mon patron à mis en place une "garde commerciale" de nuit. en gros nous faisons les retours des urgences et les transfert non médicalisés entre 20h00 et 8h00. je voulais savoir si cela correspondait effectivement à une garde car il me semblait que seul les gardes préfectorale était soumises à l’abattement à 75%? il y a eu une modification du texte?
merci de me répondre.