AccueilPortailRechercherS'enregistrerConnexion

Partagez
 

 Bulletin de paie et jour férié

Aller en bas 
AuteurMessage
Coquillette



Féminin Nombre de messages : 25
Localisation : 17
Emploi : Secrétaire
Date d'inscription : 09/06/2011

Bulletin de paie et jour férié Empty
MessageSujet: Bulletin de paie et jour férié   Bulletin de paie et jour férié Icon_minitimeJeu 22 Nov 2012 - 15:57

Bonjour à tous Smile
Me revoilà avec mes questions d'enquiquineuse Laughing

J'essaie de comprendre le bulletin de salaire de mon zhomme, mais question jour férié, je ne comprend rien du tout.

Enfin à la base, je crois savoir qu'un jour ferié où l'on ne travaille pas est normalement payé pour 7 heures.

Et que si l'on travaille ce jour-là, on touche une IDJF.


Or, sur le bulletin de salaire de chéri, concernant janvier 2010 (donc le 1er janvier était férié, et chéri n'a PAS travaillé ce jour là), je lis :

Salaire de base : 152 heures
Heures supp 125% : 15 heures
Absence jour férié : - 7 heures
Jour férié : 7 heures
IDJF : 1 (20,12€ brut)
Total heures payées : 167 heures.

Donc si je pige bien (mais rien n'est moins sûr Laughing ), son patron ne lui a pas vraiment payé le jour férié, mais lui a accordé une IDJF, alors que ce jour n'était pas travaillé.

Pouvez vous m'indiquer si c'est règlementaire ? Me semble que non, mais besoin de confirmation.
J'ajoute que ce mode de calcul est appliqué à TOUS ses bulletins de salaires qui comprennent des jours fériés non travaillés...
Merci d'avance Smile
Revenir en haut Aller en bas
Coquillette



Féminin Nombre de messages : 25
Localisation : 17
Emploi : Secrétaire
Date d'inscription : 09/06/2011

Bulletin de paie et jour férié Empty
MessageSujet: Re: Bulletin de paie et jour férié   Bulletin de paie et jour férié Icon_minitimeMar 27 Nov 2012 - 9:34

Oups, pas d'idée sur la question ? Neutral
Revenir en haut Aller en bas
Solognot



Masculin Nombre de messages : 901
Localisation : RP
Emploi : CCA
Date d'inscription : 22/07/2006

Bulletin de paie et jour férié Empty
MessageSujet: Re: Bulletin de paie et jour férié   Bulletin de paie et jour férié Icon_minitimeMar 27 Nov 2012 - 10:21

Le problème est lié à l'ancienneté.
Si c'est plus d'un an pas de soucis tous les JF doivent être rémunérés comme si le salarié avait travaillé effectivement ce jour là (cf art7bis)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=13E154D1531D5C1A6EA563BD7511981F.tpdjo12v_1?idSectionTA=KALISCTA000005752197&cidTexte=KALITEXT000005678895&idConvention=KALICONT000005635624

comme notre accord cadre prévoie que le jour férié est une permanence et qu'une permanence dure au minimum 10h et est affectée d'un coefficient minimum de 75%, cela donne au minimum 7,5h de salaire pour ce jour férié non travaillé.(cf art 2 et art 3 accord cadre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000005679010&idSectionTA=KALISCTA000005752341&idConvention=KALICONT000005635624&dateTexte=29990101

cependant, comme la loi de mensualisation inclue les jours fériés dans la rémunération mensuelle (dans les 35h par semaine), cela signifie que le JF est déjà partiellement payé, il ne manque que la fraction au delà de 7h (calcul sur 5 jours ouvrables) ou au delà de 5.83h (calcul sur 6 jours ouvrables)

Dans le cas présent il semble que ce soit 7h car le patron retire 7h pour le jour férié, il manque donc 0,5h de salaire, mais il re-crédite de 7h et ajoute une IDJF, donc au final il donne plus qu'il n'aurait du...


