Bonjour,
Ton employeur peut modifier l'ordre du départ en vacance jusqu'à 1 mois avant le début de celles ci sans motif. Il peut également les modifier dans ce délai d'un mois dans des conditions exceptionnel de service (genre trois de tes collègues ont démissionné, sont en arrêt maladie. Dans tous les cas, ce sont des faits imprévisibles qui nuisent à la bonne marche du service).
Dans tout les cas cette notification doit se faire par écrit.
Dans ton cas, Elle aurait normalement du t'informer avant le 31/12/2013 si une modification devait avoir lieu. (sauf si le fameux cas exceptionnel).
Contacte l'inspection du travail et demande lui si tu es dans ton droit de prendre tes congés si ton employeur n'invoque pas de circonstances exceptionnel. (pour moi oui mais je n'aimerais pas que tu te fasse lourder pour ça). contacte aussi un syndicat si tu veux....
Donc, As tu eu cette notification par écrit ? Précise t'elle la raison (c'est obligatoire) ?
Si non, tu écrit en recommandé avec AR à ton boss en lui précisant la date de demande de congés, la date à laquelle il t'a avertit d'une modification sans en préciser les raisons en invoquant l'article L3141-16 du code du travail
"Article L3141-16
Entrée en vigueur 2008-05-01
Sauf en cas de circonstances exceptionnelles, l'ordre et les dates de départ fixés par l'employeur ne peuvent être modifiés dans le délai d'un mois avant la date prévue du départ."
En lui précisant que sa décision étant abusive (si c'est le cas attention), et que tu prendras tes congés conformément à ta demande initiale en février. Fait une copie à l'inspection du travail (précise le sur le courrier à ton employeur).
Si ton employeur est dans son droit car invoque une situation exceptionnelle, tu ne peux pas lui demander le remboursement des frais engagés pour tes congés.
Bon courage !
Lun 13 Jan 2014 - 17:47
