| permis de conduire | |
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+8guzdespo lioambu66 mickaello Fireblade Manu lilou6201 christineOAP rott*93 12 participants |
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Auteur | Message |
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Fireblade N'est plus utilisateur
Nombre de messages : 770 Age : 56 Localisation : Manche Emploi : A.I Date d'inscription : 08/06/2007
| Sujet: Re: permis de conduire Lun 1 Sep 2008 - 11:07 | |
| C'est un cas peut évident, où le problème est la période "probatoire". Je me renseigne plus amplement.
Dernière édition par Fireblade le Lun 1 Sep 2008 - 12:30, édité 1 fois | |
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mickaello
Nombre de messages : 626 Age : 43 Localisation : 56 Emploi : Ambulancier DEA Date d'inscription : 02/12/2005
| Sujet: Re: permis de conduire Lun 1 Sep 2008 - 12:10 | |
| Salut, Peut-être que les 3 précédentes sociétés n'ont pas fait attention et/ou ne connaissait pas cette loi et n'ont pas non plus chercher à allez plus loin... Son autorisation médical pour conduire les ambulances, elle l'a bien ? depuis quand (la dernière fois) ? Sinon, pourquoi ne pas se renseigner au service des permis de la sous préfecture ? Bon courage... | |
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christineOAP Chargé(e) d'accueil
Nombre de messages : 3507 Age : 63 Localisation : Talence 33 Emploi : Ambulanciere CCA DE depuis toujours Date d'inscription : 12/12/2006
| Sujet: Re: permis de conduire Lun 1 Sep 2008 - 19:22 | |
| Pour te repondre lilou ,si elle est effectivement en periode probatoire suite à la recupération de son permis ,elle auras ses 12 points apres ses 3 ans ,comme les apprentis ,helas ,mais je poursuis mes recherches car cela peut nous arrivez plus vite que prevus et apres c'est le chômage pendant minimun 3 ans ,oups . | |
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lilou6201
Nombre de messages : 3295 Age : 43 Localisation : Toulouse City Emploi : Assistante Administrative Date d'inscription : 16/01/2006
| Sujet: Re: permis de conduire Lun 1 Sep 2008 - 20:40 | |
| Ha oui effectivement donc à voir et comment s'en sortir dans ce cas de figure car trois ans sans bosser ça veut dire aussi trouver autre chose et malgré tout utiliser la voiture donc faut voir.... (désolé de ne pas avoir répondu a ton MP mais je ne peut plus en envoyer tchao) | |
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rott*93
Nombre de messages : 24 Age : 47 Localisation : seine-saint-denis Emploi : Ambulancier AA Date d'inscription : 14/02/2007
| Sujet: Re: permis de conduire Lun 1 Sep 2008 - 23:37 | |
| je tien a vous remercier de vos reponse vous etes genial
alors mon amies est aller directement a la DDASS 93 et lui on repondu(si cela ne tenait qu'a moi je ferai passer votre dossier mais c'est au niveau de la signature que cela coince "le prefet"pour les annexe)mais se qui est grave c'est qu'il lui on repondu aussi (alez voir les autres DDASS "95.77"il seron peut-etre plus clement alors si une loi est vraiment sorti ne devrai t-elle pas etre appliquer pour tous et non pas seulement pour quelque departement??? cela me degoute moi personnelement. | |
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mickaello
Nombre de messages : 626 Age : 43 Localisation : 56 Emploi : Ambulancier DEA Date d'inscription : 02/12/2005
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Fireblade N'est plus utilisateur
Nombre de messages : 770 Age : 56 Localisation : Manche Emploi : A.I Date d'inscription : 08/06/2007
| Sujet: Re: permis de conduire Mar 2 Sep 2008 - 10:09 | |
| - mickaello a écrit:
- Ola, ça doit être l'heure, mais j'ai rien compris !
Ouff je suis pas tout seul... - lilou6201 a écrit:
- (désolé de ne pas avoir répondu a ton MP mais je ne peut plus en envoyer tchao)
C'est pas normal, et c'est résolu, re-bienvenue | |
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rott*93
Nombre de messages : 24 Age : 47 Localisation : seine-saint-denis Emploi : Ambulancier AA Date d'inscription : 14/02/2007
| Sujet: Re: permis de conduire Mar 2 Sep 2008 - 12:09 | |
| non toujour pas resolu se probleme c'est vraiment grave des loi comme sa surtout quand on fesiat deja parti d'une societe et etre passer a la DDASS plusieurs fois et avoir deja fait la visite medicale prefecture valider | |
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Fireblade N'est plus utilisateur
Nombre de messages : 770 Age : 56 Localisation : Manche Emploi : A.I Date d'inscription : 08/06/2007
| Sujet: Re: permis de conduire Mar 2 Sep 2008 - 14:23 | |
| Regardes bien mon post Rott, ce n'est pas à toi que je m'adressai.