Revenir en haut Aller en bas
http://www.forum-ambulance.fr
Coquillette



Féminin Nombre de messages : 25
Localisation : 17
Emploi : Secrétaire
Date d'inscription : 09/06/2011

Bulletin de paie et jour férié Empty
MessageSujet: Re: Bulletin de paie et jour férié   Bulletin de paie et jour férié Icon_minitimeMar 27 Nov 2012 - 10:30

Merci Solognot, c'est beaucoup plus clair Smile

Mais du coup, j'avais trouvé quelque part que les jours feriés ne rentrent pas dans l'amplitude de la semaine, et qu'en conséquence, quand je calcule les heures à rémunérer, je dois virer ces 7h de jour férié et commencer à compter les heures de modulation et les heures supp à partir de la 28ème heure, et non plus à partir de la 35ème. C'est juste ça ?
Revenir en haut Aller en bas
tornado57



Masculin Nombre de messages : 322
Localisation : moselle
Emploi : auxiliaire
Date d'inscription : 12/04/2011

Bulletin de paie et jour férié Empty
MessageSujet: Re: Bulletin de paie et jour férié   Bulletin de paie et jour férié Icon_minitimeMar 27 Nov 2012 - 10:31

Coquillette , ton z'homme n'aurait pas travaillé un dimanche de janvier ? ce qui expliquerait l'IDJF .
Et concernant le 1er janvier il n'est pas dans les 5 jours fériés payés habituels; il y aurait un accord dans la société de ton z'homme ?
Revenir en haut Aller en bas
Solognot



Masculin Nombre de messages : 901
Localisation : RP
Emploi : CCA
Date d'inscription : 22/07/2006

Bulletin de paie et jour férié Empty
MessageSujet: Re: Bulletin de paie et jour férié   Bulletin de paie et jour férié Icon_minitimeMar 27 Nov 2012 - 10:40

Coquillette a écrit:
Merci Solognot, c'est beaucoup plus clair Smile

Mais du coup, j'avais trouvé quelque part que les jours feriés ne rentrent pas dans l'amplitude de la semaine, et qu'en conséquence, quand je calcule les heures à rémunérer, je dois virer ces 7h de jour férié et commencer à compter les heures de modulation et les heures supp à partir de la 28ème heure, et non plus à partir de la 35ème. C'est juste ça ?
attention, ils n'entre effectivement pas dans l'amplitude DE TRAVAIL, autrement dit ces 7h ne comptent pas pour le calcul des heures supplémentaires.
Le jour férié non travaillé est bien un jour de repos, il ne peut être considéré comme un jour de travail pour ce calcul.
De ce fait même si sur une semaine de 35h on trouve 4 jours à 8h et un jour férié, il n'y a aucune heure supplémentaire en fin de semaine, par contre les 32h effectuées doivent être rémunérées au taux normal.

C'est une question récurrente à laquelle la cour de cassation à répondu avec constance
Citation :
En l'absence de dispositions conventionnelles ou d'un usage contraire en vigueur dans l'entreprise, les jours fériés chômés et les congés payés ne sont pas pris en compte dans la détermination de l'assiette du calcul des droits à majoration pour heures supplémentaires. En effet, ces heures ne sont pas assimilées à du travail effectif pour le décompte des heures supplémentaires.
Cass. soc., 1er déc. 2004, no 02-21.304, no 2301 F - P + B, URCB-CFDT et a. c/ CEBTP
Cass. soc., 15 nov. 2006, no 04-46.686, Sté Nexia froid c/ Busnel et a.
Revenir en haut Aller en bas
http://www.forum-ambulance.fr
Solognot



Masculin Nombre de messages : 901
Localisation : RP
Emploi : CCA
Date d'inscription : 22/07/2006

Bulletin de paie et jour férié Empty
MessageSujet: Re: Bulletin de paie et jour férié   Bulletin de paie et jour férié Icon_minitimeMar 27 Nov 2012 - 10:43

@tornado
1/ oui c'est effectivement possible à Coquillette de vérifier s'il n'y a pas un dimanche expliquant cette IDJF

2/ je ne vois pas le rapport ?
comme-il a plus d’un an d'ancienneté (18 mois), tous les jours fériés sont indemnisés (cf paragraphe C de l'article 7bis)
Revenir en haut Aller en bas
http://www.forum-ambulance.fr
dav17

dav17

Masculin Nombre de messages : 166
Localisation : charente-maritime (17)
Emploi : cca
Date d'inscription : 20/03/2012

