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 Rupture de CDD anticipée

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Nathan
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MessageSujet: Re: Rupture de CDD anticipée   Mer 16 Jan 2008 - 18:49

Salut,

Alors voilà, finalement l'employeur n'a pas voulu rompre le contrat pour faute grave du salarié car il s'est bien rendu compte que cela pouvait quand même se retourner contre lui.

Le contrat a donc été rompu d'un commun accord pour "forte mésentente".

Pour se rassurer l'employeur m'a demandé une lettre manuscrite dans laquelle je m'engage à ne pas "engager de procédures judiciaires ou prud'hommale pour une durée indéterminée".

J'ai signé avec plaisir trop content de quitter cette boite d'esclavagiste.

De toute façon je suis persuadé que ce papier n'a pas de valeur légale pour empécher une éventuelle plainte si jamais j'y étais obligé.
Un représentant de l'ANPE m'a confirmé qu'il n'y aurait pas d'incidence sur les ASS.

Autre chose l'employeur n'a pas été retirer la lettre recoommandée (que je lui avait donné en double en main propre). Je m'y attendais, mais en cas de problème j'ai déjà une preuve d'envoi.

Je vous tiendrais au courant pour la plainte déposé par mon collègue.

A+

Nathan
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Nathan
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MessageSujet: Re: Rupture de CDD anticipée   Ven 25 Jan 2008 - 22:23

Suite du feuilleton...

En début de semaine mon ex-employeur m'a appelé pour convenir d'un rdv pour boucler les papiers.

J'en ait profité pour lui rendre mon unique tenue lavée et il m'a remis l'attestation de travail.

Ensuite il m'a tendu deux exemplaires du "solde de tout compte" à signer. Comme je n'avais pas encore reçu mon salaire du mois de février j'ai dis "OK je te renverrai l'exemplaire par courrier". Et là il m'a répondu "Ah non tu dois signer ici maintenant".
Inutile de vous dire que la coupe était pleine, que je n'ai pas signé et que j'ai répondu "puisque c'est comme ça on communiquera désormais par courrier" et je suis parti.

Début février si j'ai rien reçu je téléphonerais pour savoir si il compte me payer mon salaire du mois de janvier. En cas de refus j'enverrai un recommandé avec une date limite de paiement mis ou fin février faute de quoi je lancerais une procédure aux prud'hommes.

2008 commence bien... Laughing

Nathan
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MessageSujet: Re: Rupture de CDD anticipée   Ven 25 Jan 2008 - 22:39

À savoir que la signature d'un solde de tout compte n'est régit par aucune loi. En un mot, on a pas à signer un solde de tout compte
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Nathan
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MessageSujet: Re: Rupture de CDD anticipée   Ven 25 Jan 2008 - 23:11

Ah bon? Ça je savais pas.

Bon de toute façon moi je veux bien le signer mais seulement après avoir touché mon salaire histoire de savoir si je me fais pas (trop?) avoir...
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MessageSujet: Re: Rupture de CDD anticipée   Ven 25 Jan 2008 - 23:55

je te conseillerai de ne pas le signer. En effet, la signature impose un délais pour dénoncer le solde de tout compte. La non signature n'impose pas de délais
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martin307



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MessageSujet: Re: Rupture de CDD anticipée   Sam 26 Jan 2008 - 16:41

Idea Si tu n'as pas ton salaire en février fait un référé pour le récup c'est gratuit.
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Nathan
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MessageSujet: Re: Rupture de CDD anticipée   Sam 2 Fév 2008 - 17:40

Salut,

Je viens de recevoir un recommandé de mon employeur me demandant de bien vouloir passer aux bureaux (leur appart) pour signer le solde de tout compte.

Compte tenu que j'ai pas encore reçu mon salaire j'ai répondu par recommandé que je ne pouvais signer un tel papier avant d'avoir reçu mon salaire et que je lui proposait à nouveau qu'elle m'envoie mon salaire, mon bulletin de paye, les feuilles de pointage et les feuilles du solde de tout compte par courrier et que je lui retournerai signé par retour de courrier.

Dans 1 semaine je lui téléphonnerait et lui demanderait si elle compte me payer mon salaire. En cas de refus je lui enverrai un recommandé lui signifiant que si à la fin février je n'ai pas reçu mon chêque je la poursuivrait en référé devant les prud'hommes.

Pour mon collègue CCA je vous raconterais la suite bientôt, mais c'est pas triste non plus...

La suite au prochain épisode.

Nathan
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