z1000sx
Nombre de messages : 4 Localisation : saint fromond Emploi : future patron ambulancier Date d'inscription : 19/12/2010
| Sujet: rachat de société Dim 19 Déc 2010 - 9:24 | |
| Bonjour. j'aurais besoin de conseil, je suis sur nle point de racheter une entreprise de T.S. 2 ambulances 1 vsl 3 taxis au niveau des fond cela ne pose pas de souci j'ai le CCA donc au niveau diplome c'est bon quel sont les demarches administratives qu'il me faut faire au niveau DASS pref et autres merci. | |
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easyrider33
Nombre de messages : 28 Age : 70 Localisation : Andernos Les Bains Emploi : ambulancier Date d'inscription : 27/02/2011
| Sujet: Re: rachat de société Lun 28 Fév 2011 - 17:47 | |
| tu dois déclaré que tu es le nouveau repreneur, envoyé l'attestation de vente de la société
envoyé tes diplômes et attestations, permis de conduire
ta déclaration du registre des metiers déclarés auprès des autorités du tribunal de commerce avec ton numero RM
attestation du registre insée
attestation de reprises du nombres de véhicules et d'agréments avec photocopies des cartes grises
photocopies de la liste complète du personnel repris
attendre le résultat du sous comité des transports sanitaires.
voilà j'espere n'avoir rien oublier ah si le bail commercial. | |
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Nomade
Nombre de messages : 127 Age : 38 Localisation : Faches Thumesnil, Nord Emploi : AA Date d'inscription : 29/12/2011
| Sujet: Re: rachat de société Lun 14 Mai 2012 - 17:49 | |
| - easyrider33 a écrit:
- tu dois déclaré que tu es le nouveau repreneur, envoyé l'attestation de vente de la société
envoyé tes diplômes et attestations, permis de conduire
ta déclaration du registre des metiers déclarés auprès des autorités du tribunal de commerce avec ton numero RM
attestation du registre insée
attestation de reprises du nombres de véhicules et d'agréments avec photocopies des cartes grises
photocopies de la liste complète du personnel repris
attendre le résultat du sous comité des transports sanitaires.
voilà j'espere n'avoir rien oublier ah si le bail commercial. Bonjour Easyrider33, Si tu as envoyé tous les documents cités et que la DDASS ou ARS ou le sous comité des transports sanitaires te refusent le droit de circuler. Comment fais tu? Cordialement, | |
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marpin
Nombre de messages : 1170 Age : 48 Localisation : sarthe Emploi : bns sur le départ Date d'inscription : 01/03/2007
| Sujet: Re: rachat de société Mer 16 Mai 2012 - 7:05 | |
| pour mémoire , je crois que tu doit faire une petite formation de gestion d'entreprise . | |
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| Sujet: Re: rachat de société | |
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