Bulletin de paie et jour férié Empty
MessageSujet: Re: Bulletin de paie et jour férié   Bulletin de paie et jour férié Icon_minitimeMar 27 Nov 2012 - 10:57

Chez nous les CP et les fériés chômés comptent pour le calcul des HS.
C'est un usage. On s'est quand même battu pour le garder.
Revenir en haut Aller en bas
Solognot



Masculin Nombre de messages : 901
Localisation : RP
Emploi : CCA
Date d'inscription : 22/07/2006

Bulletin de paie et jour férié Empty
MessageSujet: Re: Bulletin de paie et jour férié   Bulletin de paie et jour férié Icon_minitimeMar 27 Nov 2012 - 11:06

dav17 a écrit:
Chez nous les CP et les fériés chômés comptent pour le calcul des HS.
C'est un usage. On s'est quand même battu pour le garder.
c'est donc un accord ou un usage propre à ton entreprise...n'en fait pas une généralité
Ce qui est valable pour toi est loin de l'être pour tout le monde
Revenir en haut Aller en bas
http://www.forum-ambulance.fr
tornado57



Masculin Nombre de messages : 322
Localisation : moselle
Emploi : auxiliaire
Date d'inscription : 12/04/2011

Bulletin de paie et jour férié Empty
MessageSujet: Re: Bulletin de paie et jour férié   Bulletin de paie et jour férié Icon_minitimeMar 27 Nov 2012 - 11:06

Solognot a écrit:
@tornado
1/ oui c'est effectivement possible à Coquillette de vérifier s'il n'y a pas un dimanche expliquant cette IDJF

2/ je ne vois pas le rapport ?
comme-il a plus d’un an d'ancienneté (18 mois), tous les jours fériés sont indemnisés (cf paragraphe C de l'article 7bis)

Oups excuses Solognot , je suis pas trop réveillé je crois ....
Revenir en haut Aller en bas
dav17

dav17

Masculin Nombre de messages : 166
Localisation : charente-maritime (17)
Emploi : cca
Date d'inscription : 20/03/2012

Bulletin de paie et jour férié Empty
MessageSujet: Re: Bulletin de paie et jour férié   Bulletin de paie et jour férié Icon_minitimeMar 27 Nov 2012 - 11:51

Solognot je n'en fais pas une généralité.
C'est juste pour montrer à certains qu'en se battant on peut avoir des avantages.
Ça va pas plus loin, c'était juste ça.
Revenir en haut Aller en bas
Solognot



Masculin Nombre de messages : 901
Localisation : RP
Emploi : CCA
Date d'inscription : 22/07/2006

Bulletin de paie et jour férié Empty
MessageSujet: Re: Bulletin de paie et jour férié   Bulletin de paie et jour férié Icon_minitimeMar 27 Nov 2012 - 12:33

oups je ne suis pas plus réveillé que toi j'ai fait l'amalgame de ta réponse et de celles de tornado pale
Revenir en haut Aller en bas
http://www.forum-ambulance.fr
Coquillette



Féminin Nombre de messages : 25
Localisation : 17
Emploi : Secrétaire
Date d'inscription : 09/06/2011

Bulletin de paie et jour férié Empty
MessageSujet: Re: Bulletin de paie et jour férié   Bulletin de paie et jour férié Icon_minitimeMar 27 Nov 2012 - 14:36

Merci beaucoup pour vos réponses, c'est vraiment génial cette entraide. Grâce à vous j'avance beaucoup dans mes calculs et j'arrive à piger des choses qui me paraissaient complètement incompréhensibles. Vraiment : merci I love you
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




Bulletin de paie et jour férié Empty
MessageSujet: Re: Bulletin de paie et jour férié   Bulletin de paie et jour férié Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
Bulletin de paie et jour férié
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Jour de repos le 1er mai
» Réimprimer talon de paie
» Pandatrade.com - De 0,1% à plus de 2,50% par jour pendant 44 à 180 jours
» arret de travail égal heures à récupérer
» Mot de passe pour autoriser une transaction

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Le forum des ambulanciers privés. :: Actualité de la profession :: Les jours fériés-
Sauter vers: