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 annexe du siege social

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2 participants
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G3TiFa




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MessageSujet: annexe du siege social   annexe du siege social Icon_minitimeMar 9 Avr 2013 - 14:32

Bonjour,

concernant les indemnités repas,

Dans ma boite, notre siège social est dans une commune "A" et nous avons un appartement dans une commune à 10kms du siège social en commune "B".
En règle général, nous mangeons en commune "B" car c'est dans cette commune que nous travaillons le plus.

Est ce que l'annexe en commune "B" est, ou peut être considérée comme l'endroit principal où je mange entrant dans le calcul de mon indemnité de repas?

Ou vu que c'est une annexe et n'est pas le siège social, où j'ai signé mon contrat de travail, en aucun cas ça ne peut être considéré comme "le bureau" et donc l'indemnité serra calculée au maximum?

J'espère que c'est suffisamment clair Smile Merci pour vos réponses
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christineOAP
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christineOAP


Féminin Nombre de messages : 3507
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MessageSujet: Re: annexe du siege social   annexe du siege social Icon_minitimeMar 9 Avr 2013 - 20:07

C'est un endroit que vous considérez comme votre lieu de travail et non pas votre domicile alors que se soit A ou B l’indemnité ne change pas , elle est identique.
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G3TiFa




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MessageSujet: Re: annexe du siege social   annexe du siege social Icon_minitimeDim 21 Avr 2013 - 23:52

J'ai lue une définition qui dit que ça ne ferait pas partie de notre lieu de travail. Car dans la définition du lieu de travail, on doit pouvoir embaucher, débaucher, prendre un véhicule, se changer... Alors qu'on ne peut rien faire de tout ça. Merci pour la réponsé
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MessageSujet: Re: annexe du siege social   annexe du siege social Icon_minitime

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