rachat d'entreprise

Bonsoir,tout est dans le titre, une entreprise de transports sanitaires composée d'une ambu type ASSU et d'un VSL.

Quel sont les demarches? du début à la fin ...

Merci a tous de votre aide

Merci de votre aide ...

minute papillon........ le rachat d'une entreprise de transport sanitaire c'est comme toute les autre entreprise. maintenant tu va a la chambre du commerce pour te renseignier

C est faux, on n' achete pas une société de transport sanitaire n importe comment.
D abord faut voir le prix de vente et le chiffre d affaire des 3 dernières années, jusque la c est comme toute société .
Ensuite faut te renseigner à l ars et vérifier si les autorisations de circuler sont toujours d actualités. De nos jours 1 assu et 1 vsl ce n est plus possible , il me semble qu il doit y avoir 2 vsl pour avoir une ambulance ou 1 assu.
Vérifiés aussi si l assu possède une autorisation de circuler à l ars ou si il y a eu une convention de signer avec le SAMU ce qui est différent.
En cas de convention avec le SAMU tu ne pourra pas utiliser l assu pour faire du transport simple couché mais uniquement que sur demande du SAMU

Idambu a écrit:

C est faux, on n' achete pas une société de transport sanitaire n importe comment.
De nos jours 1 assu et 1 vsl ce n est plus possible , il me semble qu il doit y avoir 2 vsl pour avoir une ambulance ou 1 assu.
Vérifiés aussi si l assu possède une autorisation de circuler à l ars ou si il y a eu une convention de signer avec le SAMU ce qui est différent.

Bonjour,
non, du tout, pour la création d'une société, il faut effectivement maintenant 2 agréments, donc il est tout à fait possible de crééer une société avec une ambulance et un VSL.
Par contre, Avec 2 VSL, tu n'auras aucune autorisation de l'ARS, car il vont voir en premier, si tu es capable de répondre aux gardes préfectorales, donc il faudra au moins une ambulance. La catégorie de l'ambulance sera un peu moins regardée au début, une C coutant moins chère qu'une A, tu pourras toujours changer par la suite...

Je me base bien spure sur des fondements puisque je suis actuellement en création d'entreprise et consulté, bien nombre de fois l'ARS de mon département.

Il n'y à plus (enfin dans la plupart des départements, voire tous) d'agrément délivré par l'ARS, le nombre d'agréments par département ayant été atteint.
La seule solution est ou de racheter une société complète, ou acheter des agréments à une société actuelle.

Avant d'acheter quoi que ce soit, va faire un tour à l'ARS juste pour demander si tu pourras exercer dans la ville que tu souhaites si toutefois tu change de ville par rapport ou se situe l'agrément. Un agrément ne peux bien sure, pas changer de département, mais demander à l'ARS si ce sera possible de déplacer l'agrément de la ville A vers la ville B, certaines villes ou "trop" d'agréments et d'autres pas assez, donc si la ville A n'a pas assez d'agrément et la ville B déjà trop, ça risque de poser problème.

Voilà