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 primes de repas et temps de repas

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didier59




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MessageSujet: primes de repas et temps de repas   primes de repas et temps de repas Icon_minitimeSam 17 Nov 2007 - 18:05

Bonjour
Quelqu'un peut il éclairer ma lanterne sur les primes et les temps de repas
Chez nous cela marche comme ça:
-Pas de temps pour manger:indemnité de repas unique 7€
-moins d'un quart d'heure:i.r.u 7€
-d'un quart d'heure a moins d'1 heure:indemnité spéciale:3€13
-si 1 heure pour manger : aucune indemnité
Les temps de repas sont bien a prendre de11h -14h30 et 18h30-22h
D'avance merci pour vos avis.
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christineOAP
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MessageSujet: Re: primes de repas et temps de repas   primes de repas et temps de repas Icon_minitimeSam 17 Nov 2007 - 18:57

bonsoir didier59 pour info complémentaire va sur recherche indique "indemnité repas " et aura le texte et la grille des tarifs complète. et si tu n'as pas tous compris reviens pour plus d'info .
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KTS
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MessageSujet: Re: primes de repas et temps de repas   primes de repas et temps de repas Icon_minitimeDim 18 Nov 2007 - 12:22

PAs de question, pas de réponse

les indemnités de déplacement des ouvriers sont définies un accord protocolaire en date du 30 avril 1974.

le dernier avenant en vigueur qui nous est applicable pour les taux est le 49, le 51 le remplacera bientôt, dès son extension au JORF.
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didier59




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MessageSujet: Re: primes de repas et temps de repas   primes de repas et temps de repas Icon_minitimeLun 19 Nov 2007 - 20:37

Bonsoir,merci a christine et a primes de repas et temps de repas 563503 pour vos réponses.J'ai bien trouvé la grille des tarifs par contre je n'ai rien trouver concernant la durée mini ou maxi des temps de repas.
Encore merci pour vos réponse.
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MessageSujet: Re: primes de repas et temps de repas   primes de repas et temps de repas Icon_minitimeLun 19 Nov 2007 - 22:03

A PROPOS DE L'avenant 51 quand pense tu qu'il sera en vigueur étendu? aaa quelque chose près.......
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KTS
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MessageSujet: Re: primes de repas et temps de repas   primes de repas et temps de repas Icon_minitimeMar 20 Nov 2007 - 5:17

Didier -> tu n'a rien trouver dans le protocole du 30 avril 1974 ?

Hphhervé -> dans peu de temps, a quelque chose pres...
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MessageSujet: Re: primes de repas et temps de repas   primes de repas et temps de repas Icon_minitimeJeu 22 Nov 2007 - 14:12

bonjour a tous

est ce que les indemnités de repas fonctionnent meme si les repas sont pris a la maison ?
car parfois on a mois d'une demi heure pour manger
merci
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pat59




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MessageSujet: Re: primes de repas et temps de repas   primes de repas et temps de repas Icon_minitimeJeu 22 Nov 2007 - 14:28

mathieu a écrit:
bonjour a tous

est ce que les indemnités de repas fonctionnent meme si les repas sont pris a la maison ?
car parfois on a mois d'une demi heure pour manger
merci

Peu importe le lieu du moment ou le temps du repas le creneau horaire ne sont pas respecte
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mathieu




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MessageSujet: Re: primes de repas et temps de repas   primes de repas et temps de repas Icon_minitimeJeu 22 Nov 2007 - 16:24

d'accord
merci pour ton aide
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KTS
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MessageSujet: Re: primes de repas et temps de repas   primes de repas et temps de repas Icon_minitimeJeu 22 Nov 2007 - 23:36

la notion de "manger sur le lieu de travail" s'applique également au "repas au domicile" ou repas à la cafet' ou brasserie du coin parce que ca vous plait plus que de manger au bureau
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MessageSujet: Re: primes de repas et temps de repas   primes de repas et temps de repas Icon_minitimeLun 21 Jan 2008 - 21:48

y en a marre mon patron nous dis maintenant qu il nous doit rien quand on mange en 1h a l exterieur de l entreprise il nous payé avant les repas quand on partais en deplacement mais il dis qu il n est pas obligé alors que dis reelement la convention pareil pour les repas au bureau en moin de 30 minute et de 30 minute a 1h merci pour vos lumieres
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MessageSujet: Re: primes de repas et temps de repas   primes de repas et temps de repas Icon_minitimeMar 22 Jan 2008 - 7:14

Pour résumer (une énième fois Wink ) =


repas - d'1h : indemnité de repas unique 6.92 €


repas extérieur prévu la veille ou avant midi : 6.92 €


repas extérieur non prévu la veille ou avant midi : 11 € et qqs centimes (les férus de chiffres complèteront)
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MessageSujet: Re: primes de repas et temps de repas   primes de repas et temps de repas Icon_minitimeMar 22 Jan 2008 - 12:43

Désolé de te contredire olivier72 (reprends-moi si j'ai tord)

Prime de panier avenant n°51 du 1/08/2007

Indemnité de repas => 11.32 euros (Art 8-1 al, 2 et 3)
(Art 9-10 al. 1 et Article 11)

Indemnité de repas unique => 7 euros (Article 8-1 al. 1)

Indemnité spéciale => 3,13 euros (Art 8-2 al. 2 et Article 11 bis)

Indemnité de casse-croûte => 6,25 euros (Article 12)

Indemnité spéciale de petit-déjeuner => 3,13 euros
(Article 10 al. 2)

Indemnité de chambre et Indemnité spéciale de petit-déjeuner
=> 22,75 euros (Article 10 al. 1)

Indemnité de repos journalier (chambre et casse-croûte)
=> 26,17 euros (Article 11)

Bonne journée à vous
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MessageSujet: Re: primes de repas et temps de repas   primes de repas et temps de repas Icon_minitimeMar 22 Jan 2008 - 12:51

Je viens de tomber sur de nouvelles indemnités sur cette adresse

http://idconseil.org/FD.aspx

Mais je vais laisser KTS me dire ce qu'il en pense, serait-ce vraiment
les nouvelles indemnités de frais de déplacements 2008 ?
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MessageSujet: Re: primes de repas et temps de repas   primes de repas et temps de repas Icon_minitimeMar 22 Jan 2008 - 13:10

le dernier avenant en vigueur pour les ambulanciers est le 51. À ce jour, aucun autre avenant n'est porté à ma connaissance.

