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 Amplitude journaliere

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rakowski



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MessageSujet: Amplitude journaliere   Jeu 29 Mai 2008 - 22:08

Bonsoir, je souhaiterai avoir une réponse urgente a cette question:
J'ai commencé ma journée ce matin à 6h30, je l'ai terminée ce soir à 19h45 sans pause, sans repas, ni même 15 mn de répis. Et demain je dois commencé à 6h10.
Est ce légal de travailler 13h15 d'affilé sans pause??
Quel est le texte de la convention qui en parle?

Merci pour vos réponses bonne soirée a tous
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taxi66

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MessageSujet: Re: Amplitude journaliere   Jeu 29 Mai 2008 - 22:30

Bonsoir,

Je crois que tu as droit à une pause au bout de six heures consécutives....

Une chose est sûre tu ne peux embaucher demain qu'à partir de 6h45 ton boss doit respecter 11h de repos entre une fin de service et une reprise.
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rakowski



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MessageSujet: Re: Amplitude journaliere   Jeu 29 Mai 2008 - 22:36

Merci pour ta réponse mais malgres une discution tres houleuse pdt deux heures en fin de service ce soir, il m'a été répondu violemment que demain c'etait 6h10 sans discution possible. "on ne change pas un planning pour une personne" (dixit la direction)
Quel est l'article de la convention qui en parle?? que je l'imprime et que je me défende avec demain... Merci
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taxi66

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MessageSujet: Re: Amplitude journaliere   Jeu 29 Mai 2008 - 23:04

c' est marqué noir sur blanc dans l'accord cadre que ton patron doit tenir à disposition sur les lieux de travail. De mémoire il me semble qu'il se trouve dans la rubrique "amplitude journalière".
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marpin

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MessageSujet: Re: Amplitude journaliere   Ven 30 Mai 2008 - 13:58

attention l'amplitude peut atteindre 15h à raison d'une fois max par semaine et le repos peut-être de 9h00 egalement une fois par semaine
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Fireblade
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MessageSujet: Re: Amplitude journaliere   Ven 30 Mai 2008 - 14:30

Oui il est légal de travailler 13h15, de façon exceptionnelle. Par contre, après ces 13h15, tu es obligé d'avoir tes 11 heures de repos.
Il n'est pas possible de n'avoir que 9h00, si on a dépassé les 12 heures de travail la veille.

Je cite :

L'amplitude de la journée de travail des personnels ambulanciers roulants est limitée à 12 heures.

L'amplitude des personnels concernés peut excéder cette durée, dans la limite maximale de 15 heures, en raison du caractère imprévisible de l’activité et afin d'être en mesure de répondre à certaines demandes de missions sanitaires comme d'accomplir la mission jusqu'à son terme (c'est-à-dire lorsque le patient se trouve dans le véhicule), et dans la limite d'une fois par semaine en moyenne, excepté pour les activités saisonnières comme pour des rapatriements sanitaires pour les compagnies d'assurance ou d'assistance, situations dans lesquelles cette limite est portée à 75 fois par année civile.

Toutefois, ces dispositions ne peuvent avoir pour effet de porter la durée quotidienne du travail au-delà des limites fixées par l'article 7 § 2 et 3 du Décret 83-40 du 26 janvier 1983 modifié. Les dispositions de l'article 9 du décret susvisé sont applicables aux personnels ambulanciers.

Dans ces situations le repos journalier immédiatement suivant ne peut être inférieur à 11 heures
.


taxi66 a écrit:
Je crois que tu as droit à une pause au bout de six heures consécutives....

Un texte pour prouver tes dires ?
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taxi66

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MessageSujet: Re: Amplitude journaliere   Ven 30 Mai 2008 - 15:23

non aucun texte c'est pour ça que j'ai mis "je crois", il me semble l'avoir lu quelque part sur ce site...
je n'ai affirmé que le fait d'avoir 11h de repos avant la reprise de service.
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brigitte



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MessageSujet: Re: Amplitude journaliere   Ven 30 Mai 2008 - 17:18

Bonjour,

Effectivement,il doit y avoir une pause de 20 mns,au terme de 6 heures de travail.
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Fireblade
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MessageSujet: Re: Amplitude journaliere   Ven 30 Mai 2008 - 17:53

brigitte a écrit:
Bonjour,

Effectivement,il doit y avoir une pause de 20 mns,au terme de 6 heures de travail.

Le texte STP ???
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brigitte



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MessageSujet: Re: Amplitude journaliere   Sam 31 Mai 2008 - 10:48

article L.220-2 du code du travail
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MessageSujet: Re: Amplitude journaliere   Sam 31 Mai 2008 - 11:10

cet article à été abrogé par l'Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007 - art. 12 (VD) JORF 13 mars 2007..

Merci de tout lire

À ce jour, aucune pause ou coupure au bout de six heures ne nous concerne de façon obligatoire. Mais rien n'empêche un patron de la fournir.
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brigitte



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MessageSujet: Re: Amplitude journaliere   Sam 31 Mai 2008 - 11:33

Article L220-2
Créé par Loi n°98-461 du 13 juin 1998 - art. 6 () JORF 14 juin 1998
Abrogé par Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007 - art. 12 (VD) JORF 13 mars 2007 en vigueur au plus tard le 1er mars 2008

Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans que le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes, sauf dispositions conventionnelles plus favorables fixant un temps de pause supérieur.



NOTA:
Ordonnance 2007-329 2007-03-12 art. 14 : Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur en même temps que la partie réglementaire du nouveau code du travail et au plus tard le 1er mars 2008
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Solognot



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MessageSujet: Re: Amplitude journaliere   Sam 31 Mai 2008 - 14:47

L'article L220-2 est devenu le L3121-33

Article L3121-33
Dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes.


Des dispositions conventionnelles plus favorables peuvent fixer un temps de pause supérieur.


NOTA: Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14 : Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur en même temps que la partie réglementaire du code du travail et au plus tard le 1er mars 2008. La loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008 dans son article 2 X a fixé la date d'entrée en vigueur de la partie législative du code du travail au 1er mai 2008.
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brigitte



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MessageSujet: Re: Amplitude journaliere   Sam 31 Mai 2008 - 15:35

bonjour,
Donc, il y a bien une pause de 20 minutes, aprés 6 heures de travail.
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Ambulancier DE

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MessageSujet: Re: Amplitude journaliere   Mar 3 Juin 2008 - 20:01

Oui!

Amicalement
Christophe
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