| date d entrée en vigueur d'un accord collectif | |
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Auteur | Message |
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dan12
Nombre de messages : 8 Localisation : st etienne Emploi : retraité Date d'inscription : 27/08/2009
| Sujet: date d entrée en vigueur d'un accord collectif Jeu 27 Aoû 2009 - 14:37 | |
| bonjour, je ne suis pas dans votre corporation mais en recherchant des renseignements je suis tombé sur une réponse trés précise de votre part concernant la date d'application d'un accord collectif. réponse qui peut s'adapter à toute profession. sauf que pour moi il y a un probléme. l'accord collectif a été signé en 04/2008 par tous les syndicats employeurs et salariés, 3 mesures ont été traitées, pour 2 de ces mesures l'accord précisait une date d'application (01/07/2008), pour la 3éme mesure -qui me concerne- aucune date d'application, pour vous quelle date d'entrée en vigueuer doit être prise ? j'espère que malgré la non appartenance à votre profession vous pourrez me répondre, je vs en remercie c'est la 1ère fois que je trouve un forum aussi précis sur mon problème | |
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papithierry
Nombre de messages : 1842 Age : 65 Localisation : nord isere Emploi : ambulancier cca Date d'inscription : 26/07/2006
| Sujet: date d entrée en vigueur d'un accord collectif Jeu 27 Aoû 2009 - 15:12 | |
| ... bonjour dan 12 et bien venue sur le forum des ambulanciers privés. Merci pour le compliment, il va en priorité aux pionniers de ce forum et sans qui, il n'y aurait pas eu tout cela... ils se reconnaitrons et et tout les autres ... Tu vas avoir des réponses par les collègues, moi je ne suis pas vraiment assez calé pour te répondre de manière sûre et certaine. Passes souvent nous voir cela fait plaisir de voir du monde... même si pas de notre profession. Amicalement à toi. @+ et pour tout le monde... "La vocation, c'est avoir pour métier sa passion." Stendhal | |
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christineOAP Chargé(e) d'accueil
Nombre de messages : 3507 Age : 63 Localisation : Talence 33 Emploi : Ambulanciere CCA DE depuis toujours Date d'inscription : 12/12/2006
| Sujet: Re: date d entrée en vigueur d'un accord collectif Jeu 27 Aoû 2009 - 20:09 | |
| Soit la bienvenue dan12 dans notre forum , et prend le temps de bien tous lire . Quel est la mesure qui d'après toi n'a pas encore de date d'application , et si je peux te donner la réponse ou aller me renseigner sur le sujet en question ,cela nous serez plus facile , merci de ta compréhension . | |
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dan12
Nombre de messages : 8 Localisation : st etienne Emploi : retraité Date d'inscription : 27/08/2009
| Sujet: Re: date d entrée en vigueur d'un accord collectif Ven 28 Aoû 2009 - 12:18 | |
| bonjour, Merci beaucoup de me répondre je vs précise un peu plus les faits ; un accord collectif signé en 04/2008 par tous les parties, étendu en 10/2008 visait 3 mesures : - 1) modification de l'allocation de fin de carrière sans écrire la date à partir de laquelle cette modification prend effet -2) modification du calcul de la cotisation employeur concernant cette alloc fin carrière, avec mention de l' entrée en vigueur au 01/07/2008 - 3) modification des salaires avec mention de l'entrée en vigueur à compter du 01/07/2008 ce qui me touche c'est la mesure 1 très défavorable pour les salariés elle m'a été appliquée au 01/07/2008, date de mon départ en retraite, alors que rien ne le dit dans l'accord qu'en pensez-vous merci encore | |
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Ambulancier DE
Nombre de messages : 2002 Localisation : Strasbourg Emploi : ambulancier S.M.U.R. Date d'inscription : 17/01/2007
| Sujet: Re: date d entrée en vigueur d'un accord collectif Ven 28 Aoû 2009 - 15:45 | |
| Bienvenue à toi. Emploi: retraité...;-) cool, comment on peut postuler?
Amicalement Christophe | |
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dan12
Nombre de messages : 8 Localisation : st etienne Emploi : retraité Date d'inscription : 27/08/2009
| Sujet: Re: date d entrée en vigueur d'un accord collectif Ven 28 Aoû 2009 - 18:56 | |
| une seule solution : 40 ans de versement ... | |
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christineOAP Chargé(e) d'accueil
Nombre de messages : 3507 Age : 63 Localisation : Talence 33 Emploi : Ambulanciere CCA DE depuis toujours Date d'inscription : 12/12/2006
| Sujet: Re: date d entrée en vigueur d'un accord collectif Ven 28 Aoû 2009 - 19:56 | |
| As tu eu le texte affiché dans le journal officiel et les dates d'applications ???. | |
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dan12
Nombre de messages : 8 Localisation : st etienne Emploi : retraité Date d'inscription : 27/08/2009
| Sujet: Re: date d entrée en vigueur d'un accord collectif Sam 29 Aoû 2009 - 8:32 | |
| que veux tu dire exactement | |
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| Sujet: Re: date d entrée en vigueur d'un accord collectif | |
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| date d entrée en vigueur d'un accord collectif | |
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