De toute façon, même si la personne est dans son bon droit (ce qui reste à prouver en l'état de mes connaissances) le patron peut décider librement de l'embaucher ou non. Il ne veut peut-être pas prendre de risques. | |
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rott*93
Nombre de messages : 24 Age : 47 Localisation : seine-saint-denis Emploi : Ambulancier AA Date d'inscription : 14/02/2007
| Sujet: Re: permis de conduire Mar 2 Sep 2008 - 16:25 | |
| oupss desoler Fireblade je pensait que c'etait a moi que tu t'adressait mais pour repondre a ton poste se n'est pas le patron qui ne veut pas cela viendrai de plus haut il parait que cela viendrai au niveau de la signature du prefet (validation sur annexe)!!
c'est ici que sa coince^^ | |
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mickaello
Nombre de messages : 626 Age : 43 Localisation : 56 Emploi : Ambulancier DEA Date d'inscription : 02/12/2005
| Sujet: Re: permis de conduire Mar 2 Sep 2008 - 17:52 | |
| - Citation :
- cela viendrai de plus haut il parait que cela viendrai au niveau de la signature du prefet (validation sur annexe)!!
D'où l'intérêt, comme je le disais plus haut de se renseigner DIRECTEMENT en préfecture au service des permis. | |
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lilou6201
Nombre de messages : 3295 Age : 43 Localisation : Toulouse City Emploi : Assistante Administrative Date d'inscription : 16/01/2006
| Sujet: Re: permis de conduire Mar 2 Sep 2008 - 19:22 | |
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christineOAP Chargé(e) d'accueil
Nombre de messages : 3507 Age : 63 Localisation : Talence 33 Emploi : Ambulanciere CCA DE depuis toujours Date d'inscription : 12/12/2006
| Sujet: Re: permis de conduire Mar 2 Sep 2008 - 19:56 | |
| Hummmmmmm ils sont à croquer tous les deux ,un rayon de soleil ou bien c'est effet rentrée scolaire pour tous le monde ,hihihihihihihiihihi,vous etes chous ""yoyo et lilou"". | |
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Fireblade N'est plus utilisateur
Nombre de messages : 770 Age : 56 Localisation : Manche Emploi : A.I Date d'inscription : 08/06/2007
| Sujet: Re: permis de conduire Mar 2 Sep 2008 - 21:36 | |
| Le soleil par chez moi ??? tu rigoles j'espère ???
C'est pas une question d'être choux ou pas, c'est une question de principe. Quand ça va pas on sanctionne, et une fois la peine effectuée, on retrouve tous ses droits, et on en parle plus.
Mais si on recommence.................. | |
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christineOAP Chargé(e) d'accueil
Nombre de messages : 3507 Age : 63 Localisation : Talence 33 Emploi : Ambulanciere CCA DE depuis toujours Date d'inscription : 12/12/2006
| Sujet: Re: permis de conduire Mar 2 Sep 2008 - 21:40 | |
| C'est comme le permis tu fais une betise on te le retire ,ta peine effectuée tu fais du probatoire de 3 ans ,mais si on recommence...................... mdr . | |
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Fireblade N'est plus utilisateur
Nombre de messages : 770 Age : 56 Localisation : Manche Emploi : A.I Date d'inscription : 08/06/2007
| Sujet: Re: permis de conduire Mar 2 Sep 2008 - 21:51 | |
| Non justement, y-a pas de probatoire.. Et je sais pas pourquoi elle avait plus de MP | |
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lilou6201
Nombre de messages : 3295 Age : 43 Localisation : Toulouse City Emploi : Assistante Administrative Date d'inscription : 16/01/2006
| Sujet: Re: permis de conduire Mar 2 Sep 2008 - 22:13 | |
| Bah moi non plus mais c'est régler et c'est tant mieux moi je veut pas de probatoire pendant trois ans ça va pas la tête !!! | |
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rott*93
Nombre de messages : 24 Age : 47 Localisation : seine-saint-denis Emploi : Ambulancier AA Date d'inscription : 14/02/2007
| Sujet: Re: permis de conduire Mar 2 Sep 2008 - 23:03 | |
| - Fireblade a écrit:
- Non justement, y-a pas de probatoire..
