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 rupture conventionnelle: délais?

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nicoetdeb



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MessageSujet: rupture conventionnelle: délais?   Mar 14 Fév 2012 - 11:40

Bonjour,

Mon conjoint, ambulancier depuis 8 ans, souhaite effectuer une formation pour changer de boulot qui débute a la fin du mois
Seul problème, sa patronne lui a dit qu'il fallait 6 semaines de délais
Nous avons lu qu'il y avait 15 jours de délais de rétractation et 15 jours supplémentaires pour que l'inspection du travail valide la rupture

Ma question est: c''est quoi ces histoires de 6 semaines de délais?
De plus, il semblerait qu'ils puissent décider a l'amiable de la date de fin de contrat, donc on a du mal a cerner le problème
merci de vos réponses


Dernière édition par nicoetdeb le Mar 14 Fév 2012 - 12:05, édité 1 fois
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nicoetdeb



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MessageSujet: Re: rupture conventionnelle: délais?   Mar 14 Fév 2012 - 11:53

j'ajoute que la formation n'est pas rémunérée et dure 6 semaines, il ne peux pas démissionner
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christineOAP
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MessageSujet: Re: rupture conventionnelle: délais?   Mar 14 Fév 2012 - 13:37

Un petit passage par la case présentation , serait également agréable à lire merci .
Pourquoi une rupture conventionnelle et pas une demande de formation par le fongecif ???? Si cela ne marche pas ou si pas de bon résultat ,il ne quitte pas son travail et en plus il est payé pendant sa formation .

_________________
La solution de tout problème se trouve dans le problème lui même . study
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NANOU33



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MessageSujet: Re: rupture conventionnelle: délais?   Mar 14 Fév 2012 - 13:42

les six semaines de délais, c'est tout simplement le temps moyen de réponses des inspections du travail........
sur le 33, pour un ex collègue a nous , son dossier à mis un peu plus de cinq semaine en 2011.
Et bien sur avec un dossier au petit oignon, sans problème de prime de départ....
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nicoetdeb



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MessageSujet: Re: rupture conventionnelle: délais?   Mar 14 Fév 2012 - 13:43

Bonjour, merci d'avoir répondu (j'ai zappée la présentation oups, je vais faire tout de suite Wink
il a déjà eu un fongecif pour une autre formation qui n'a pas porter ses fruits
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NANOU33



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MessageSujet: Re: rupture conventionnelle: délais?   Mar 14 Fév 2012 - 13:45

je suis d'accord avec christine pour la prise en charge par le fongecif, ou opca si accord employeur, ou meme congé spécial.
Ou Démission (rappel, 7 jours de préavis)
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nicoetdeb



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MessageSujet: Re: rupture conventionnelle: délais?   Mar 14 Fév 2012 - 13:54

oui mais le problème qui se pose si il démissionne, c'est : on mange comment?
Il a déjà eu droit au reste, ça n'a rien donner niveau pro
d'après ce que j'ai lu, il y a 15 jours calendaire de délais de rétractation et 15 jours ouvrés pour avoir l'accord de l'inspection du travail, si au dela pas de réponse, apparemment c'est considéré comme accepté
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NANOU33



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MessageSujet: Re: rupture conventionnelle: délais?   Mar 14 Fév 2012 - 16:32

mon ex collègue, cela avait mis plus de temps parce que l’inspecteur tiquait sur le montant de la prime de rupture conventionnelle (rappel: au moins égale a celle de licenciement), et du coup le boss a du refaire le dossier une deuxième fois..... un truc comme ça je crois.
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nicoetdeb



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MessageSujet: Re: rupture conventionnelle: délais?   Mer 15 Fév 2012 - 14:10

de toute façon on a étudier toutes les options, il ne peux que démissionner
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NANOU33



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MessageSujet: Re: rupture conventionnelle: délais?   Jeu 16 Fév 2012 - 10:53

ou poser ses congés le temps de la procedure, et si pas assez, en sans solde.
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nicoetdeb



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MessageSujet: Re: rupture conventionnelle: délais?   Ven 17 Fév 2012 - 13:35

y en a pas bcp du nord ici scratch

on a pas le temps, tant qu'il est encore salarié il ne peut pas s'inscrire a l ANPE
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