Bulletin de paie et jour férié

Bonjour à tous
Me revoilà avec mes questions d'enquiquineuse

J'essaie de comprendre le bulletin de salaire de mon zhomme, mais question jour férié, je ne comprend rien du tout.

Enfin à la base, je crois savoir qu'un jour ferié où l'on ne travaille pas est normalement payé pour 7 heures.

Et que si l'on travaille ce jour-là, on touche une IDJF.


Or, sur le bulletin de salaire de chéri, concernant janvier 2010 (donc le 1er janvier était férié, et chéri n'a PAS travaillé ce jour là), je lis :

Salaire de base : 152 heures
Heures supp 125% : 15 heures
Absence jour férié : - 7 heures
Jour férié : 7 heures
IDJF : 1 (20,12€ brut)
Total heures payées : 167 heures.

Donc si je pige bien (mais rien n'est moins sûr ), son patron ne lui a pas vraiment payé le jour férié, mais lui a accordé une IDJF, alors que ce jour n'était pas travaillé.

Pouvez vous m'indiquer si c'est règlementaire ? Me semble que non, mais besoin de confirmation.
J'ajoute que ce mode de calcul est appliqué à TOUS ses bulletins de salaires qui comprennent des jours fériés non travaillés...
Merci d'avance

Oups, pas d'idée sur la question ?

Le problème est lié à l'ancienneté.
Si c'est plus d'un an pas de soucis tous les JF doivent être rémunérés comme si le salarié avait travaillé effectivement ce jour là (cf art7bis)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=13E154D1531D5C1A6EA563BD7511981F.tpdjo12v_1?idSectionTA=KALISCTA000005752197&cidTexte=KALITEXT000005678895&idConvention=KALICONT000005635624

comme notre accord cadre prévoie que le jour férié est une permanence et qu'une permanence dure au minimum 10h et est affectée d'un coefficient minimum de 75%, cela donne au minimum 7,5h de salaire pour ce jour férié non travaillé.(cf art 2 et art 3 accord cadre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000005679010&idSectionTA=KALISCTA000005752341&idConvention=KALICONT000005635624&dateTexte=29990101

cependant, comme la loi de mensualisation inclue les jours fériés dans la rémunération mensuelle (dans les 35h par semaine), cela signifie que le JF est déjà partiellement payé, il ne manque que la fraction au delà de 7h (calcul sur 5 jours ouvrables) ou au delà de 5.83h (calcul sur 6 jours ouvrables)

Dans le cas présent il semble que ce soit 7h car le patron retire 7h pour le jour férié, il manque donc 0,5h de salaire, mais il re-crédite de 7h et ajoute une IDJF, donc au final il donne plus qu'il n'aurait du...

Merci Solognot, c'est beaucoup plus clair

Mais du coup, j'avais trouvé quelque part que les jours feriés ne rentrent pas dans l'amplitude de la semaine, et qu'en conséquence, quand je calcule les heures à rémunérer, je dois virer ces 7h de jour férié et commencer à compter les heures de modulation et les heures supp à partir de la 28ème heure, et non plus à partir de la 35ème. C'est juste ça ?

Coquillette , ton z'homme n'aurait pas travaillé un dimanche de janvier ? ce qui expliquerait l'IDJF .
Et concernant le 1er janvier il n'est pas dans les 5 jours fériés payés habituels; il y aurait un accord dans la société de ton z'homme ?

Coquillette a écrit:

Merci Solognot, c'est beaucoup plus clair

Mais du coup, j'avais trouvé quelque part que les jours feriés ne rentrent pas dans l'amplitude de la semaine, et qu'en conséquence, quand je calcule les heures à rémunérer, je dois virer ces 7h de jour férié et commencer à compter les heures de modulation et les heures supp à partir de la 28ème heure, et non plus à partir de la 35ème. C'est juste ça ?

attention, ils n'entre effectivement pas dans l'amplitude DE TRAVAIL, autrement dit ces 7h ne comptent pas pour le calcul des heures supplémentaires.
Le jour férié non travaillé est bien un jour de repos, il ne peut être considéré comme un jour de travail pour ce calcul.
De ce fait même si sur une semaine de 35h on trouve 4 jours à 8h et un jour férié, il n'y a aucune heure supplémentaire en fin de semaine, par contre les 32h effectuées doivent être rémunérées au taux normal.

C'est une question récurrente à laquelle la cour de cassation à répondu avec constance

Citation :

En l'absence de dispositions conventionnelles ou d'un usage contraire en vigueur dans l'entreprise, les jours fériés chômés et les congés payés ne sont pas pris en compte dans la détermination de l'assiette du calcul des droits à majoration pour heures supplémentaires. En effet, ces heures ne sont pas assimilées à du travail effectif pour le décompte des heures supplémentaires.
Cass. soc., 1er déc. 2004, no 02-21.304, no 2301 F - P + B, URCB-CFDT et a. c/ CEBTP
Cass. soc., 15 nov. 2006, no 04-46.686, Sté Nexia froid c/ Busnel et a.

@tornado
1/ oui c'est effectivement possible à Coquillette de vérifier s'il n'y a pas un dimanche expliquant cette IDJF

2/ je ne vois pas le rapport ?
comme-il a plus d’un an d'ancienneté (18 mois), tous les jours fériés sont indemnisés (cf paragraphe C de l'article 7bis)

Chez nous les CP et les fériés chômés comptent pour le calcul des HS.
C'est un usage. On s'est quand même battu pour le garder.

dav17 a écrit:

Chez nous les CP et les fériés chômés comptent pour le calcul des HS.
C'est un usage. On s'est quand même battu pour le garder.

c'est donc un accord ou un usage propre à ton entreprise...n'en fait pas une généralité
Ce qui est valable pour toi est loin de l'être pour tout le monde

Solognot a écrit:

@tornado
1/ oui c'est effectivement possible à Coquillette de vérifier s'il n'y a pas un dimanche expliquant cette IDJF

2/ je ne vois pas le rapport ?
comme-il a plus d’un an d'ancienneté (18 mois), tous les jours fériés sont indemnisés (cf paragraphe C de l'article 7bis)

Oups excuses Solognot , je suis pas trop réveillé je crois ....

Solognot je n'en fais pas une généralité.
C'est juste pour montrer à certains qu'en se battant on peut avoir des avantages.
Ça va pas plus loin, c'était juste ça.

oups je ne suis pas plus réveillé que toi j'ai fait l'amalgame de ta réponse et de celles de tornado

Merci beaucoup pour vos réponses, c'est vraiment génial cette entraide. Grâce à vous j'avance beaucoup dans mes calculs et j'arrive à piger des choses qui me paraissaient complètement incompréhensibles. Vraiment : merci