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 maintien de salaire suite arret maladie

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3 participants
AuteurMessage
vince58




Masculin Nombre de messages : 5
Localisation : nevers
Emploi : dea et dp
Date d'inscription : 04/03/2011

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MessageSujet: maintien de salaire suite arret maladie   maintien de salaire suite arret maladie Icon_minitimeMer 30 Mar 2011 - 15:54

bonjour suite a un arrêt maladie le maintien de salaire est de 2 ou3 ans si quelqu'un a un article de loi car je ne trouve rien même dans les conventions collective .merci a vous
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jpascal




Masculin Nombre de messages : 59
Age : 58
Localisation : Gers
Emploi : CCA
Date d'inscription : 02/11/2005

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MessageSujet: Re: maintien de salaire suite arret maladie   maintien de salaire suite arret maladie Icon_minitimeMer 30 Mar 2011 - 21:52

bonsoir,
En cas d'arret maladie il n'y a pas maintien de salire pendant 2 ou 3 ans sauf maladie professionnel ,mais complement de salaire en fonction de l'anciennetée dans l"entreprise ,

Après 3 ans d'ancienneté :
. 100 % de la rémunération, du 6e au 40e jour d'arrêt
. 75 % de la rémunération, du 41e au 70e jour d'arrêt
Après 5 ans d'ancienneté :
. 100 % de la rémunération, du 6e au 70e jour d'arrêt
. 75 % de la rémunération, du 71e au 130e jour d'arrêt
Après 10 ans d'ancienneté :
. 100 % de la rémunération, du 6e au 100e jour d'arrêt
. 75 % de la rémunération, du 101e au 190e jour d'arrêt

En cas d'accident du travail:

Après 1 an d'ancienneté

100 % de la rémunération, du 1e au 30e jour d'arrêt
75 % de la rémunération, du 31e au 90e jour d'arrêt



Après 3 ans d'ancienneté :
. 100 % de la rémunération, du 1e au 30e jour d'arrêt
. 75 % de la rémunération, du 31e au 90e jour d'arrêt


Après 5 ans d'ancienneté :
. 100 % de la rémunération, du 1e au 60e jour d'arrêt
. 75 % de la rémunération, du 61e au 150e jour d'arrêt


Après 10 ans d'ancienneté :
. 100 % de la rémunération, du 1e au 90e jour d'arrêt
. 75 % de la rémunération, du 91e au 210e jour d'arrêt
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vince58




Masculin Nombre de messages : 5
Localisation : nevers
Emploi : dea et dp
Date d'inscription : 04/03/2011

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MessageSujet: Re: maintien de salaire suite arret maladie   maintien de salaire suite arret maladie Icon_minitimeJeu 31 Mar 2011 - 13:44

Merci de votre réponse cordialement
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audrey31




Féminin Nombre de messages : 1
Localisation : toulouse
Emploi : ambulancière
Date d'inscription : 13/05/2012

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MessageSujet: Re: maintien de salaire suite arret maladie   maintien de salaire suite arret maladie Icon_minitimeDim 13 Mai 2012 - 21:17

Bonsoir à tous,

Pourriez vous me donner le lien où l'ont peut trouver les textes de lois confirmant tout ceci?

Merci
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MessageSujet: Re: maintien de salaire suite arret maladie   maintien de salaire suite arret maladie Icon_minitime

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