les congés payés! encore!!!

Bonjour à tous et bonne santé, des sous, mais pas trop ( évitons d'aller au froid!)
Voilà ce qui m'amène: mon ex employeur me payait mes congés de la manière suivante:
Salaire mensuel 152h
Absence CP 9 jours -651€52
Congés payés +651€52

Sachant que mon salaire horaire brut à l'époque était de 8€69 et que j'avais droit à la prime "taxi" de 5% en plus, soit 9€12 de l'heure, si je divise 651,52 par 9 je trouve 72,39 que je divise par 9,12 j'obtiens 7h 94 ; j'en déduis qu'il me paie bien mes congés payés majorés des hS mais qu'il les déduit majorés aussi; ce qui reviens à ne pas les majorer du tout!
Je me trompe ou j'ai de la sauce blanche à la place du cerveau?

Salut, ta photo nous empêche de nous concentrer sur ta question !!!!!!

Sans chercher plus d'explications, je vois qu'il te retire une somme au titre des heures d'absence, et qu'il te la recrédite au titre des congés payés, et comme cette somme est exactement la même, on peut affirmer qu'il a pratiqué le maintien de salaire.
Le principe en est simple, ton absence à partir du moment ou elle est justifiée est complètement transparente sur le plan du salaire puisque ce qui est enlevé est compensé par une somme identique, sachant que cette somme représente ce que tu aurais gagné si tu avais continué à travailler (à l'exception des suppléments comme les heures supplémentaires qui ne sont pas inscrites dans ton contrat de travail).

Cependant, le maintien de salaire n'est pas le seul calcul possible pour les congés payés (CP), il existe aussi la règle du dixième.

Pour la règle du dixième, c'est simple, tu additionne tous les salaires bruts (ligne total brut du bulletin de salaire) de la période de référence (en principe de juin année A-1 à mai année A) et tu divise le chiffre ainsi obtenu par 10. Cette somme représente ton mois de CP (30 jours), pour avoir le montant d'une journée, il suffit ensuite de diviser par 30.

Chaque mois sur ton bulletin de salaire tu as plusieurs lignes (1ère partie du bulletin), une ligne avec le salaire brut (152h), une ligne avec les HS à 25%, éventuellement une ligne avec les HS à 50%, une ligne avec la majoration ancienneté, une ligne avec la majoration pour tâches, etc... c'est également dans cette même 1ere partie du bulletin que tu dois voir les heures retirées pour cause d'absence (CP, ou maladie, ou autre), et éventuellement les diverses compensations (stages, CP, AT, IDAJ, IDJF, etc...)
bref tout ce qui représente une part de salaire BRUT
et obligatoirement cette 1ere partie du bulletin est conclue par une ligne TOTAL BRUT, c'est le montant de cette ligne qui est à prendre pour le calcul des CP.

donc à toi de faire ces calculs et éventuellement de réclamer à ton patron (courrier recommandé avec AR) qu'il te paie ton dû car le code du travail est clair : le calcul le plus favorable au salarié doit être retenu.

Change ton avatar s'il te plait ambhussy je le trouves tres provocateur. Et surtout il manque de serieux sur le forum.

Jalouse??

M enfin guyturbo tu vas bien ? Non suis pas jalouse je suis plus fournie moa d'abord mais c'est top secret.

j aime les dossier top secret. plus il y a de risque plus c bon. ok j arrete je m ecart

bonsoir à tous, et merci de vos réponses!
je n'ai pas trop le temps en ce moment de vraiment prêter une attention soutenue à vos questions, car mon dossier prudhommal passe avant tout.
J'ai eu la surprise de voir, à ma dernière visite que quelqu'un s'était amusé à mettre cet avatar, et comme je n'y connais rien, je ne sais pas comment l'enlever!
Mais juré craché, je sais pas d'où ça vient!

Mamaaaaaan helllllp !!!!
Pour les dossiers top secret c'est en MP ... ;-)

Dommage ton avatar mettait un peu de gaité sur ce forum!!!!