L'avenant que tu cite n'a aucune référence, et doit être pour d'autres catégories de transports routier.
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MessageSujet: Re: primes de repas et temps de repas   primes de repas et temps de repas Icon_minitimeMar 22 Jan 2008 - 21:45

Ambu22 a écrit:
Désolé de te contredire olivier72 (reprends-moi si j'ai tord)

J'ai du citer les tarifs de l'avenant 49 car je ne savais pas que le 51 était "étendu". Mais tant mieux si c'est le cas ! (c'est déjà le cas chez nous depuis 6 mois)

Non, l'important par rapport aux questions de nyto était la méthode de calcul pour les indemnités...Wink
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MessageSujet: Re: primes de repas et temps de repas   primes de repas et temps de repas Icon_minitimeMar 22 Jan 2008 - 22:15

c est cool
donc -d 1h:7euros
exterieure non prevenue: 11.32
" " prevenue: 7 euros
-de 30minutes je sais pas
qu est ce que l indemnité speciale et casse croute?
et si j ai 1h a l exterieure est ce que c est 11.32
merci beaucoup
ps y a t il un lien ou on peut avoir le texte de loi merci
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MessageSujet: Re: primes de repas et temps de repas   primes de repas et temps de repas Icon_minitimeMar 22 Jan 2008 - 23:05

Article 5 : Prise de service matinal.

Le personnel ouvrier qui se trouve, en raison d'un déplacement impliqué par le service, obligé de prendre ce service avant 5 heures, perçoit une indemnité de casse-croûte dont le taux est fixé par le tableau joint au présent protocole. Cette indemnité ne peut se cumuler ni avec l'indemnité de repos journalier (art. 6) ni avec l'indemnité prévue pour service de nuit (art. 12).

Article 7 : Repas sur le lieu de travail.

Le personnel ouvrier dont l'amplitude de la journée de travail couvre entièrement la période comprise soit entre 11 heures et 14 h 30, soit entre 18 h 30 et 22 heures perçoit une indemnité spéciale, sous réserve de ne pas disposer d'une coupure d'au moins une heure entre les limites horaires.
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MessageSujet: Re: primes de repas et temps de repas   primes de repas et temps de repas Icon_minitimeMar 22 Jan 2008 - 23:19

donc si j ai 1h apres 14h30 ex 14h45a 15h45 pas d indemnité speciale et la prime casse croute n est valable que si je commence mon service avant 5h alors
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MessageSujet: Re: primes de repas et temps de repas   primes de repas et temps de repas Icon_minitimeMar 22 Jan 2008 - 23:45

Citation :
(...)toutefois, si le personnel dispose à son lieu de travail d'une coupure ininterrompue d'au moins une heure et dont une fraction au moins égale à 30 minutes est comprise soit entre 11h et 14h30, soit entre 18h30 et 22h, une indemnité spéciale dont le taux est fixé par le tableau joint au présent protocole lui est attribuée.

Art.8.2 alinéa b - Section II TRANSPORTS ROUTIERS DE VOYAGEURS


Ps : d'après Manu , ce serait bien l'avenant 49 en vigueur et non le 51 Wink
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MessageSujet: Re: primes de repas et temps de repas   primes de repas et temps de repas Icon_minitimeMar 22 Jan 2008 - 23:56

nyto a écrit:
et si j ai 1h a l exterieure est ce que c est 11.32

Il n'y a pas de notion de "durée" du repas en extérieur.

2 cas : prévenu la veille et/ou avant midi, ou non (prévenu).

L'indemnité diffère alors. Après, que tu ais 30min, 1h ou 3h pour ton repas ne change rien au montant de l'indemnité.
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nyto

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MessageSujet: Re: primes de repas et temps de repas   primes de repas et temps de repas Icon_minitimeMer 23 Jan 2008 - 0:14

merci ce coup si tout est claire reste a negocié the boss
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MessageSujet: Re: primes de repas et temps de repas   primes de repas et temps de repas Icon_minitimeVen 25 Jan 2008 - 1:03

Je me demandais quelle est la prime de repas attribuée lorsque l'on ne mange pas du tout et sur quel texte se basé ?

Merci de vos réponses
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MessageSujet: Re: primes de repas et temps de repas   primes de repas et temps de repas Icon_minitimeVen 25 Jan 2008 - 9:56

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MessageSujet: Re: primes de repas et temps de repas   primes de repas et temps de repas Icon_minitimeVen 25 Jan 2008 - 10:15

Merci Manu, mais j'ai déjà cherché dans le protocole d'accord relatif aux frais de déplacement, l'article qui nous indique le montant de l'indemnité de repas lorsque l'on ne mange pas du tout pendant une journée de travail. Mais en vain.

En sachant qu'une pause repas est obligatoire durant une journée moyenne de travail (8h15), je comprend bien qu'aucun article ne stipule le montant de l'indemnité de repas lorsque l'on ne mange pas du tout.
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MessageSujet: Re: primes de repas et temps de repas   primes de repas et temps de repas Icon_minitime

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