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 les paniers repas sont-ils obligatoires

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4 participants
AuteurMessage
toni




Masculin Nombre de messages : 12
Age : 63
Localisation : Marseille
Emploi : Ambulancier
Date d'inscription : 30/05/2006

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MessageSujet: les paniers repas sont-ils obligatoires   les paniers repas sont-ils obligatoires Icon_minitimeDim 5 Mai 2013 - 22:05

Bonsoir mon patron nous donne une prime de repas de 6.680 x16
pourquoi 16 jours de repas sous forme de indemnité casse croûte. et non le nombre de jours travaillé Question, doit-il nous donner le nombre de jours travaillé.
Car lui me dis qu'il est pas obligé et qu'il fait ça comme une faveur .C'est la question que je me posea t il raison,
a savoir que la pose repas ce fait dans l'entreprise avec un espace aménagé pour les Ambulanciers
Cela, est très rare d'avoir une heure pour mangé nous sommes tjrs à la disposition de l'entreprise.
Qui peut me renseigner sur se sujet Merci
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christineOAP
Chargé(e) d'accueil
christineOAP


Féminin Nombre de messages : 3507
Age : 63
Localisation : Talence 33
Emploi : Ambulanciere CCA DE depuis toujours
Date d'inscription : 12/12/2006

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MessageSujet: Re: les paniers repas sont-ils obligatoires   les paniers repas sont-ils obligatoires Icon_minitimeLun 6 Mai 2013 - 8:55

Si effectivement vous prenez vos repas dans l'entreprise , c'est l'indemnité repas unique à 7€75 (art 8 ) car vos repas sont prévisible moins d'une heure et au local , et pourquoi 16 jours il doit vous faire sur une base de 4 jours par semaine pour 4 semaine dans un mois.
Par contre ce n'est pas une faveur qu'il vous fait mais bien appliquer les textes concernant les pauses repas , mais revoyez les taux de vos indemnités , bon courage .
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steph finistere




Masculin Nombre de messages : 35
Localisation : finistere
Emploi : ambulancier
Date d'inscription : 07/11/2012

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MessageSujet: Re: les paniers repas sont-ils obligatoires   les paniers repas sont-ils obligatoires Icon_minitimeMar 14 Mai 2013 - 15:28

bonjour il n y a pas eu d augmentation en debut d annee?
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steph finistere




Masculin Nombre de messages : 35
Localisation : finistere
Emploi : ambulancier
Date d'inscription : 07/11/2012

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MessageSujet: Re: les paniers repas sont-ils obligatoires   les paniers repas sont-ils obligatoires Icon_minitimeMar 14 Mai 2013 - 15:29

http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=F5B7393144231FA711F0849602236231.tpdjo04v_2?idSectionTA=KALISCTA000027195027&cidTexte=KALITEXT000027195018&idConvention=KALICONT000005635624&dateTexte=29990101
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dav17

dav17


Masculin Nombre de messages : 166
Localisation : charente-maritime (17)
Emploi : cca
Date d'inscription : 20/03/2012

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MessageSujet: Re: les paniers repas sont-ils obligatoires   les paniers repas sont-ils obligatoires Icon_minitimeMar 14 Mai 2013 - 17:48

Salut,

Attention Steph, tu as mis le lien de l'avenant 60. Il ne nous concerne pas.
Nous sommes toujours sous l'avenant 59. Il y a effectivement l'avenant 61 qui est sorti en mars, je crois, mais il n'a pas était signé par les OP du transport sanitaire donc pas encore obligatoire pour nous. Il le deviendra quand son arrêté d'extension sera publié au journal officiel.
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MessageSujet: Re: les paniers repas sont-ils obligatoires   les paniers repas sont-ils obligatoires Icon_minitime

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