que veut tu dire par la ???? que le probatoire n'existe pas ou que toi personnelement tu n'en veut pas ??? | |
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Fireblade N'est plus utilisateur
Nombre de messages : 770 Age : 56 Localisation : Manche Emploi : A.I Date d'inscription : 08/06/2007
| Sujet: Re: permis de conduire Mer 3 Sep 2008 - 12:34 | |
| Pour clore le sujet, je me suis adressé en privé à un de nos membre qui est plus au fait que moi sur ce sujet. Il s'agit de Solognot, dont la réputation n'est plus à faire, et dont les réponses sont toujours sans ambiguïté. Je te fais part de sa réponse : - Citation :
- Bonjour,
Excuse-moi, j’ai un peu tardé à te répondre, mais j’ai du prendre rendez vous avec le directeur départemental de la sécurité routière (que je connais très bien depuis plusieurs années) pour avoir une réponse la plus précise possible.
Dans le cas ou tu perds tous les points de ton permis de conduire, c’est alors une annulation de permis qui doit être prononcée par le tribunal correctionnel. Lors de l’annulation le tribunal se prononce également sur la durée de l’annulation. Elle est d'une durée maximum de trois ans, mais peut être portée à dix ans en cas de récidive de conduite en état d'ivresse, notamment ayant entraîné la mort.
A l'issue de la peine, le conducteur est obligé de repasser les épreuves du permis de conduire s'il souhaite conduire de nouveau. Pour repasser le permis il y a un délai minimum de 6 mois. Ensuite, le conducteur doit être reconnu apte à la suite d'une visite médicale et d'un examen psychotechnique, et ensuite, réussir l'épreuve du code de la route (la demande de nouveau permis doit être déposée en préfecture moins de 9 mois après l'annulation de l'ancien permis, sinon il faut repasser également la conduite). Le dépôt du dossier, la visite médicale et l'examen psychotechnique peuvent cependant être effectués à partir du 5e mois suivant l'annulation du permis de conduire. Voilà pour le coté « civil » de la peine, mais pour les ambulanciers il faut aussi tenir compte du code de la santé publique et en particulier de l’article R6212-7. R6212-7 …Les intéressés sont titulaires du permis de conduire de catégorie B et possèdent une attestation délivrée par le préfet, après examen médical effectué dans les conditions définies aux articles R. 221-10 et R. 221-11 du code de la route. Ils ne doivent pas être au nombre des conducteurs auxquels s'appliquent les dispositions des articles R. 413-5 et R. 413-6 du même code.
Le code de la santé publique ne fait pas de différence pour la fiche médicale du conducteur (permis ambulance), le délai est le même que pour un premier permis.
Il n’y a pas d’article dérogatoire autre que pour l’apprentissage à la conduite accompagnée (réduction à 2 ans), mais dans le cas qui nous intéresse, cela est impossible. Si tu fais attention à la dernière phrase de l’article R6212-7, tu vois qu’il est impossible de travailler durant le délai de 3 ans en vertu des articles R413-5 et 6 du code de la route et du L223-1 du même code qui fixe la durée de la probation.
On peut effectivement considérer cela comme une double peine (perte du permis pendant une durée décidée par le tribunal et perte d’emploi pendant une durée accrue de 3 ans), mais le directeur départemental de la sécurité routière à qui j’ai posé la question me répond que nous sommes nous ambulanciers concernés à double titre par la sécurité routière : professionnel de santé et professionnel de la route.
A ce titre, il considère que nous devons montrer l’exemple sur la route d’une conduite responsable et respectueuse des autres usagers. Il m’a d’ailleurs aussi affirmé que des consignes étaient données aux forces de l’ordre pour être particulièrement intransigeants avec tous les professionnels de la route.
