et 22 heures,

il y a bien marqué "est comprise". Donc dans le créneau légal (11h - 14h30 et 18h30 - 22h)

bonjour
une petite précision quand on a pas de coupure repas quel est le montant de l'indemnité
merci

Prévenu la veille avant midi c'est 7.60 sinon c'est 12.30
Avenant n° 56 du 4 avril 2011

Arrêté d'extension du 20 juillet 2011

JORF n°0173 du 28 juillet 2011

Bonjour à tous! je vous rejoins pour ce sujet. Je cherche depuis pas mal de temps les textes sur les indemnités de repas...ben j'ai les textes, mais tout n'est pas clair!
Mon patron nous donnait l'indemnité de repas( 12,30 ) quand on n'avait pas de pause,ou juste un quart d'heure. Mais il a des problèmes de sous, et un collègue à lui l'a "renseigné" du coup, il a affiché:" Prévoir un repas tous les jours" et du coup, panier unique et...plus de pause!
On mange à tour de rôle en roulant...Aucun texte ne prévoit clairement si moins d'une heure; repas à 12,30 ! On est allé à l'inspection du travail, même eux sont pas capables d'être clair!
Quelqu'un a-t-il une idée?

On mange en roulant....

J aurais tout entendu.

Et pourquoi pas en brancardant?

Cela devient du n'importe quoi !!!! Après 6 h de travail pause obligatoire de 20 minutes minimum , allez montrer vos carnets de routes avec des journées non stop , et vous serez concierges comme des dangers publics et surtout des irresponsables . Dénonces rapidement ces méthodes avec AR auprès des services compétents et surtout arrêter de vous comporter comme des gamins , vous êtes des professionnels ou des charlots !!!!!!

De plus vous risquez un PV il est formellement interdit de manger en conduisant ou de boire. Franchement réagissez !!

didle 54-59 a écrit:

Bonjour à tous! je vous rejoins pour ce sujet. Je cherche depuis pas mal de temps les textes sur les indemnités de repas...ben j'ai les textes, mais tout n'est pas clair!
Mon patron nous donnait l'indemnité de repas( 12,30 ) quand on n'avait pas de pause,ou juste un quart d'heure. Mais il a des problèmes de sous, et un collègue à lui l'a "renseigné" du coup, il a affiché:" Prévoir un repas tous les jours" et du coup, panier unique et...plus de pause!
On mange à tour de rôle en roulant...Aucun texte ne prévoit clairement si moins d'une heure; repas à 12,30 ! On est allé à l'inspection du travail, même eux sont pas capables d'être clair!
Quelqu'un a-t-il une idée?

Non si tu es prévenu la veille avant midi tu ne peux prétendre au 12.30€ . Ce qui m'étonne c'est que le patron soit gagnant en vous payant tous les repas de tous vos jours travaillés à 7.30€ .... De plus , l'accord-cadre prévoit que l'organisation des plannings doit, sauf impossibilité de fait, permettre aux personnels ambulanciers roulants de prendre leurs repas dans des conditions normales ......(article 14 titre V ) .Dans des conditions normales ça veux dire assis à une table et pas dans une ambu , ce qui est d'ailleurs interdit .
Demandez qu'il vous paye en ticket resto ça peut être intéressant pour lui et pour vous s'il paye tous les repas du mois ....

tornado57 a écrit:

ça veux dire assis à une table et pas dans une ambu , ce qui est d'ailleurs interdit

Je voudrais bien avoir le texte stp, merci!!!

Pour en revenir au sujet, vous vous battez pour l’indemnité?? Déjà, faîtes appliquer le droit à une pause repas, je suppose que ton patron mange lui aussi, qu'il fait une pause?? Pensez à votre santé, sécurité...c'est bien beau d'être riche avec beaucoup d’indemnité, mais un riche qui a des problèmes de santé, l'argent ne lui sert à rien. Chaque chose en son temps, l'esclavage est fini, vous devez faire des pauses, il est inacceptable pour vous et vos patients de travailler comme cela!!!

Nico44 , le texte est celui de l'accord-cadre que je t'ai mis : l'organisation des plannings doit, sauf impossibilité de fait , permettre aux ambulanciers roulants de prendre leur repas dans des conditions normales ...

Encore une fois une phrase qui veut tout dire et rien dire...Je ne vois pas ou il est stipulé qu'il est interdit de manger dans une ambu et/ou vsl?? Ce n'est pas contre toi tornado, c'est juste une colère encore et toujours après cette convention. Cette petite phrase : "sauf l'impossibilité de fait" donc pour moi veut dire, ba démerde toi pour manger si tu peut pas!!