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 texte indemnités repas

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AuteurMessage
zanalila



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Date d'inscription : 10/07/2012

MessageSujet: texte indemnités repas   15/8/2012, 00:01

Je viens de trouver ceci sur le site syndicat-ambulancier.

Indemnité de repas unique : 7.60 euros
- Repas effectué hors du lieu de travail.
- AVEC Fourchette horaire => soit entre 11 heures et 14 h 30, soit entre 18 h 30 et 22 heures.
- ET Prévenu la veille avant midi.
=> Permanence de nuit. (également)

Indemnité spéciale : 3.40 euros
- Repas effectué sur le lieu de travail.
- Fourchette horaire => soit entre 11 heures et 14 h 30, soit entre 18 h 30 et 22 heures.
- AVEC AU MOINS 1Heure de pause ET DONT 30 minutes se situent dans la fourchette horaire.

Indemnité de repas : 12.30 euros
=> Quand aucune des deux précédentes indemnités n'est appliquée.
=> Quand le temps de pause repas MÊME au bureau est inférieur à 1H.
=> Quand le repas est effectué à l’extérieur.


Je n'ai pas trouvé le texte qui dit cela. Dans mon entreprise, si je mange en 10mn au bureau, c'est 3,40euro et c'est tout.
Comment l'imposer à mon employeur? quel texte lui mettre sous le nez??

Besoin de votre aide, on est nombreux à se plaindre et on voudrait rétablir un peu l'ordre.....et rendre à César ce qui appartient à César Smile

Merci de m'aider, je pense que Solognot doit avoir la réponse...
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nico44



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MessageSujet: Re: texte indemnités repas   15/8/2012, 10:18

Sujet déjà abordés dans la section : http://ambulances.forumpro.fr/f43-indemnites-de-deplacement

Parle à ton patron de l'avenant n°56 :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=ED5D1D05F958079F1B6264F5C0874FF4.tpdjo15v_2?idSectionTA=KALISCTA000024462418&cidTexte=KALITEXT000024462410&idConvention=KALICONT000005635624&dateTexte=29990101

http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idSectionTA=KALISCTA000005752253&cidTexte=KALITEXT000005678899&idConvention=KALICONT000005635624&dateTexte=29990101
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zanalila



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MessageSujet: Re: texte indemnités repas   15/8/2012, 11:19

Je suis d'accord avec toi Nico44, je connais ces textes et le sujet a déjà été traité. Mais il n'est pas écrit que l'indemnité de repas de 12,30 euro est dûe si le salarié a moins d'une heure pour manger sur son lieu de travail.
Nul texte à ma connaissance ne dit cela, et pourtant Solognot l'évoque.

Où est donc ce fameux texte que je puisse le montrer à mon employeur?
L'inspection du travail a cherché pour moi en ce sens, et n'a trouvé aucun texte. D'où tenez-vous vos sources?
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Solognot



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MessageSujet: Re: texte indemnités repas   15/8/2012, 11:40

Ne cherche pas de texte te disant précisément cela car il n'y en a pas.

Par contre, en réfléchissant un peu, on peut déduire que si tu as moins d'une heure de pause, c'est que le reste du temps (avant et après la pause), tu étais en train de réaliser une mission pour l'entreprise, donc en déplacement (je n'imagine pas que tu prennes sur ton temps de pause pour nettoyer le véhicule ou le matériel)...et alors l'article 8 trouve facilement à s'appliquer :
Tu es en déplacement, tu as moins d'une heure pour le repas, reste à savoir si tu avais été prévenu du déplacement au moins la veille avant midi ou pas pour savoir quelle indemnité t'es due....
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MessageSujet: Re: texte indemnités repas   Aujourd'hui à 14:54

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