Voila, j’espère avoir répondu à ta demande
Solognot Il apparaît clairement que ton ami(e) a travaillé de façon illégalle au yeux de la loi, et que donc, elle ne peut remonter dans un véhicule sanitaire, tant que sa période probatoire n'est pas terminée. D'ailleurs cela doit nous amener à réfléchir, car dans le cas de la perte de tous nos points, la sanction est très sévère, nous ne pourrons pas retravailler avant 42 mois !!! | |
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rott*93
Nombre de messages : 24 Age : 47 Localisation : seine-saint-denis Emploi : Ambulancier AA Date d'inscription : 14/02/2007
| Sujet: Re: permis de conduire Mer 3 Sep 2008 - 16:48 | |
| merci a toi Fireblade de ta super reponse bien rediger et merci a ton amis ,d'ailleur je tenais a tous vous remercier car vous avez donner de votre temps pour pouvoir m'aider a trouver reponse a se probleme helas elle ne pourra plus exercer pendant un an mais bon c'est eja sa encore merci ^^ | |
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Fireblade N'est plus utilisateur
Nombre de messages : 770 Age : 56 Localisation : Manche Emploi : A.I Date d'inscription : 08/06/2007
| Sujet: Re: permis de conduire Mer 3 Sep 2008 - 16:56 | |
| Serviteur Ce forum est là pour ça, pour que chacun puisse mettre en commun ses connaissances, il faut juste pouvoir les motiver. Un jour, c'est peut être toi qui aidera un autre | |
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lioambu66
Nombre de messages : 8 Age : 36 Localisation : Pyrénées orientales Emploi : auxiliaire ambulancier Date d'inscription : 21/02/2011
| Sujet: Re: permis de conduire Jeu 3 Mar 2011 - 20:06 | |
| salut a tous j' ai entendu dire qu'il y a une loi sorti il n'y a pas très longtemps qui autorise la circulation sur la voix des bus lorsque nous ne sommes pas en urgences, est ce vrai?? | |
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guzdespo
Nombre de messages : 158 Age : 73 Localisation : canet en roussillon Emploi : ambulancier cca Date d'inscription : 17/06/2006
| Sujet: Re: permis de conduire Jeu 3 Mar 2011 - 20:46 | |
| pour ce qui concerne perpignan les voies de bus sont autorisée depuis un certain temps pour les ambulances les vsl et les taxis | |
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paramedic911
Nombre de messages : 1009 Age : 47 Localisation : Canet en Roussillon (66) Emploi : ambulancier CCA/Secours d'Urgence Date d'inscription : 17/11/2009
| Sujet: Re: permis de conduire Ven 4 Mar 2011 - 0:42 | |
| pour perpignan effectivement le maire de la ville a reglementé l'acces au couloir bus: donc le maire vu le code civil vu le code penal vu le code de la route vu le code general des collectivités territoriales et notamment les articles 2213 a 2213.4 vu la loi 82.213 du 2 mars 1982 relative au droits et libertes des communes...... vu la loi P 2006-646 relative a la securité du depot et de la collecte des fonds par les entreprises privés vu l arrete du 2 avril 1964 reglementant le stationnement devant les etablissements bancaires vu l instruction ministerielle sur la signalisation routiere vu l'arrete municipal du 11 octobre 2007 regelmentant la circulation sur les voies reserves au Transport Publics de Voyageurs ....... art II: ... sont autorisés a emprunter pour circuler exclusivement les voies reserves précités ( tout les couloirs bus de la ville cité plus haut) : - service de Gendarmerie et de Police - service de secours, sapeurs pompiers, SAMU et ambulances - service de securité, electricite et gaz de france - les taxis - les deux roues non motorisés - les véhicules de transport de fonds - les vehicules de nettoiement de la ville de perpignan - les véhicules du Groupement pour l'Insertions des Personnes Handicapés ( GIHP ) - les véhicules de Transport Assis Professionnels ( VSL, TPMR....) ...... fait a perpignan le 3 avril 2009 il n'est mentionné nulle part dans l'arrete municipal que nous devons etre en intervention pour les empruntés, nous n'avons aucun souci avec les forces de l'ordre hors cadre d'inter sauf avec les nouvellements mutés dans le departement et qui ne connaissent pas l'arrete du maire.... voila pourquoi tout les véhicules de l'entreprise ont le present arrete dans la boite a gant avec les papiers du véhicules | |
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lioambu66
Nombre de messages : 8 Age : 36 Localisation : Pyrénées orientales Emploi : auxiliaire ambulancier Date d'inscription : 21/02/2011
| Sujet: Re: permis de conduire Sam 5 Mar 2011 - 9:25 | |
| j' ai posé cette question car j' ai un collègues qui a pris une amende car il circuler dans la voie des bus . merci pour vos réponses maintenant je ne perdrais plus de temps dans perpignan | |
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| Sujet: Re: permis de conduire | |
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