Bonsoir,
Je suis ici devant un gros dilemme, et j'aurai souhaité les conseils de personnes averties.
Je partirai bientôt en formation DEA, c'est une chose acquise.
Je n'avais pour solution que de démissionner de mon poste d'auxiliaire car mon patron refuse catégoriquement le financement par FONGECIF. C'est un fait, je sais très bien qu'il est forcé de me l'accorder à la seconde demande, mais il ne l'applique pas. Et dans tous les cas, ma formation aura déjà commencée dans 6 mois.
Récemment, il m'a convoqué pour me faire part d'une décision: Le financement du coût de ma formation + les 6 mois de salaires, déplacement et restauration.
Je reste inscrit dans l'entreprise, et je reviens à la fin de ma formation. ça, s'est le coté "ça va, c'est cool".
Mais en contrepartie, il me demande de signer un contrat de 5 ans, période pendant laquelle je ne pourrai pas démissionner et filer ailleurs. On m'a toujours dit que c'était illégale, et que le fameux contrat n'aurait aucune valeur juridique. Oui mais d'accord, donnez moi les textes !!! Comment le prouver ?
5 ans et pour moi une période vraiment trop longue. Entre temps, j'aimerai travailler pour d'autres entreprises en France, pas seulement dans ma région, et qui sait très vite, monter mon entreprise. Je travaille actuellement sous l'accord cadre, tarif du SMIC (donc si l'on suit, à 83% du SMIC...) Les DEA de mon entreprise sont payés un peu plus de 9€20/H. Mon futur contrat, comprenant les 5 années d'engagement, n'est pas négociable, en aucune faveur.(pas de salaire minimum, pas d’exonération de nuit, pas de mutuelle d'entreprise, et encore moins pas de 13ème mois).
Ma question est ici double:
Quelqu'un connaît il les textes de lois qui prouveraient que cette proposition est illégale et ne vaudrait rien devant huissier ou notaire?
5 ans, ça me semble énorme. Vous en pensez quoi ?
Merci d'avance à vous.
Carré Blanc