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 peut on refuser de conduire un véhicule non conventionner ?

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AuteurMessage
bob30



Masculin Nombre de messages : 2
Localisation : gard
Emploi : chauffeur taxi
Date d'inscription : 24/02/2013

MessageSujet: peut on refuser de conduire un véhicule non conventionner ?   Dim 24 Fév 2013 - 21:24

Bonjour
je suis actuellement salarié chauffeur taxi dans une entreprise d'ambulance, vsl, taxi.
la grande majorité des transports en taxi sont des transport médicalisé au prés de la sécu.
actuellement un taxi est au garage pour des réparations du coup mon patron me fourni un véhicule qui n'est pas conventionner au prés de la cpam
je risque quoi en cas de contrôle ?
Et est ce que j'ai le droit de refuser d'utiliser ce véhicule ?
merci pour vos réponse
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guyturbo

guyturbo

Masculin Nombre de messages : 381
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Emploi : Chauffeur taxi et auxilliaire ambulancier.
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MessageSujet: Re: peut on refuser de conduire un véhicule non conventionner ?   Lun 25 Fév 2013 - 9:08

Si c est un taxi relais et que ton boss à signaler ce fait à la sécu il est dans son bon droit.
Il doit egalement le signaler à la mairie.
Et dans ce cas tu dois le conduire.
On ne peut pas empecher un vehicule de passer de temps en temps au garage.
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bob30



Masculin Nombre de messages : 2
Localisation : gard
Emploi : chauffeur taxi
Date d'inscription : 24/02/2013

MessageSujet: Re: peut on refuser de conduire un véhicule non conventionner ?   Lun 25 Fév 2013 - 10:48

Oui c'est sur je comprend mais ce n'est pas un taxi relai c'est une voiture quelconque sans borne taxi sans taximètre et ça n'a pas été signaler ni a la sécu ni a la mairie ...
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guyturbo

guyturbo

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MessageSujet: Re: peut on refuser de conduire un véhicule non conventionner ?   Mar 26 Fév 2013 - 15:58

Alors refuse de rouler.
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MessageSujet: Re: peut on refuser de conduire un véhicule non conventionner ?   

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peut on refuser de conduire un véhicule non conventionner ?
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