Bonsoir à tous!
DJOUCGT, et tous les autres qui veulent un peu de gaité voilà une question: connaissez vous la longueur de l'importance?....
Bon, passons à plus sérieux!
SOLOGNOT, mon bulletin de salaire montre bien :
Salaire de base 152h à 1300€ brut
absences congés payés 9jours - 650€ brut
indemnités de congés payés + 650€ brut
Salaire brut 1300€
Ce qui revient à ne pas les majorer du tout, puisque 650€ correspondent à 8h de travail/jour majorés des HS, et non à 5h83!
Ma question n'est pas de savoir combien l'employeur doit me payer un jour de congés payé, mais combien il peut défalquer un congé payé du salaire brut?
Pour info: les montants datent d'il y a 7 ans ( toujours mon affaire au CPH)!
Dans l'entreprise où je travaille aujourd'hui, les CP sont défalqués pour 5h83/ CP et indemnisés pour 5h83 + HS, ce qui me semble plus normal!

Bonjour,
Sur ce que je peux croire pour le calcul des CP, on doit prendre le montant des salaires de l'année de référence. Pour cette année, je ne sais plus trop si c'est mai 2012 à avril 2013 ou juin 2012 à mai 2013. Et c'est 10% de cette somme. Après il faut faire le calcul. Si tu as travaillé à temps plein sur cette période comme maintenant, le montant enlevé de l'absence pour CP doit être inférieur au montant de tes CP.
Moi, je suis ambulancière depuis plus de 20 ans et cela a toujours été comme ça et même dans d'autres professions aussi.
Bon courage.
Meuh-meuh

ambhussy a écrit:

Ma question n'est pas de savoir combien l'employeur doit me payer un jour de congés payé, mais combien il peut défalquer un congé payé du salaire brut?

Il ne peut pas t'enlever plus que ne le prévoie ton contrat de travail.

Exemple si ton contrat prévoie un temps de travail de 35h/semaine ou 152h/mois il ne peut pas enlever plus de 35h par semaine,
si ton contrat prévoie 39h/semaine ou 169h/mois il pourra t'enlever 39h d'absence par semaine et pas plus.

Ensuite pour les congés de moins d'une semaine, là il y a le choix :
soit on fait le calcul sur les jours ouvrés , soit on le fait sur les jours ouvrables, soit on le fait sur les jours réels (qui concerne plutôt les temps partiels)

exemple : avec 39h/semaine, si tu fais habituellement 5 jours de travail par semaine on pourra te retirer 7,8h par jour d'absence (calcul sur jours ouvrés), si par contre on prend les jours ouvrables, ce sera 6.5h par jour (du lundi au samedi)

Le calcul sur les jours réels suppose qu'au préalable le contrat prévoie la répartition des heures sur les jours de la semaine (ce qui est obligatoire pour les temps partiels), ainsi si un salarié a 20h par semaines réparties de la façon suivante : lundi 8h, mardi 8h, samedi 4h.
on aura pour une semaine complète de congé 20h d'absence, mais si le salarié n'est absent que du mardi au jeudi, on aura alors seulement 8h d'absence puisque le mercredi et le jeudi son contrat ne prévoie pas qu'il travaille.
Mais pour ce salarié, le patron est aussi autorisé (pour simplifier les calculs) à utiliser le calcul en jours ouvrables, ou en jours ouvrés
ainsi en jours ouvrables pour une absence du mardi au jeudi, il pourra retirer 10h (20h/6jours ouvrables x 3jours d'absence) et en jours ouvrés ce sera 20h (20h/3jours de travail x 3 jours d'absence).
Avec cet exemple vous voyez qu'il y a une grande disparité et qu'il faut être vigilant car entre 8h et 20h il y a tout de même un gros écart !
chaque salarié doit recalculer et voir le système qui lui est le plus favorable SUR L'ANNEE, et éventuellement réclamer à son patron car le système le plus favorable au salarié doit être privilégié.

