Calcul Indemnité journalière suite à arrêt maladie

Suite à 2 arrêts maladie: 1 de 15 jours et 1 autre 3 mois après.
Quelle est la régle à appliquer au sujet du complèment de salaire après 3 ans d'ancienneté :
- soit 5 jours de carence à chaque arrêt
- ou 5 jours cumulés sur les 2 arrêts sur une même année civile.
Dans la convention collective ARTICLE 10 TER ANNEXE 1, il est indiqué "chaque arrêt constaté".
Qui peut me confirmer la régle à aplliquer ?
- soit :
1er arrêt : 15 jours -5 jours de carence= 10 jours à 100%
2ème arrêt : 15 jours à 100% (avec maxi 40 jours), donc sans carence sur une même année civile,
OU
1er arrêt : 15 jours -5 jours de carence= 10 jours à 100%
2ème arrêt : 15 jours -5 jours de carence = 10 jours à 100%
- soit : autre régle

Trois jours de carence
Pendant les trois premiers jours de votre arrêt de travail, les indemnités journalières ne sont pas versées, c'est ce que l'on appelle le délai de carence.
En principe, le délai de carence s'applique au début de chaque arrêt de travail.

Exceptions :
Le délai de carence ne s'applique pas lors d'un arrêt, dans les cas suivants :

la reprise d'activité entre deux prescriptions d'arrêt de travail ne dépasse pas 48 heures ;
si vous êtes en affection de longue durée et que vos arrêts de travail sont en rapport avec cette maladie, le délai de carence n'est retenu que pour le premier arrêt.
À noter
Si votre entreprise prévoit le maintien de salaire en cas d'arrêt de travail, votre employeur peut demander la subrogation. Dans ce cas, c'est lui qui percevra les indemnités journalières versées par votre caisse d'Assurance Maladie.

Source Amelie

3 jours de carences c'est pour la sécu, pour le complément de salaire opter subrogation sur arrêt de travail et c'est 5 jours de carence (à chaque arrêt).

Citation :

pour le complément de salaire opter subrogation sur arrêt de travail et c'est 5 jours de carence (à chaque arrêt).

Qu'est-ce que la subrogation ?
Votre salarié(e) est en arrêt de travail pour maladie, accident du travail ou maladie professionnelle, ou en congé maternité, congé paternité ou congé d'adoption.
En cas de maintien de son salaire pendant cet arrêt de travail ou ce congé, la subrogation vous permet de percevoir directement, en lieu et place de votre salarié(e), les indemnités journalières qui lui sont dues par sa caisse d'Assurance Maladie pour la période de l'arrêt de travail ou du congé considéré.
annexe1 ARTICLE 10 TER2 b) Absences pour maladies.

Chaque maladie constatée conformément aux dispositions du paragraphe 1 du présent article donne lieu, après application d'un délai de franchise de cinq jours (1), au versement d'un complément de rémunération assurant les garanties de ressources suivantes :

Après trois ans d'ancienneté :

- 100 p. 100 de la rémunération du 6e au 40e jour d'arrêt ;

- 75 p. 100 de la rémunération du 41e au 70e jour d'arrêt.
A noter :

Le maintien du salaire peut être prévu dans le cadre d'une convention collective ou d'un accord de branche.
Le maintien du salaire peut être total ou partiel ; cependant, pour bénéficier de la subrogation, le salaire maintenu par l'employeur doit être d'un montant au moins égal au montant des indemnités journalières versées par la caisse d'Assurance La demande de subrogation s'effectue lorsque vous établissez l'attestation de salaire.

Ambouest un petit passage par la case présentation serai la bienvenue de ta part ,ainsi nos réponses seront plus proche de ton cas , ,effectivement nous serons ton ancienneté et autres dans la profession ,merci d'avance .

je nai pas confirmation à ma question :

je souhaite savoir si le complèment de salaire se calcule du 5ème au 40ieme jour à 100% aprés 3 ans d'ancienneté, etc .

Si plusieurs arrêts maladie sur une même année civile, le calcul du complèment de salaire se fait :
- pour chaque arrêt maladie,
ou
- en cumul des jours de plusieurs arrêts sur une année civile.

ex pour réponse : 15 jours en juin 2008 - 48 jours en octobre/novembre 2008

Allons Ambuoeust mets tes lunettes la réponse se trouve dans le post plus haut !

Oui si tu as trois ans d'ancienneté, le complément de salaire à 100% commence au 5eme jour.

Oui les 5 jours de carences s'applique à chaque arrêt de travail différent dans la même année.

Pardon, 5 jours de carence donc le complément débute au 6eme jour !!

Pas complètement d'accord taxi66
Dans le cas des exceptions citées plus haut, si la carence de trois jours n'est pas retenue, il en va peut être de même pour le complément

. Calcul des indemnités.

Les indemnités versées par l'employeur au titre du présent article sont réduites, pour les jours effectivement indemnisés, de la valeur des indemnités journalières auxquelles l'ouvrier malade ou blessé a droit en application de la législation de sécurité sociale ou de tout régime de prévoyance mais en ne retenant dans ce dernier cas que la part des prestations résultant des versements patronaux
Si on tient compte des exceptions , et que ambouest rentre dans ce cas de figure, on peut considerer que les cinq jours de carence ne sont pas retenus puisque le code de sécurité sociale ne retient pas les trois jours.


Et juste pour Ambouest, bonjour,s'il vous plait,merci
On n'est quand même pas des chiens!

Bonsoir,

Une petite question en passant : lorsque l'on est en arrêt maladie (exemple : 2 mois) capitalise-t-on les congés payés (ici 5 jours) ou sont-ils perdus ?

Merci pour votre réponse car j'ai entendu les 2 versions.

ou là là, moi aussi je voudrai la réponse, je viens de poster un message concernant ce sujet!!!

Non en arrêt maladie,tu perd tes congés donc effectivement pour 2 mois d'arrêt 5 jours de perdus ,en arrêt pour accident du travail tu continus à cumuler tes 2 j1/2 par mois même si tu bosses pas , ainsi que pour un congé maternité .

petite question ,sur arret maladie du 5-02au 30-03 est ce que je perds mes 2jours et demi par mois de conges merci pourla reponse

Bonsoir anouxa88,

Comme lors d'une embauche, le patron a le droit d'appliquer le calcul au proratra temporis à savoir dans ton cas : 2.5 cp pour 30 jours = (2.5 : 30 = 0.08333 par jour). Donc dans ton cas 25 jours absent soit 25 x 0.083333 = 2.0833325 arrondi à 2 jours donc tu perds 4.5 jours de cp sur 5 (sauf at ou maternité).

Hé taxi66 tu as mal lu c'est depuis le 5 février qu'elle est en arrêt maladie ,donc tu peux nous faire une petite correction dans tes opérations ,hihihihi, bonne journée .

Bonsoir christine,

Je te rassure j'ai bien lu : je dis qu'elle perd 4.5 jours de cp sur 5 donc elle a acquis 0.5 cp entre le 01/02 et le 30/03.

Allez je te pardonne c'est la fin de semaine....LOL !