Merci de ta réponse Solognot, j'étais à l'époque sous contrat à temps complet 169h/mois, CP sur 30 jours donc du lundi au samedi.
Donc pour une semaine de CP , il ne pouvait défalquer QUE 39h; pour un jour de CP que 39/6 soit 6h50.
Et il devait ''créditer'' le jour de CP pour le nombre d'heures que j'aurais effectuées si j'avais travaillé! soit la moyenne des heures effectuées sur les mois précédents. Étant toujours au dessus des 48h hebdo, y'avait forcément des heures sup!
Mon ''cher'' patron lui, il défalquait les CP pour un certain montant, sans indication d'heures, qu'il créditait pour le même montant, en m'assurant qu'il n'avait pas le droit de payer des heures sup sur un jour non travaillé!
C'est au prudhommes de trancher, et j'attends avec impatience la convoc!
Par contre, personne ne s'inquiète de savoir quelle est la longueur de l'importance? et pourtant, c'est de là que démarrera la reconnaissance de notre métier!
Allez, va, je vais être sympa : l'importance est de 6 mètres!

merci solognot, tes explications viennent de me faire réagir!... j' ai regardé mon contrat de travail et oh surprise, je viens de m' apercevoir que je suis à 35h/semaine soit 152h / mois... donc, je crois bien que je me fais entuber depuis 5 ans sur mes congés!... je vais m' enpresser de regarder avec un comptable toutes mes fiches de paies et faire calculer mon ancienneté...

comme ça chauffe un peu en ce moment entre mes collègues et la direction... il va y avoir un peu plus d' ébullition dans la marmitte!... je pense que j'ai de l'argent à récupérer, vu que je me suis dépensé beaucoup et qu' au final, je constate que faire confiance peut me coûter trés cher... le manque à gagner est important.

Quand à la longueur de l'importance... j'aime bien la fin!... chez nous on dit l'important, c'est de 6 mètre 20 et 11 pouces!...

Au fait pourquoi, le taux horaire des congés payés est-il différents et est-ce normal?... dans le calcul qui est entrepris, j' ai des taux différents et des nombres d'heures différents aussi, en plus pour une semaine, j' ai des décompte sur 7 jours au lieu de 6 pour une semaine si à 39h et 5 au lieu 6 si à 35h... c'est ça?...

Entre autre, apparemment, c'est ma boss qui fait les calcules et qui fournirait les chiffre à la comptable!... ( du fiduciaire)... j'ai plus que l' impression de me faire avoir, déjà en temps normal, nos heures ne sont jamais les mêmes entre nos feuilles et leurs carnets...

Ca va être pas être la joie dans le bureau!...
Merci et @+

Bonjour je relance un peu le sujet car , je me trouve un peu dans la meme situation de ambhusssy qui a lancé le sujet et avant d en parler au boss , je voudrais etre certains de mes arguments .

Voila j ai été embauché en novembre 2011 j ai commencé par un cdd de 10 mois , donc il devait se terminer le 30/09/2012 , mais le 1/08/2012 je signe un cdi , donc bonne nouvelle .
En juin 2012 j avais alors acqui 17, 5 jours de cp j ai en pris 14 et en février 2013 j ai demandé a anticiper mes congés de juin 2013 a juin 2014 pour partir en vacances sur une periode de 21 jours
Donc en fevrier j ai eu 21 jours de congés ; 18 par anticipation de 2013 et mes 3, 5 jours de cp me restant sur n-1
J espere ne pas avoir ete trop compliqué
Hors sur ma feuille de paie de fevriers et mars , car mes 21 jours étaient étalés sur les 2 mois , je m aperçois que mes indemnités de cp sont égales a mes abscences de cp alors que j ai fait durant mes 15 derniers mois des heures sup , j ai travaillé des dimnches , j ai le permis taxi donc est ce normal ??
Ou plus une erreur de comptabilité va t on dire ??
De plus en regardant mon bulletin de salaire de juin 2012 je m apercois que c est la meme chose
N y aller t il pas la règle des 10e qui s appplique sur mes indemnite de cp??
Faut il une periode d ancienneté pour les obtenir ??
Car je sais que mes collegues plus tard anciens ont leur indemnite cp plus élevé que leur absence de cp

Merci de m éclaircir
Cordialement

Bonjour,

A priori si j'ai bien compris, je ne vois pas d'erreur de comptabilité.

Pour le calcul des revalorisation des CP, le salarié à soit un maintien de salaire ou la règle du 1/10 de l'année de référence. C'est la formule la plus avantageuse qui doit être retenue.

Dans ton cas, ton année de référence n'est pas complète (embauche nov 2011). Du coup tes CP pris en 2012/2013 seront basé sur un maintien de salaire (sauf si ton boss est un esclavagiste et que tu as plus que doublé tes salaires de bases mensuels).

Si ton boss sous traite les bulletins de salaire a un comptable, n’hésite pas a l'appeler pour avoir des infos. Ou parles en avec celui qui fait la paye dans ton entreprise si c'est pas sous traiter. Un renseignement ne doit pas être perçu comme une revendication auprès de ton boss.

Ah ok donc des le 1er juin l année sera complete ??

Je pensais qu il pouvait prendre en compte depuis mon entree du 11/2011 soit 15 mois d activité a la date des congés pris en février ( de plus congés anticipé sur l annee 2013/2014)

J en demande peut etre un peu trop lol

Merci beaucoup

La compta a des règles strictes, en particulier pour le social.
quoi qu'il se passe, ton année de référence est 1er juin 31 mai (sauf exception 1er mai 31 avril qui ne nous concerne pas).
Le fait d'avoir pris en avance tes congés n'anticipe pas le calcul de revalorisation.
La règle du 10eme s'appliquera dès qu'elle te sera plus favorable, ce qui est en général le cas avec une année complète.

Ok merci Nanou33 pour tous ces renseignements

Il y a tout de même une chose importante que personne ne semble avoir remarqué c'est que les congés ont été pris par anticipation.

Or c'est tout simplement illégal !

La Cour de Cassation dans plusieurs arrêts (10 juillet 1980, 27 novembre 1991) précise que « les congés payés étant destinés à permettre au salarié de se reposer de leurs travaux, ils ne peuvent être pris par anticipation ».

Dans un autre arrêt du 22 juin 1994, elle précise que « le droit aux congés ne devenant effectif que le jour ou le salarié est admis à en jouir, l’étendue de ses droits doit être déterminée par application des dispositions légales ou conventionnelles en vigueur à cette date ».

Alors discuter de la rémunération de congés pris illégalement me parait plus que déplacé....

Pour aller un peu plus loin et répondre à felgus

il aurait fallu prendre ces congés sans solde, mais comme ton patron n'a pas fait ce choix, tu es en droit maintenant, sur la base des jurisprudences de la Cour de Cassation, de demander au Conseil des Prud'hommes, la restitution des jours de congés pris par anticipation.

Je te rappelle que c'est l'employeur qui fixe les dates des congés et que c'est à lui qu'il appartient de gérer l'entreprise.
Dans le cadre de cette gestion, il doit gérer le personnel et les congés du personnel.
Comme il n'a pas le droit de donner des congés par anticipation, il doit te rendre ces jours sans en imputer le montant qu'il a si généreusement payé.

voilà pour l'argumentaire, à toi maintenant de négocier avec ton patron sur la base de cet argumentaire, et à mon avis, ton patron te donnera sans problème un montant basé sur les 10% et non sur le simple maintien de salaire.

S'il refuse, tu peux sans risquer de perdre déposer une saisine prud'homale...

Ok
Mais a savoir que c est moi qui ai demandé ces congés , donc il m a fait une faveur et je voulais juste savoir ce qu il en était pour la
Regle des 10e donc , en fait il n y a pas d erreur et ca serait même déplacé de demander alors que mon patron m a rendu service sur ma demande
Merci a vous

En fait je me demandais si cette règle s appliquait tout simplement des le moment qu on prenait des CP avec peut être un prorata sur les mois déjà travaillé auparavant , je ne pensais pas qu il fallait se baser sur une année entière qui débute en juin
Car en fait de juin 2012 a juin 2013 je n ai que 3, 5 j le reste sont anticipé donc ; ca ne s applique pas

Encore merci pour ces éclaircissements